Formation Professionnelle de l’Employé à Domicile : CPF, VAE et Financement#
La formation professionnelle est un droit fondamental pour tous les salariés, y compris ceux qui travaillent au domicile d’un particulier. Pourtant, les employés à domicile — assistantes maternelles, aides ménagères, auxiliaires de vie, gardes d’enfants — sont souvent les grands oubliés des dispositifs de formation. Méconnaissance des droits, complexité des démarches, multiplicité des employeurs : les obstacles sont nombreux.
Cet article fait le point complet sur les droits à la formation des salariés du particulier employeur : le Compte Personnel de Formation (CPF), le plan de formation, la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), les organismes financeurs comme IPERIA et les anciens OPCA, et les démarches concrètes pour en bénéficier.
Pourquoi la Formation Professionnelle est Essentielle pour les Employés à Domicile#
Le secteur de l’emploi à domicile regroupe plus de 1,3 million de salariés en France, pour environ 3,3 millions de particuliers employeurs. Ces salariés exercent des métiers exigeants, qui évoluent constamment : accompagnement du vieillissement, prise en charge du handicap, garde d’enfants en bas âge, entretien du domicile.
La formation professionnelle leur permet de :
- Sécuriser leur parcours en obtenant des certifications reconnues
- Améliorer la qualité de service rendu aux employeurs
- Progresser dans leur carrière et accéder à de meilleures rémunérations
- Se reconvertir vers des métiers connexes du secteur médico-social
La Convention Collective Nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239), issue de l’accord du 15 mars 2021, consacre plusieurs dispositions à la formation professionnelle. Elle confirme l’application du droit commun du travail en matière de formation, tout en prévoyant des aménagements spécifiques à la situation particulière des employés multi-employeurs.
Le Cadre Légal de la Formation Professionnelle pour les Salariés du Particulier Employeur#
Les Textes Applicables#
Le droit à la formation professionnelle des employés à domicile repose sur plusieurs textes :
- Articles L. 6311-1 et suivants du Code du travail : définissent les actions de formation professionnelle continue
- Article L. 6323-1 et suivants : régissent le Compte Personnel de Formation
- Article L. 6315-1 : prévoit l’entretien professionnel obligatoire tous les deux ans
- La CCN IDCC 3239 : adapte ces dispositions au secteur de l’emploi à domicile
Une Situation Spécifique : le Multi-Emploi#
L’une des particularités majeures des employés à domicile est qu’ils travaillent souvent pour plusieurs particuliers employeurs simultanément. Cette situation de multi-emploi crée des droits à la formation fractionnés entre plusieurs employeurs, ce qui complexifie les démarches.
Par exemple, une aide ménagère qui travaille 10 heures par semaine chez un employeur, 8 heures chez un second et 6 heures chez un troisième cumule des droits auprès de chacun d’eux. C’est précisément pour répondre à cette réalité qu’un organisme spécialisé, IPERIA, a été créé.
IPERIA : L’Organisme Dédié à la Formation des Employés à Domicile#
Qu’est-ce qu’IPERIA ?#
IPERIA (Institut Professionnel des Emplois à Domicile) est l’organisme de formation de référence du secteur des particuliers employeurs. Créé par les partenaires sociaux de la branche, il est chargé de :
- Concevoir et proposer des formations adaptées aux métiers de l’emploi à domicile
- Délivrer des certifications professionnelles reconnues
- Faciliter l’accès à la formation pour les salariés multi-employeurs
- Accompagner les particuliers employeurs dans leurs obligations en matière de formation
IPERIA propose des formations dans plusieurs domaines clés :
- Garde d’enfants : développement du jeune enfant, premiers secours, alimentation
- Accompagnement des personnes âgées : prévention de la dépendance, maladie d’Alzheimer, aide aux gestes quotidiens
- Accompagnement du handicap : communication alternative, aide à la mobilité
- Entretien du domicile : techniques de nettoyage, produits écologiques
- Compétences transversales : communication, gestion du stress, numérique
Les Certifications IPERIA#
IPERIA délivre plusieurs certifications inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS), ce qui les rend éligibles au CPF :
- ADVF (Assistant de Vie aux Familles) : certification de niveau 3, reconnue nationalement
- Garde d’enfants à domicile : certification spécifique au secteur
- Assistant maternel / garde d’enfants : formations réglementaires obligatoires
Ces certifications sont un atout considérable pour les employés à domicile qui souhaitent valoriser leur expérience et progresser dans leur carrière.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) pour l’Employé à Domicile#
Principe et Alimentation du CPF#
Le Compte Personnel de Formation est un droit individuel attaché à la personne, ouvert dès l’entrée dans la vie active et utilisable tout au long de la carrière professionnelle.
Depuis la loi du 5 septembre 2018 (loi “Avenir professionnel”), le CPF est alimenté en euros et non plus en heures :
- 500 € par an pour les salariés à temps plein
- 800 € par an pour les salariés peu qualifiés (sans diplôme de niveau CAP/BEP)
- Plafond de 5 000 € (ou 8 000 € pour les salariés peu qualifiés)
Pour les employés à domicile à temps partiel — ce qui est très fréquent dans ce secteur — le montant est proratisé en fonction du temps de travail effectif. Un salarié travaillant à mi-temps accumulera ainsi environ 250 € par an.
Cas pratique n°1 : Marie est aide ménagère, elle travaille 20 heures par semaine réparties entre deux particuliers employeurs. Sans diplôme de niveau CAP, elle bénéficie du taux majoré de 800 € par an, proratisé à 50 % de la durée légale du travail, soit 400 € par an. Après 5 ans de travail, elle dispose de 2 000 € sur son CPF, suffisants pour financer une certification IPERIA de niveau “Garde d’enfants à domicile” dont le coût moyen est de 800 à 1 200 €.
Comment Utiliser son CPF ?#
La démarche est désormais entièrement dématérialisée via l’application Mon Compte Formation (moncompteformation.gouv.fr) :
- Créer son espace personnel avec son numéro de sécurité sociale
- Rechercher une formation éligible dans le catalogue (formations certifiantes uniquement)
- S’inscrire et valider le financement via le CPF
- Suivre la formation auprès de l’organisme choisi
L’utilisation du CPF ne nécessite pas l’accord de l’employeur si la formation se déroule hors temps de travail. En revanche, si la formation a lieu pendant le temps de travail, l’accord du ou des particuliers employeurs est requis.
CPF et Multi-Emploi : une Simplification Bienvenue#
Pour les employés à domicile multi-employeurs, la réforme de 2018 a simplifié les choses. Le CPF étant désormais un compte unique en euros, alimenté par la Caisse des Dépôts et Consignations, il n’est plus nécessaire de coordonner les droits entre plusieurs employeurs. Le salarié dispose d’un seul compte, abondé en fonction de l’ensemble de ses heures travaillées.
Le Plan de Formation du Particulier Employeur#
Qu’est-ce que le Plan de Formation ?#
Au-delà du CPF, le particulier employeur peut — et dans certains cas doit — proposer des formations à son salarié dans le cadre d’un plan de formation (désormais appelé “plan de développement des compétences” depuis la loi de 2018).
Ce plan peut inclure :
- Des formations obligatoires liées à l’exercice du poste (ex : formation aux gestes de premiers secours pour une auxiliaire de vie)
- Des formations choisies pour développer les compétences du salarié
Qui Finance le Plan de Formation ?#
C’est ici qu’intervient un mécanisme spécifique au secteur : les particuliers employeurs versent une contribution à la formation professionnelle calculée sur la masse salariale. Cette contribution est collectée par l’URSSAF et reversée à l’OPCO (Opérateur de Compétences) compétent.
Depuis la réforme de 2018, l’OPCO compétent pour le secteur des particuliers employeurs est l’OPCO des entreprises de proximité (OPCO EP), qui a repris les attributions de l’ancien AGEFOS PME dans ce domaine.
Le taux de contribution légale pour la formation professionnelle est de 0,55 % de la masse salariale brute pour les employeurs de moins de 11 salariés — ce qui est toujours le cas des particuliers employeurs.
Cas pratique n°2 : Monsieur Dupont emploie une auxiliaire de vie à raison de 30 heures par semaine, avec un salaire brut mensuel de 1 200 €. Sa contribution annuelle à la formation professionnelle est de : 1 200 € × 12 × 0,55 % = 79,20 € par an. Cette somme, modeste à l’échelle d’un seul employeur, est mutualisée avec les contributions de tous les particuliers employeurs pour financer les formations du secteur.
La Prise en Charge des Frais de Formation#
Lorsqu’une formation est décidée à l’initiative du particulier employeur (dans le cadre du plan de développement des compétences), tous les frais sont à la charge de l’employeur :
- Frais pédagogiques
- Frais de déplacement et d’hébergement
- Maintien de la rémunération pendant la formation
Le salarié ne peut pas être contraint de financer une formation décidée par son employeur. Cette règle, prévue par l’article L. 6321-1 du Code du travail, s’applique pleinement aux employés à domicile.
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : Valoriser son Parcours#
Principe de la VAE#
La Validation des Acquis de l’Expérience est un dispositif permettant d’obtenir tout ou partie d’une certification professionnelle en faisant reconnaître son expérience, sans passer par une formation classique. Elle est régie par les articles L. 6411-1 et suivants du Code du travail.
Pour les employés à domicile qui exercent leur métier depuis plusieurs années sans avoir de diplôme, la VAE représente une opportunité exceptionnelle de faire certifier leurs compétences réelles.
Conditions d’Éligibilité à la VAE#
Pour accéder à la VAE, le salarié doit justifier d’au moins un an d’expérience (en continu ou non) en rapport avec la certification visée. Cette expérience peut être :
- Professionnelle (salariée ou non salariée)
- Bénévole
- Issue d’un mandat électif
Pour un employé à domicile, l’expérience accumulée au domicile de particuliers est pleinement valorisable, à condition de pouvoir la documenter.
La VAE pour l’ADVF : un Exemple Concret#
La certification Assistant de Vie aux Familles (ADVF) est particulièrement adaptée à la VAE pour les employés à domicile. Elle se déroule en plusieurs étapes :
- Dépôt d’une demande de recevabilité auprès de l’organisme certificateur (IPERIA ou organismes habilités)
- Constitution du dossier de preuves : attestations d’employeurs, fiches de paie, description des activités réalisées
- Soutenance devant un jury composé de professionnels du secteur
- Délivrance de la certification (totale ou partielle)
En cas de validation partielle, le candidat peut compléter sa certification par des formations ciblées sur les compétences manquantes.
Cas pratique n°3 : Sophie travaille depuis 8 ans comme auxiliaire de vie auprès de personnes âgées, pour deux particuliers employeurs différents. Sans diplôme, elle gagne le SMIC. Elle décide d’engager une VAE pour obtenir le titre ADVF (niveau 3). Après constitution de son dossier et soutenance devant le jury, elle obtient une validation totale. Son titre lui permet de postuler à des postes mieux rémunérés dans des structures associatives, avec une progression salariale estimée à 15-20 %.
Financement de la VAE#
Les frais liés à la VAE peuvent être pris en charge par plusieurs dispositifs :
- Le CPF : les certifications visées par VAE peuvent être financées sur le CPF si elles sont éligibles
- L’OPCO EP : peut financer les frais d’accompagnement VAE
- Transition Pro (ex-FONGECIF) : pour les salariés souhaitant se reconvertir
Le coût d’une VAE complète (frais d’inscription, accompagnement) varie généralement entre 500 et 3 000 € selon la certification visée et le niveau d’accompagnement choisi.
L’Entretien Professionnel : un Droit Souvent Méconnu#
Obligation de l’Employeur#
L’article L. 6315-1 du Code du travail impose à tout employeur d’organiser un entretien professionnel avec chaque salarié tous les deux ans. Cet entretien est distinct de l’entretien d’évaluation et est centré sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié.
Pour les employés à domicile, cette obligation s’applique à chaque particulier employeur, dès lors que le salarié a au moins deux ans d’ancienneté.
Lors de cet entretien, l’employeur doit informer le salarié de ses droits à la formation, notamment concernant le CPF.
Que se Passe-t-il en Cas de Non-Respect ?#
Si l’employeur n’a pas organisé les entretiens professionnels sur une période de 6 ans et que le salarié n’a suivi aucune formation, l’article L. 6323-13 du Code du travail prévoit un abondement correctif du CPF de 3 000 €. Cette sanction s’applique aux entreprises d’au moins 50 salariés, ce qui exclut de facto les particuliers employeurs. Néanmoins, l’obligation d’organiser l’entretien professionnel reste applicable.
Le Congé de Formation Professionnelle : Modalités Pratiques#
Le Projet de Transition Professionnelle (ex-CIF)#
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP), anciennement Congé Individuel de Formation (CIF), permet au salarié de suivre une formation longue pour se reconvertir, tout en bénéficiant d’une prise en charge de sa rémunération.
Pour les employés à domicile, les conditions d’accès sont :
- Justifier d’au moins 24 mois de travail en tant que salarié (dont 12 mois dans l’entreprise actuelle)
- Déposer une demande auprès de Transitions Pro (association régionale)
- Obtenir l’accord de l’employeur pour l’absence (avec un délai de prévenance)
La prise en charge de la rémunération est assurée par Transitions Pro, dans la limite de 2 fois le SMIC pour les salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 2 SMIC.
Articulation avec le Multi-Emploi#
Pour un employé à domicile qui travaille chez plusieurs particuliers, le PTP nécessite de coordonner les demandes auprès de chaque employeur. La durée de l’absence doit être négociée avec chacun d’eux. En pratique, cette situation peut s’avérer complexe, et un accompagnement par IPERIA ou un conseiller en évolution professionnelle (CEP) est vivement recommandé.
Financement : Récapitulatif des Dispositifs#
Voici un tableau synthétique des principaux dispositifs de financement de la formation pour les employés à domicile :
| Dispositif | Qui finance ? | Pour quoi ? | Conditions |
|---|---|---|---|
| CPF | Salarié (droits acquis) | Formations certifiantes éligibles | Compte alimenté, formation dans le catalogue |
| Plan de développement des compétences | Particulier employeur / OPCO EP | Formations à l’initiative de l’employeur | Décision de l’employeur |
| VAE (via CPF ou OPCO EP) | CPF ou OPCO EP | Certification par l’expérience | 1 an d’expérience minimum |
| Projet de Transition Professionnelle | Transitions Pro | Formation longue de reconversion | 24 mois d’ancienneté |
| Abondement employeur | Particulier employeur | Compléter le CPF du salarié | Accord entre les parties |
| Formations IPERIA | OPCO EP / CPF | Certifications du secteur | Selon le dispositif utilisé |
Démarches Pratiques : Comment Accéder à la Formation ?#
Étape 1 : Faire le Point sur ses Droits#
La première étape consiste à consulter son solde CPF sur le site moncompteformation.gouv.fr. Il suffit de créer un compte avec son numéro de sécurité sociale.
Étape 2 : Identifier la Formation Souhaitée#
Le catalogue de Mon Compte Formation répertorie toutes les formations éligibles au CPF. Pour les certifications IPERIA, elles sont directement accessibles via ce catalogue. Il est également possible de contacter directement IPERIA pour obtenir des conseils personnalisés.
Étape 3 : Consulter un Conseiller en Évolution Professionnelle#
Le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) est un service gratuit proposé par des organismes agréés (France Travail, APEC, missions locales, OPCO). Il permet d’être accompagné dans la définition de son projet de formation et d’identifier les financements disponibles.
Étape 4 : Informer ses Employeurs#
Si la formation se déroule pendant le temps de travail, le salarié doit en informer ses particuliers employeurs avec un délai de prévenance raisonnable. La CCN IDCC 3239 recommande un préavis d’au moins 60 jours pour les formations d’une durée supérieure à 6 mois.
Étape 5 : Constituer le Dossier de Financement#
Selon le dispositif retenu (CPF, OPCO EP, Transitions Pro), le salarié constitue son dossier de financement. IPERIA propose un accompagnement spécifique pour les employés à domicile souhaitant accéder à ses certifications.
Les Obligations du Particulier Employeur en Matière de Formation#
La Contribution Obligatoire#
Tout particulier employeur est tenu de verser une contribution à la formation professionnelle, collectée par l’URSSAF. Cette contribution est automatiquement intégrée dans le calcul des charges sociales lorsque l’employeur utilise le CESU ou Pajemploi.
Le taux applicable est de 0,55 % de la masse salariale brute pour les employeurs de moins de 11 salariés.
L’Information du Salarié#
Le particulier employeur doit informer son salarié de ses droits à la formation, notamment :
- L’existence du CPF et son mode d’alimentation
- La possibilité de réaliser un bilan de compétences
- Les dispositifs de VAE disponibles
Cette obligation d’information est rappelée lors de l’entretien professionnel bisannuel.
Le Financement Complémentaire#
Un particulier employeur peut décider d’abonder volontairement le CPF de son salarié, en versant une somme complémentaire pour financer une formation spécifique. Cet abondement est librement négocié entre les parties et peut être prévu dans le contrat de travail ou dans un avenant.
FAQ#
Mon CPF est-il alimenté même si je travaille seulement quelques heures par semaine chez un particulier employeur ?#
Oui, le CPF est alimenté dès lors que vous êtes salarié, quelle que soit la durée de votre temps de travail. Cependant, le montant annuel est proratisé en fonction du temps de travail effectif par rapport à la durée légale de 35 heures. Si vous travaillez 10 heures par semaine (soit environ 28,5 % d’un temps plein), vous accumulerez environ 143 € par an (500 € × 28,5 %) ou 228 € si vous êtes peu qualifié (800 € × 28,5 %). Ces droits s’accumulent d’année en année jusqu’au plafond de 5 000 € (ou 8 000 €). Si vous avez plusieurs employeurs, les droits sont calculés sur la totalité de vos heures travaillées, tous employeurs confondus, dans la limite d’un temps plein.
Mon particulier employeur peut-il refuser que je parte en formation pendant mes heures de travail ?#
Si la formation se déroule hors de vos heures de travail, votre employeur ne peut pas s’y opposer : vous utilisez votre CPF librement. En revanche, si la formation a lieu pendant vos heures de travail habituelles, vous devez obtenir l’accord de votre employeur. En cas de refus, vous pouvez négocier un aménagement de vos horaires ou envisager de suivre la formation sur vos jours de repos. Notez que si la formation est à l’initiative de votre employeur (plan de développement des compétences), il ne peut pas vous l’imposer sans votre accord, mais les frais et le maintien du salaire sont alors entièrement à sa charge.
Comment fonctionne la VAE quand on a plusieurs employeurs particuliers ?#
La VAE prend en compte l’ensemble de votre expérience professionnelle, tous employeurs confondus. Vous devrez simplement rassembler des preuves de votre expérience auprès de chacun de vos employeurs : attestations de travail, fiches de paie, descriptions de vos missions. Si vous avez travaillé chez plusieurs particuliers employeurs sur les dernières années, vous pouvez cumuler ces expériences pour atteindre le seuil d’un an requis et constituer un dossier solide. IPERIA propose un accompagnement spécifique pour les salariés du secteur souhaitant s’engager dans une VAE, y compris pour les situations de multi-emploi.
Qu’est-ce qu’IPERIA et comment le contacter ?#
IPERIA (Institut Professionnel des Emplois à Domicile) est l’organisme de formation et de certification créé par les partenaires sociaux de la branche des particuliers employeurs. Il est l’interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives à la formation dans le secteur. IPERIA propose des formations en présentiel, à distance et en blended learning, adaptées aux contraintes des employés à domicile (horaires décalés, multi-emploi). Vous pouvez le contacter via son site internet (iperia.eu) ou par téléphone. IPERIA dispose également d’un réseau de centres de formation partenaires sur tout le territoire. Pour les certifications ADVF ou garde d’enfants, IPERIA est souvent le premier point de contact recommandé.
Les formations IPERIA sont-elles toutes finançables par le CPF ?#
La plupart des certifications délivrées par IPERIA sont inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS) de France Compétences, ce qui les rend éligibles au CPF. C’est notamment le cas du titre ADVF (Assistant de Vie aux Familles), de la certification “Garde d’enfants à domicile” et de plusieurs autres certifications du secteur. En revanche, certaines formations courtes de perfectionnement ou de sensibilisation qui ne débouchent pas sur une certification ne sont pas éligibles au CPF. Pour vérifier l’éligibilité d’une formation spécifique, consultez le catalogue de Mon Compte Formation (moncompteformation.gouv.fr) en recherchant directement la certification visée.