Garde Partagée : Employer une Nounou avec une Autre Famille

Date de mise à jour : Mars 2026

La recherche d’un mode de garde adapté et abordable est une préoccupation majeure pour de nombreux parents. Entre la crèche, l’assistante maternelle et la nounou à domicile, les options sont variées, mais l’une d’elles se distingue par ses multiples avantages : la garde partagée. Ce dispositif permet à deux familles d’employer la même nounou pour s’occuper de leurs enfants, alternativement à l’un et/ou l’autre domicile. Non seulement cette solution est économiquement avantageuse, mais elle favorise également la socialisation des enfants et offre une flexibilité appréciable aux parents.

Dans cet article complet, nous explorerons en détail le fonctionnement de la garde partagée en France, de ses atouts pour les familles et la nounou à son cadre légal complexe, en passant par les démarches administratives, les coûts et les aides financières disponibles. Que vous soyez à la recherche d’une famille partenaire ou que vous souhaitiez optimiser l’organisation de votre garde, ce guide vous apportera toutes les clés pour une garde partagée réussie.

La Garde Partagée, une Solution Avantageuse pour les Familles et la Nounou

La garde partagée est un mode de garde qui séduit de plus en plus de familles pour ses nombreux bénéfices. Elle consiste à faire garder les enfants de deux familles différentes simultanément par une seule et même salariée à domicile. L’alternance du lieu de garde entre les domiciles des deux familles est une pratique courante, mais non obligatoire.

Avantages pour les parents

  • Réduction significative des coûts : C’est souvent l’argument principal. En divisant le salaire de la nounou et les charges sociales par deux, la garde partagée permet de réduire considérablement le coût de la garde à domicile, la rendant plus accessible.
    • Exemple concret : Supposons une nounou dont le coût total (salaire brut + charges patronales) est de 2 500 € par mois pour 160 heures. En garde simple, ce coût est entièrement à la charge d’une famille. En garde partagée, chaque famille paiera environ 1 250 € par mois. Après aides de la CAF et crédit d’impôt, la différence sur le reste à charge peut être très importante.
  • Socialisation de l’enfant : Les enfants sont gardés avec un ou plusieurs petits compagnons, ce qui favorise leur socialisation et leur éveil dans un environnement familier et sécurisant. Ils apprennent à partager, à interagir et à développer des liens d’amitié.
  • Flexibilité et confort : La garde à domicile offre une grande flexibilité en termes d’horaires et de gestion des imprévus. Les enfants restent dans leur environnement habituel, évitant les trajets quotidiens et s’adaptant à un rythme qui leur est propre.
  • Continuité éducative : Les parents peuvent s’accorder avec l’autre famille et la nounou sur des principes éducatifs et des règles de vie communs, assurant une cohérence dans l’accompagnement des enfants.

Avantages pour la nounou

  • Stabilité de l’emploi et rémunération potentiellement plus élevée : Pour la nounou, la garde partagée peut offrir une meilleure stabilité d’emploi avec un temps de travail souvent plus conséquent que pour une garde simple. De plus, la rémunération peut être plus attractive en raison de la garde de plusieurs enfants.
  • Moins d’isolement : Travailler avec deux familles peut rompre l’isolement parfois ressenti par les gardes à domicile, offrant plus d’interactions et de diversité dans les journées.

Le Cadre Légal de la Garde Partagée en France : Co-employeurs et Responsabilités

Bien que la garde partagée soit une solution pratique, elle est encadrée par un cadre légal précis qu’il est essentiel de maîtriser.

Qui est l’employeur ? Le principe du co-emploi

Dans le cadre d’une garde partagée, chaque famille est considérée comme un employeur distinct de la nounou. Il s’agit d’une situation de “co-emploi” au sens de la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur (CCN SPE). L’article 128-1-2 de la CCN SPE précise que la garde partagée ne peut être mise en place qu’entre deux familles au maximum.

Malgré l’organisation conjointe de la garde, chaque particulier employeur est tenu de conclure individuellement un contrat de travail écrit avec la salariée. Chaque contrat caractérise une relation de travail et demeure juridiquement distinct de l’autre. L’interdépendance des contrats doit être explicitement mentionnée dans chaque contrat, avec une clause identique précisant l’organisation en lien avec l’autre particulier employeur.

Le statut des salariés du particulier employeur est régi par le Code du travail, notamment l’article L. 7221-1 et suivants, qui s’applique aux salariés employés par des particuliers à leur domicile privé pour des travaux à caractère familial ou ménager. La CCN SPE adapte ces dispositions aux spécificités de l’emploi à domicile.

Les démarches administratives initiales

L’embauche d’une nounou en garde partagée implique des formalités pour chaque famille :

  • Déclaration à l’URSSAF/CESU : Chaque famille doit se déclarer comme particulier employeur auprès de l’URSSAF via le CESU (Chèque Emploi Service Universel) ou Pajemploi. C’est indispensable pour déclarer les salaires et cotisations.
  • Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) : Lors de la première embauche, une DPAE doit être effectuée par chaque famille auprès de l’URSSAF.
  • Rédaction du contrat de travail : Un contrat de travail écrit est obligatoire pour chaque famille, au plus tard à la fin de la période d’essai. Ce contrat doit spécifier :
    • Les noms et adresses des deux familles employeurs.
    • Le lieu de travail (alterné entre les deux domiciles).
    • Les horaires de travail précis et la répartition entre les domiciles.
    • Le nombre d’enfants de chaque famille concernés par la garde.
    • La répartition des charges et du salaire entre les familles.
    • La classification de l’emploi (Garde d’enfants A ou B selon la CCN SPE).
    • Les congés payés, les modalités d’absence, etc.
    • Une clause d’interdépendance des contrats, stipulant que le contrat est conclu dans le cadre d’une garde partagée et qu’une rupture avec l’une des familles entraîne une modification substantielle pour l’autre.

La rémunération et les cotisations sociales

Le salaire de la nounou en garde partagée doit respecter le salaire minimum conventionnel fixé par la CCN SPE. Au 1er janvier 2026, le salaire horaire brut minimum pour une assistante parentale de catégorie A (niveau 3) est de 12,51 € et de 12,70 € pour une assistante parentale de catégorie B (niveau 4). Si la salariée détient le CQP Garde d’enfants ou un titre de niveau V, son salaire horaire brut minimum conventionnel est majoré de 4%.

  • Répartition des coûts : La convention collective ne dicte pas de méthode spécifique pour la répartition du salaire entre les deux familles. Dans la pratique, la répartition se fait souvent au prorata du temps de présence des enfants de chaque famille, ou de manière égale (50/50). Il est crucial que les familles se mettent d’accord en amont.
    • Exemple chiffré de répartition (hypothèse 50/50) :
      • Salaire horaire brut (catégorie A) : 12,51 €
      • Heures travaillées par semaine : 40 heures
      • Coût mensuel brut total (40h x 52 semaines / 12 mois) : 2 168,40 €
      • Charges sociales (environ 70% du salaire brut à la charge de l’employeur) : 2 168,40 € x 70% = 1 517,88 €
      • Coût total employeur par mois (avant aides) : 2 168,40 € (salaire brut) + 1 517,88 € (charges patronales) = 3 686,28 €
      • Coût par famille (50%) : 1 843,14 €

Chaque famille déclare et paie la moitié du salaire net et des cotisations sociales via Pajemploi. Pajemploi calcule automatiquement les cotisations dues.

Les obligations des co-employeurs

Les deux familles, en tant que co-employeurs, partagent un ensemble d’obligations légales et conventionnelles :

  • Respect du Code du travail et de la CCN SPE : Cela inclut le respect du salaire minimum, des durées légales de travail, des règles sur les congés payés, les jours fériés, les arrêts maladie, et les procédures de rupture de contrat.
  • Gestion des congés payés : Les congés payés sont calculés sur la base du salaire versé par chaque famille et sont à la charge des deux. La répartition du coût des congés payés doit être la même que celle du salaire.
  • Gestion des imprévus : En cas d’absence de la nounou ou d’un enfant, les familles doivent avoir des modalités claires pour gérer l’impact sur le salaire et l’organisation.
  • Communication : Une bonne entente et une communication régulière entre les deux familles sont fondamentales pour la réussite de la garde partagée.

Mettre en Place une Garde Partagée : Aspects Pratiques et Clés de Succès

La réussite d’une garde partagée repose autant sur la solidité du cadre légal que sur une organisation pratique bien pensée.

Trouver la bonne famille et la bonne nounou

  • Critères de sélection de la famille : La proximité géographique est essentielle. Au-delà de cela, il est crucial de partager des valeurs éducatives similaires, des horaires compatibles et une bonne capacité de communication.
  • Recherche de la nounou : Une nounou expérimentée dans la garde partagée sera un atout. Les compétences, les références, et surtout l’adéquation avec les valeurs des deux familles sont primordiales. Les plateformes spécialisées et le bouche-à-oreille sont d’excellents canaux de recherche.
  • Entretiens : Il est recommandé d’organiser un entretien commun avec la nounou et les deux familles pour s’assurer d’une bonne entente et d’une vision partagée de la garde.

L’organisation au quotidien

  • Lieu de garde : L’alternance au domicile de chaque famille (par exemple, une semaine chez l’une, une semaine chez l’autre) est la formule la plus courante. Cela implique que chaque domicile soit équipé pour accueillir tous les enfants.
  • Jours et horaires de garde : Ils doivent être définis précisément dans les contrats de travail de chaque famille. Les deux familles doivent s’efforcer d’avoir des besoins similaires en termes d’horaires et de périodes de vacances.
  • Règles de vie et activités : Se mettre d’accord sur des aspects tels que les repas, les siestes, les écrans, les sorties et les activités est fondamental pour le bien-être des enfants et l’harmonie de la garde.
  • Gestion des imprévus : Définir à l’avance comment gérer les absences d’un enfant, les retards des parents, ou les absences de la nounou permet d’éviter bien des tensions.

Le contrat de travail de la garde partagée

Le contrat de travail doit être précis et inclure des mentions spécifiques à la garde partagée :

  • Coordonnées des deux familles : Chaque contrat doit mentionner les coordonnées complètes des deux familles co-employeurs.
  • Lieu d’exécution du travail : Préciser l’alternance des domiciles et les modalités (par exemple, “alternance hebdomadaire entre le domicile de la famille X et le domicile de la famille Y”).
  • Horaires de travail : Un planning détaillé des horaires de garde pour chaque domicile doit être annexé au contrat.
  • Nombre d’enfants : Mentionner les prénoms et dates de naissance des enfants des deux familles dont la nounou aura la charge.
  • Clause d’interdépendance : Indiquer clairement que le contrat est lié à un autre contrat de travail avec l’autre famille et que toute rupture impactera le présent contrat.

Le Coût de la Garde Partagée : Optimiser son Budget

Si le coût est divisé, la garde partagée reste un budget pour les familles. Heureusement, des aides de l’État viennent alléger la facture.

Le salaire de la nounou en garde partagée

Comme mentionné précédemment, le salaire minimum conventionnel doit être respecté. À compter du 1er janvier 2026 :

  • Assistant parental A (niveau 3) : 12,51 € bruts par heure.
  • Assistant parental B (niveau 4) : 12,70 € bruts par heure.

Ces montants sont supérieurs au SMIC horaire brut (12,02 € en janvier 2026), c’est donc le minimum conventionnel qui s’applique. Une majoration de 4% s’applique si la nounou possède le CQP Garde d’enfants ou un titre de niveau V.

  • Exemple de calcul de salaire mensuel net pour une garde partagée (hypothèse 50/50, 40h/semaine, catégorie A) :
    • Salaire horaire brut : 12,51 €
    • Salaire horaire net : environ 9,77 € (après déduction des cotisations salariales)
    • Heures mensuelles (40h/semaine x 52 semaines / 12 mois) : 173,33 heures
    • Salaire net mensuel total pour la nounou : 173,33 heures x 9,77 €/heure = 1 693,65 €
    • Salaire net mensuel versé par chaque famille : 846,82 €

Les aides financières de l’État

Deux dispositifs principaux permettent de réduire le coût de la garde :

  1. Le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) de la PAJE :

    • Versé par la CAF ou la MSA, le CMG couvre une partie des frais de rémunération de la nounou et des cotisations sociales.
    • Son montant dépend des revenus des parents, du nombre d’enfants à charge et de l’âge de l’enfant le plus jeune.
    • Il est versé pour chaque enfant de moins de 6 ans. Pour les enfants nés ou adoptés après le 1er avril 2025, l’allocation de base est de 196,59 € à taux plein et 98,30 euros à taux partiel.
    • Depuis le 1er septembre 2025, le calcul du CMG a été réformé pour rapprocher les coûts de l’accueil individuel de ceux de l’accueil collectif, et il n’y a plus de limite pour le montant du CMG (chaque heure d’accueil est prise en compte).
    • Exemple (à titre indicatif, pour 2026, selon barèmes CAF) : Pour une famille aux revenus médians avec un enfant de moins de 3 ans, le montant maximum du CMG pour la garde à domicile peut atteindre 339,42 € par enfant et par mois. Pour les familles monoparentales ou bénéficiaires de l’AAH/AEEH, une majoration de 30% est appliquée.
  2. Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile :

    • Il correspond à 50% des dépenses éligibles (salaires nets + cotisations sociales restantes après déduction du CMG) engagées pour l’emploi à domicile.
    • Le plafond des dépenses est de 12 000 € par an, majoré de 1 500 € par enfant à charge (avec un plafond total de 15 000 €).
    • L’avance de 60% du crédit d’impôt est versée dès le 15 janvier 2026. Le solde est versé à l’été.
    • Avance immédiate du crédit d’impôt : Pour les utilisateurs de CESU+, le crédit d’impôt est directement déduit du montant à payer chaque mois, ce qui permet de lisser les dépenses.
  • Exemple de coût réel après aides (hypothèse 50/50, 40h/semaine, catégorie A, famille aux revenus médians avec 1 enfant de moins de 3 ans) :
    • Coût total employeur par famille : 1 843,14 €
    • CMG (estimé max, à déduire du salaire net et des cotisations) : 339,42 €
    • Dépenses restantes éligibles au crédit d’impôt par famille : 1 843,14 € - 339,42 € = 1 503,72 €
    • Crédit d’impôt (50% de 1 503,72 €) : 751,86 €
    • Coût réel par famille après aides : 1 503,72 € - 751,86 € = 751,86 € Cet exemple est simplifié et les montants peuvent varier considérablement en fonction des revenus, du nombre d’enfants et des heures de garde. Des simulateurs en ligne, comme ceux de la CAF ou de Pajemploi, sont recommandés pour une estimation personnalisée.

Gérer les Spécificités de la Garde Partagée

La garde partagée présente des situations particulières qui nécessitent une anticipation et une bonne coordination.

Les absences de l’enfant ou de la nounou

  • Absence d’un enfant : Si l’enfant d’une famille est absent (maladie, vacances), cela n’impacte pas la rémunération de la nounou. La famille reste redevable de sa part. C’est un point à clarifier dès la signature du contrat.
  • Absence de la nounou : En cas d’absence (maladie, congés), les deux familles doivent se concerter pour trouver une solution de remplacement ou s’organiser en conséquence. Les règles concernant le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ou les indemnités journalières sont celles du Code du travail et de la CCN SPE.

La rupture du contrat de travail en garde partagée

La rupture du contrat de travail en garde partagée est un cas spécifique en raison de l’interdépendance des contrats.

  • Rupture par une seule famille : Si une seule famille décide de mettre fin à son contrat avec la nounou, le contrat de l’autre famille est impacté. Juridiquement, cela constitue une modification substantielle du contrat de travail pour l’autre famille, qui devra alors décider si elle souhaite maintenir la garde (en assumant la totalité du coût) ou si elle doit également rompre le contrat.
  • Procédure de licenciement : Chaque famille doit respecter la procédure de licenciement prévue par la CCN SPE et le Code du travail (entretien préalable, notification de licenciement, calcul des indemnités, etc.). La durée du préavis dépend de l’ancienneté de la salariée.
  • Rupture conventionnelle : Une rupture d’un commun accord est également possible.

Il est fortement conseillé aux familles de prévoir dans leur contrat de travail initial les conséquences d’une rupture unilatérale par l’une des parties, afin d’anticiper au maximum cette situation délicate.

Conclusion

La garde partagée représente une opportunité précieuse pour de nombreuses familles. Elle offre un équilibre entre le confort du domicile, la socialisation des enfants et une optimisation budgétaire significative grâce au partage des coûts et aux aides de l’État.

Cependant, la réussite de ce mode de garde repose sur une préparation minutieuse et une communication fluide entre les familles et la nounou. Comprendre le cadre légal du co-emploi, établir des contrats de travail clairs et anticiper les situations complexes sont des étapes indispensables pour garantir une expérience sereine et enrichissante pour tous. En adoptant une démarche rigoureuse et collaborative, la garde partagée peut devenir une véritable bouffée d’oxygène pour votre quotidien familial.


FAQ : Garde Partagée et Nounou à Domicile

Q1: Une famille peut-elle arrêter la garde partagée sans l’accord de l’autre famille ?

R1: Oui, une famille peut décider de mettre fin à son contrat avec la nounou, même sans l’accord de l’autre famille. Cependant, cela constitue une modification substantielle du contrat de travail pour la famille restante, car les conditions initiales de la garde (partage des coûts et du temps de travail de la nounou) ne sont plus les mêmes. La famille restante devra alors décider si elle peut et souhaite assumer seule la garde ou si elle doit également rompre le contrat. Cette situation doit être anticipée et idéalement prévue par une clause spécifique dans les contrats de travail initiaux.

Q2: Le salaire d’une nounou en garde partagée est-il plus élevé que celui d’une nounou en garde simple ?

R2: Le salaire horaire minimum d’une nounou est fixé par la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur, qu’il s’agisse d’une garde simple ou partagée. Au 1er janvier 2026, il est de 12,51 € bruts/heure pour une assistante parentale de catégorie A et 12,70 € bruts/heure pour une catégorie B. Cependant, en garde partagée, la nounou s’occupe de plusieurs enfants de familles différentes, ce qui peut justifier une rémunération négociée légèrement à la hausse ou des heures de travail plus importantes, augmentant ainsi son salaire mensuel global.

Q3: Comment sont gérés les congés payés de la nounou en garde partagée ?

R3: Les congés payés de la nounou en garde partagée sont calculés sur l’ensemble des heures travaillées pour les deux familles. Chaque famille est responsable de sa part des indemnités de congés payés, proportionnellement au temps de travail et au salaire qu’elle verse. Il est crucial que les deux familles se coordonnent pour fixer les dates de congés de la nounou afin d’assurer la continuité de la garde pour les enfants.

Q4: Est-il possible de modifier le contrat de garde partagée en cours de route ?

R4: Oui, il est possible de modifier les contrats de travail en cours de route, par exemple pour ajuster les horaires, les lieux de garde ou les principes éducatifs. Toute modification doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail, signé par la nounou et les deux familles employeurs. Il est important que les deux familles se concertent et s’accordent sur les changements avant de les formaliser avec la nounou.

Q5: Quelle est la différence entre garde partagée et assistante maternelle ?

R5: La garde partagée implique l’emploi d’une nounou à domicile qui se déplace chez les familles pour garder les enfants. La nounou est salariée directement par les parents (particuliers employeurs). Les enfants sont gardés au domicile des parents (alterné ou fixe). L’assistante maternelle, quant à elle, est une professionnelle agréée qui accueille les enfants à son propre domicile (ou dans une maison d’assistantes maternelles). Elle relève d’un régime juridique différent (Code de l’action sociale et des familles) et les conditions d’emploi, de rémunération et les aides sont spécifiques à ce statut.

Garde Partagée : Employer une Nounou avec une Autre Famille

Date de mise à jour : Mars 2026

La recherche d’un mode de garde adapté et abordable est une préoccupation majeure pour de nombreux parents. Entre la crèche, l’assistante maternelle et la nounou à domicile, les options sont variées, mais l’une d’elles se distingue par ses multiples avantages : la garde partagée. Ce dispositif permet à deux familles d’employer la même nounou pour s’occuper de leurs enfants, alternativement à l’un et/ou l’autre domicile. Non seulement cette solution est économiquement avantageuse, mais elle favorise également la socialisation des enfants et offre une flexibilité appréciable aux parents.

Dans cet article complet, nous explorerons en détail le fonctionnement de la garde partagée en France, de ses atouts pour les familles et la nounou à son cadre légal complexe, en passant par les démarches administratives, les coûts et les aides financières disponibles. Que vous soyez à la recherche d’une famille partenaire ou que vous souhaitiez optimiser l’organisation de votre garde, ce guide vous apportera toutes les clés pour une garde partagée réussie.

La Garde Partagée, une Solution Avantageuse pour les Familles et la Nounou

La garde partagée est un mode de garde d’enfants permettant à une même salariée à domicile de garder les enfants de deux familles différentes simultanément. L’alternance du lieu d’exécution des missions n’est pas obligatoire mais est une pratique courante, se déroulant au domicile de l’une et/ou l’autre famille, selon les modalités prévues au contrat de travail.

Avantages pour les parents

  • Réduction significative des coûts : C’est l’un des principaux attraits de la garde partagée. En divisant le salaire de la nounou et les charges sociales par deux entre les familles, le coût total de la garde à domicile devient bien plus abordable.
    • Exemple concret : Imaginons une nounou dont le coût total (salaire brut + charges patronales) s’élève à 2 500 € par mois pour 160 heures de garde. En garde simple, ce coût est entièrement supporté par une famille. En garde partagée, chaque famille paiera environ 1 250 € par mois. Une fois les aides de la CAF et le crédit d’impôt déduits, le reste à charge peut être considérablement réduit.
  • Socialisation de l’enfant : Les enfants sont gardés avec un ou plusieurs camarades, favorisant leur socialisation et leur éveil dans un cadre familier et sécurisant. Ils apprennent à partager, à interagir et à développer des liens d’amitié.
  • Flexibilité et confort : La garde à domicile offre une grande flexibilité en termes d’horaires et de gestion des imprévus. Les enfants restent dans un environnement qu’ils connaissent, ce qui leur évite des trajets quotidiens et leur permet d’évoluer à leur propre rythme.
  • Continuité éducative : Les parents peuvent s’accorder avec l’autre famille et la nounou sur des principes éducatifs et des règles de vie communs, assurant une cohérence dans l’accompagnement des enfants.

Avantages pour la nounou

  • Stabilité de l’emploi et rémunération potentiellement plus élevée : Pour la nounou, la garde partagée peut offrir une meilleure stabilité d’emploi avec un temps de travail souvent plus conséquent que pour une garde simple. La garde de plusieurs enfants peut également justifier une rémunération plus attractive.
  • Moins d’isolement : Travailler avec deux familles peut rompre l’isolement parfois ressenti par les gardes à domicile, offrant plus d’interactions et de diversité dans les journées.

Le Cadre Légal de la Garde Partagée en France : Co-employeurs et Responsabilités

La garde partagée est encadrée par un cadre légal précis qu’il est essentiel de maîtriser.

Qui est l’employeur ? Le principe du co-emploi

Dans le cadre d’une garde partagée, chaque famille est considérée comme un employeur distinct de la nounou. Ce mode de garde est fondé sur l’entente et la concertation des particuliers employeurs à organiser la garde partagée et à la confier au même salarié. L’article 128-1-2 de la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur (CCN SPE) précise que la garde partagée ne peut être mise en place qu’entre deux familles au maximum.

Malgré l’organisation conjointe de la garde, chaque particulier employeur est tenu de conclure individuellement un contrat de travail écrit avec la salariée. Chaque contrat caractérise une relation de travail et demeure juridiquement distinct de l’autre. L’interdépendance des contrats de travail dans l’organisation conjointe de la garde partagée amène les particuliers employeurs à prévoir dans chaque contrat de travail, une clause identique précisant l’organisation en lien avec l’autre particulier employeur.

Le statut des salariés du particulier employeur est régi par le Code du travail, notamment l’article L. 7221-1 et suivants, qui s’applique aux salariés employés par des particuliers à leur domicile privé pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager. La CCN SPE adapte ces dispositions aux spécificités de l’emploi à domicile.

Les démarches administratives initiales

L’embauche d’une nounou en garde partagée implique des formalités pour chaque famille :

  • Déclaration à l’URSSAF/CESU : Chaque famille doit se déclarer comme particulier employeur auprès de l’URSSAF via le CESU (Chèque Emploi Service Universel) ou Pajemploi. C’est indispensable pour déclarer les salaires et cotisations sociales.
  • Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) : Lors de la première embauche, une DPAE doit être effectuée par chaque famille auprès de l’URSSAF.
  • Rédaction du contrat de travail : Un contrat de travail écrit est obligatoire pour chaque famille, au plus tard à la fin de la période d’essai. Ce contrat doit spécifier :
    • Les noms et adresses des deux familles employeurs.
    • Le lieu de travail (alterné entre les deux domiciles).
    • Les horaires de travail précis et la répartition entre les domiciles.
    • Le nombre d’enfants de chaque famille concernés par la garde.
    • La répartition des charges et du salaire entre les familles.
    • La classification de l’emploi (Garde d’enfants A ou B selon la CCN SPE).
    • Les congés payés, les modalités d’absence, etc.
    • Une clause d’interdépendance des contrats, stipulant que le contrat est conclu dans le cadre d’une garde partagée et qu’une rupture avec l’une des familles entraîne une modification substantielle pour l’autre.

La rémunération et les cotisations sociales

Le salaire de la nounou en garde partagée doit respecter le salaire minimum conventionnel fixé par la CCN SPE. Au 1er janvier 2026, le salaire horaire brut minimum pour une assistante parentale de catégorie A (niveau 3) est de 12,51 € et de 12,70 € pour une assistante parentale de catégorie B (niveau 4). Si la salariée détient le CQP Garde d’enfants ou un titre de niveau V, son salaire horaire brut minimum conventionnel est majoré de 4%.

  • Répartition des coûts : La convention collective ne spécifie pas de méthode pour la répartition du salaire entre les deux familles. Dans la pratique, la répartition se fait souvent au prorata du temps de présence des enfants de chaque famille, ou de manière égale (50/50). Il est crucial que les familles se mettent d’accord en amont et inscrivent cette répartition dans les contrats.
    • Exemple chiffré de répartition (hypothèse 50/50) :
      • Salaire horaire brut (catégorie A) : 12,51 €
      • Heures travaillées par semaine : 40 heures
      • Coût mensuel brut total (40h x 52 semaines / 12 mois) : 2 168,40 €
      • Charges sociales (environ 70% du salaire brut à la charge de l’employeur) : 2 168,40 € x 70% = 1 517,88 €
      • Coût total employeur par mois (avant aides) : 2 168,40 € (salaire brut) + 1 517,88 € (charges patronales) = 3 686,28 €
      • Coût par famille (50%) : 1 843,14 €

Chaque famille déclare et paie la moitié du salaire net et des cotisations sociales via Pajemploi. Pajemploi calcule automatiquement les cotisations dues.

Les obligations des co-employeurs

Les deux familles, en tant que co-employeurs, partagent un ensemble d’obligations légales et conventionnelles :

  • Respect du Code du travail et de la CCN SPE : Cela inclut le respect du salaire minimum, des durées légales de travail, des règles sur les congés payés, les jours fériés, les arrêts maladie, et les procédures de rupture de contrat.
  • Gestion des congés payés : Les congés payés sont calculés sur la base du salaire versé par chaque famille et sont à la charge des deux. La répartition du coût des congés payés doit être la même que celle du salaire.
  • Gestion des imprévus : En cas d’absence de la nounou ou d’un enfant, les familles doivent avoir des modalités claires pour gérer l’impact sur le salaire et l’organisation.
  • Communication : Une bonne entente et une communication régulière entre les deux familles sont fondamentales pour la réussite de la garde partagée.

Mettre en Place une Garde Partagée : Aspects Pratiques et Clés de Succès

La réussite d’une garde partagée repose autant sur la solidité du cadre légal que sur une organisation pratique bien pensée.

Trouver la bonne famille et la bonne nounou

  • Critères de sélection de la famille : La proximité géographique est essentielle. Au-delà de cela, il est crucial de partager des valeurs éducatives similaires, des horaires compatibles et une bonne capacité de communication.
  • Recherche de la nounou : Une nounou expérimentée dans la garde partagée sera un atout. Les compétences, les références, et surtout l’adéquation avec les valeurs des deux familles sont primordiales. Les plateformes spécialisées et le bouche-à-oreille sont d’excellents canaux de recherche.
  • Entretiens : Il est recommandé d’organiser un entretien commun avec la nounou et les deux familles pour s’assurer d’une bonne entente et d’une vision partagée de la garde.

L’organisation au quotidien

  • Lieu de garde : L’alternance au domicile de chaque famille (par exemple, une semaine chez l’une, une semaine chez l’autre) est la formule la plus courante. Cela implique que chaque domicile soit équipé pour accueillir tous les enfants.
  • Jours et horaires de garde : Ils doivent être définis précisément dans les contrats de travail de chaque famille. Les deux familles doivent s’efforcer d’avoir des besoins similaires en termes d’horaires et de périodes de vacances.
  • Règles de vie et activités : Se mettre d’accord sur des aspects tels que les repas, les siestes, les écrans, les sorties et les activités est fondamental pour le bien-être des enfants et l’harmonie de la garde.
  • Gestion des imprévus : Définir à l’avance comment gérer les absences d’un enfant, les retards des parents, ou les absences de la nounou permet d’éviter bien des tensions.

Le contrat de travail de la garde partagée

Le contrat de travail doit être précis et inclure des mentions spécifiques à la garde partagée :

  • Coordonnées des deux familles : Chaque contrat doit mentionner les coordonnées complètes des deux familles co-employeurs.
  • Lieu d’exécution du travail : Préciser l’alternance des domiciles et les modalités (par exemple, “alternance hebdomadaire entre le domicile de la famille X et le domicile de la famille Y”).
  • Horaires de travail : Un planning détaillé des horaires de garde pour chaque domicile doit être annexé au contrat.
  • Nombre d’enfants : Mentionner les prénoms et dates de naissance des enfants des deux familles dont la nounou aura la charge.
  • Clause d’interdépendance : Indiquer clairement que le contrat est lié à un autre contrat de travail avec l’autre famille et que toute rupture impactera le présent contrat.

Le Coût de la Garde Partagée : Optimiser son Budget

Si le coût est divisé, la garde partagée reste un budget pour les familles. Heureusement, des aides de l’État viennent alléger la facture.

Le salaire de la nounou en garde partagée

Comme mentionné précédemment, le salaire minimum conventionnel doit être respecté. À compter du 1er janvier 2026 :

  • Assistant parental A (niveau 3) : 12,51 € bruts par heure.
  • Assistant parental B (niveau 4) : 12,70 € bruts par heure.

Ces montants sont supérieurs au SMIC horaire brut (12,02 € en janvier 2026), c’est donc le minimum conventionnel qui s’applique. Une majoration de 4% s’applique si la nounou possède le CQP Garde d’enfants ou un titre de niveau V.

  • Exemple de calcul de salaire mensuel net pour une garde partagée (hypothèse 50/50, 40h/semaine, catégorie A) :
    • Salaire horaire brut : 12,51 €
    • Salaire horaire net : environ 9,77 € (après déduction des cotisations salariales)
    • Heures mensuelles (40h/semaine x 52 semaines / 12 mois) : 173,33 heures
    • Salaire net mensuel total pour la nounou : 173,33 heures x 9,77 €/heure = 1 693,65 €
    • Salaire net mensuel versé par chaque famille : 846,82 €

Les aides financières de l’État

Deux dispositifs principaux permettent de réduire le coût de la garde :

  1. Le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) de la PAJE :

    • Versé par la CAF ou la MSA, le CMG couvre une partie des frais de rémunération de la nounou et des cotisations sociales.
    • Son montant dépend des revenus des parents, du nombre d’enfants à charge et de l’âge de l’enfant le plus jeune.
    • Il est versé pour chaque enfant de moins de 6 ans. Pour les enfants nés ou adoptés après le 1er avril 2025, l’allocation de base est de 196,59 € à taux plein et 98,30 euros à taux partiel.
    • Depuis le 1er septembre 2025, le calcul du CMG a été réformé pour rapprocher les coûts de l’accueil individuel de ceux de l’accueil collectif, et il n’y a plus de limite pour le montant du CMG (chaque heure d’accueil est prise en compte).
    • Exemple (à titre indicatif, pour 2026, selon barèmes CAF) : Pour une famille aux revenus médians avec un enfant de moins de 3 ans, le montant maximum du CMG pour la garde à domicile peut atteindre 339,42 € par enfant et par mois. Pour les familles monoparentales ou bénéficiaires de l’AAH/AEEH, une majoration de 30% est appliquée.
  2. Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile :

    • Il correspond à 50% des dépenses éligibles (salaires nets + cotisations sociales restantes après déduction du CMG) engagées pour l’emploi à domicile.
    • Le plafond des dépenses est de 12 000 € par an, majoré de 1 500 € pour chaque enfant à charge (avec un plafond total de 15 000 €).
    • L’avance de 60% du crédit d’impôt est versée dès le 15 janvier 2026. Le solde est versé à l’été.
    • Avance immédiate du crédit d’impôt : Pour les utilisateurs de CESU+, le crédit d’impôt est directement déduit du montant à payer chaque mois, ce qui permet de lisser les dépenses.
  • Exemple de coût réel après aides (hypothèse 50/50, 40h/semaine, catégorie A, famille aux revenus médians avec 1 enfant de moins de 3 ans) :
    • Coût total employeur par famille : 1 843,14 €
    • CMG (estimé max, à déduire du salaire net et des cotisations) : 339,42 €
    • Dépenses restantes éligibles au crédit d’impôt par famille : 1 843,14 € - 339,42 € = 1 503,72 €
    • Crédit d’impôt (50% de 1 503,72 €) : 751,86 €
    • Coût réel par famille après aides : 1 503,72 € - 751,86 € = 751,86 € Cet exemple est simplifié et les montants peuvent varier considérablement en fonction des revenus, du nombre d’enfants et des heures de garde. Des simulateurs en ligne, comme ceux de la CAF ou de Pajemploi, sont recommandés pour une estimation personnalisée.

Gérer les Spécificités de la Garde Partagée

La garde partagée présente des situations particulières qui nécessitent une anticipation et une bonne coordination.

Les absences de l’enfant ou de la nounou

  • Absence d’un enfant : Si l’enfant d’une famille est absent (maladie, vacances), cela n’impacte pas la rémunération de la nounou. La famille reste redevable de sa part. C’est un point à clarifier dès la signature du contrat.
  • Absence de la nounou : En cas d’absence (maladie, congés), les deux familles doivent se concerter pour trouver une solution de remplacement ou s’organiser en conséquence. Les règles concernant le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ou les indemnités journalières sont celles du Code du travail et de la CCN SPE.

La rupture du contrat de travail en garde partagée

La rupture du contrat de travail en garde partagée est un cas spécifique en raison de l’interdépendance des contrats.

  • Rupture par une seule famille : Si une seule famille décide de mettre fin à son contrat avec la nounou, le contrat de l’autre famille est impacté. Juridiquement, cela constitue une modification substantielle du contrat de travail pour l’autre famille, qui devra alors décider si elle souhaite maintenir la garde (en assumant la totalité du coût) ou si elle doit également rompre le contrat.
  • Procédure de licenciement : Chaque famille doit respecter la procédure de licenciement prévue par la CCN SPE et le Code du travail (entretien préalable, notification de licenciement, calcul des indemnités, etc.). La durée du préavis dépend de l’ancienneté de la salariée.
  • Rupture conventionnelle : Une rupture d’un commun accord est également possible.

Il est fortement conseillé aux familles de prévoir dans leur contrat de travail initial les conséquences d’une rupture unilatérale par l’une des parties, afin d’anticiper au maximum cette situation délicate.

Conclusion

La garde partagée représente une opportunité précieuse pour de nombreuses familles. Elle offre un équilibre entre le confort du domicile, la socialisation des enfants et une optimisation budgétaire significative grâce au partage des coûts et aux aides de l’État.

Cependant, la réussite de ce mode de garde repose sur une préparation minutieuse et une communication fluide entre les familles et la nounou. Comprendre le cadre légal du co-emploi, établir des contrats de travail clairs et anticiper les situations complexes sont des étapes indispensables pour garantir une expérience sereine et enrichissante pour tous. En adoptant une démarche rigoureuse et collaborative, la garde partagée peut devenir une véritable bouffée d’oxygène pour votre quotidien familial.


FAQ : Garde Partagée et Nounou à Domicile

Q1: Une famille peut-elle arrêter la garde partagée sans l’accord de l’autre famille ?

R1: Oui, une famille peut décider de mettre fin à son contrat avec la nounou, même sans l’accord de l’autre famille. Cependant, cela constitue une modification substantielle du contrat de travail pour la famille restante, car les conditions initiales de la garde (partage des coûts et du temps de travail de la nounou) ne sont plus les mêmes. La famille restante devra alors décider si elle peut et souhaite assumer seule la garde ou si elle doit également rompre le contrat. Cette situation doit être anticipée et idéalement prévue par une clause spécifique dans les contrats de travail initiaux.

Q2: Le salaire d’une nounou en garde partagée est-il plus élevé que celui d’une nounou en garde simple ?

R2: Le salaire horaire minimum d’une nounou est fixé par la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur, qu’il s’agisse d’une garde simple ou partagée. Au 1er janvier 2026, il est de 12,51 € bruts/heure pour une assistante parentale de catégorie A et 12,70 € bruts/heure pour une catégorie B. Cependant, en garde partagée, la nounou s’occupe de plusieurs enfants de familles différentes, ce qui peut justifier une rémunération négociée légèrement à la hausse ou des heures de travail plus importantes, augmentant ainsi son salaire mensuel global.

Q3: Comment sont gérés les congés payés de la nounou en garde partagée ?

R3: Les congés payés de la nounou en garde partagée sont calculés sur l’ensemble des heures travaillées pour les deux familles. Chaque famille est responsable de sa part des indemnités de congés payés, proportionnellement au temps de travail et au salaire qu’elle verse. Il est crucial que les deux familles se coordonnent pour fixer les dates de congés de la nounou afin d’assurer la continuité de la garde pour les enfants.

Q4: Est-il possible de modifier le contrat de garde partagée en cours de route ?

R4: Oui, il est possible de modifier les contrats de travail en cours de route, par exemple pour ajuster les horaires, les lieux de garde ou les principes éducatifs. Toute modification doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail, signé par la nounou et les deux familles employeurs. Il est important que les deux familles se concertent et s’accordent sur les changements avant de les formaliser avec la nounou.

Q5: Quelle est la différence entre garde partagée et assistante maternelle ?

R5: La garde partagée implique l’emploi d’une nounou à domicile qui se déplace chez les familles pour garder les enfants. La nounou est salariée directement par les parents (particuliers employeurs). Les enfants sont gardés au domicile des parents (alterné ou fixe). L’assistante maternelle, quant à elle, est une professionnelle agréée qui accueille les enfants à son propre domicile (ou dans une maison d’assistantes maternelles). Elle relève d’un régime juridique différent (Code de l’action sociale et des familles) et les conditions d’emploi, de rémunération et les aides sont spécifiques à ce statut.