Ce guide appartient au parcours Démarrer et recruter.
Avant de comparer les tarifs, repérez qui sera l’employeur. En emploi direct, c’est vous. Avec un mandataire, vous restez employeur, même si l’organisme assure des démarches pour votre compte. En prestation, l’organisme emploie l’intervenant et vous êtes son client.[5]
Lire les engagements derrière les trois formules
| Question à trancher | Emploi direct | Mandataire | Prestataire |
|---|---|---|---|
| Qui emploie l’intervenant ? | Le particulier | Le particulier | L’organisme |
| Quel document organise l’aide ? | Contrat de travail | Contrat de travail et contrat de mandat | Contrat de prestation |
| Qui s’occupe des démarches ? | Le particulier | L’organisme pour les missions confiées par mandat | L’organisme pour ses salariés |
| Quelle dépense identifier ? | Salaire et cotisations | Salaire, cotisations et rémunération du mandataire | Facture de prestation |
| Qui garde les obligations d’employeur ? | Le particulier | Le particulier | L’organisme |
Cette répartition résulte des modes d’intervention décrits par le portail officiel des services à la personne.[5] Le mot « agence » ne suffit donc pas à savoir ce que vous signez : demandez si le devis est mandataire ou prestataire.
Vérifier ce que le mandat délègue vraiment
Un mandataire peut notamment rechercher des candidatures, accompagner le recrutement et gérer la paie ou des tâches administratives, contre rémunération et selon le mandat.[5] Préparez cette fiche de lecture avant de signer :
| Mission annoncée | Question à poser par écrit | Pièce à conserver |
|---|---|---|
| « Nous recrutons pour vous » | Qui me présente les candidats et qui valide le choix ? | Description de la mission de recrutement |
| « Nous gérons les déclarations » | Qui transmet les heures et qui corrige une erreur ? | Procédure et contact responsable |
| « Nous assurons le suivi » | Qui répond en cas d’absence ? Que comprend la recherche d’un remplaçant ? | Clause de suivi et éventuels frais |
| « Nous vous accompagnons jusqu’à la fin » | Quels actes sont préparés et lesquels restent à ma charge ? | Périmètre d’accompagnement de fin de contrat |
Ce sont des questions de comparaison, pas des prestations garanties par tous les mandataires. Vous conservez les obligations légales de l’employeur malgré la délégation administrative.[5]
Comparer des montants qui couvrent le même besoin
Demandez une estimation pour les mêmes interventions et la même période. Notre grille de comparaison conseillée comporte : heures prévues; salaire et cotisations en emploi direct ou mandat; frais d’ouverture et de gestion annoncés; prix de prestation; majorations éventuelles; facturation des absences; conditions de remplacement; coût et conditions de sortie. Inscrivez « non communiqué » plutôt que zéro lorsqu’un poste manque.
Ne comparez pas uniquement un salaire horaire avec un prix facturé par un organisme : l’un et l’autre correspondent à des engagements différents, comme le montre la répartition officielle.[5] Présentez d’abord les dépenses avant aides; ajoutez ensuite uniquement les financements vérifiés pour votre situation. Cette page ne promet aucun tarif moyen ni reste à charge.
Ne pas confondre prestation et mise à disposition
Un organisme peut aussi proposer une mise à disposition : il reste l’employeur, tandis que le particulier donne certaines instructions et suit l’activité dans le cadre d’une convention tripartite.[5] Si cette expression apparaît au devis, demandez cette convention au lieu de ranger l’offre automatiquement dans l’une des trois colonnes.
La fiche officielle sur les modes de recours et son annuaire permettent de poursuivre la recherche.[5] Pour arbitrer selon vos contraintes d’organisation, consultez les situations de choix à domicile.
Sources
[5] https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/je-suis-un-particulier/particuliers-comment-recourir-aux-services-la-personne — Particuliers : comment recourir aux services à la personne | Services à la personne (SAP)