Ce guide appartient au parcours Démarrer et recruter.
La garde partagée consiste à garder les enfants de deux familles au domicile de l’une ou de l’autre. Chaque famille établit son propre contrat écrit avec le salarié; chaque contrat comporte une clause identique qui précise le lien avec l’autre employeur.[1]
Accorder les contrats
Les contrats contiennent les mentions habituelles du salarié à domicile, notamment les lieux, horaires, rémunération, repos et congés. Préparez-les ensemble pour éviter deux plannings incompatibles.[1]
Précisez entre familles le lieu de garde, l’accès au logement, les clés, les repas, le matériel et les personnes à contacter. Discutez aussi de ce qui se passe si un enfant est absent ou si une famille souhaite changer d’organisation. Ces sujets pratiques méritent un accord clair avant le premier jour.
Décompter le temps du salarié
La durée du travail correspond au total des heures effectuées au domicile de l’une ou l’autre famille. Les heures supplémentaires se déclenchent lorsque le total de travail effectif dépasse 40 heures par semaine. Il ne faut pas traiter chaque contrat comme s’il permettait un nouveau seuil indépendant. Les heures de présence responsable de jour ne s’appliquent pas en garde partagée.[2]
Une famille peut demander des heures de garde simple au-delà de l’horaire contractuel commun. Gardez un relevé qui distingue ces heures et la garde partagée.[2]
Préparer les changements
Si une famille envisage d’arrêter, reprenez les deux contrats et demandez un examen des conséquences sur chacun. Une modification contractuelle nécessite un avenant accepté; elle ne doit pas être improvisée en changeant seulement la déclaration.[1]
Conservez un calendrier commun accessible aux familles et au salarié. Vérifiez les horaires réellement effectués avant chaque déclaration et traitez séparément les démarches d’aide financière de chaque foyer.
Sources
[1] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12202 — Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile | Service Public [2] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F104 — Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile | Service Public