Ce guide appartient au parcours Gérer la relation de travail.
Un rendez-vous annuel peut servir à revoir l’organisation au domicile. Il faut le distinguer de l’entretien professionnel : l’article 13 de l’annexe 2 de l’IDCC 3239 prévoit ce dernier tous les deux ans et le consacre aux perspectives d’évolution, aux qualifications, à l’emploi et aux besoins de formation.[13] Cette fiche s’adresse au particulier employant directement un salarié en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion ; le socle salarié ne s’applique pas à Mayotte.[11]
Choisir l’objet du rendez-vous
Pour un bilan de travail, proposez d’échanger sur les tâches prévues, le matériel disponible, les horaires et les difficultés rencontrées. Les questions suivantes sont une trame pratique, pas un formulaire réglementaire :
- Quelles tâches prennent plus de temps que prévu ?
- Le matériel permet-il de travailler correctement ?
- Quels changements d’organisation faudrait-il discuter ?
- Quelle formation aiderait dans les missions actuelles ou dans un projet professionnel ?
Annoncez le sujet à l’avance et laissez au salarié le temps de préparer ses observations. Si un désaccord existe, décrivez les faits plutôt que de noter sa personnalité.
Respecter les rendez-vous professionnels conventionnels
Le texte conventionnel consulté prévoit un entretien professionnel tous les deux ans ; tous les six ans, cet entretien porte aussi sur le parcours, l’évolution de l’emploi, les certifications acquises par formation ou VAE et la progression salariale.[13] Il le prévoit également au retour d’un congé maternité, parental d’éducation, de proche aidant, d’adoption ou sabbatique, ainsi qu’après un arrêt consécutif à une affection de longue durée.[13] Pour la maternité, l’article 48.1.2.2.2 rappelle expressément l’entretien au retour dans les conditions de l’annexe 2.[4]
Ce sont les dispositions de cette convention qui sont citées ici, pas une transposition automatique d’un calendrier général d’entreprise. Un bilan annuel informel n’efface pas les rendez-vous conventionnels à vérifier pour le contrat.
Garder une trace utile
Conseil pratique : rédigez un compte rendu court avec la date, les sujets abordés, les souhaits de formation, les décisions effectivement prises et les points à examiner. Remettez-en une copie au salarié et laissez une place pour ses observations.
Exemple de note : « Nous avons évoqué l’utilisation du matériel de transfert. Le salarié souhaite une formation. L’employeur recherche les sessions et les conditions de prise en charge avant le prochain échange. Aucune inscription n’est encore confirmée. »
Si vous envisagez de changer durablement les missions ou les horaires, faites examiner la modification du contrat séparément. Ne transformez pas une idée discutée en accord supposé.
Suivre les décisions
Fixez une date de retour sur les questions laissées ouvertes : devis de matériel, disponibilité d’une formation, répartition des tâches. Évitez de promettre un financement ou une augmentation avant d’en avoir vérifié les conditions.
Le rendez-vous peut rester simple. Son intérêt est de rendre les attentes compréhensibles et de vérifier ce qui a été décidé, sans créer une grille de notation artificielle pour le travail au domicile.
Sources
[4] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000043942130 — Article 48.1.2.2.2 - Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 - Légifrance [11] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000043941800 — IDCC 3239 KALIARTI000043941800 [13] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000043941925 — Article 13 - Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 - Légifrance