Ce guide appartient au parcours Fin du contrat et litiges.
La lettre ci-dessous est une trame de rédaction pour un licenciement ordinaire en CDI, après l’entretien préalable. La notification doit préciser les motifs et être adressée au domicile du salarié par recommandé avec avis de réception.[1] Ce texte n’est pas un formulaire officiel ni une validation du motif choisi.
Avant de remplir la trame
La convocation et la notification sont deux courriers distincts. Lors de l’entretien, l’employeur expose les motifs envisagés et recueille les explications du salarié ; c’est ensuite qu’il décide s’il licencie.[1]
Réunissez votre copie du contrat, la date de l’entretien, les faits retenus et les justificatifs qui vous permettent de les décrire. N’utilisez pas cette trame pour une inaptitude, une faute grave, un décès ou une rupture autre qu’un licenciement ordinaire sans une adaptation spécifique.
Trame de courrier
Employeur : [nom et adresse]
Salarié : [nom et adresse]
À [lieu], le [date]
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : notification de votre licenciement
Madame, Monsieur,
À la suite de l’entretien préalable du [date], je vous notifie ma décision de vous licencier pour les motifs suivants : [décrire les faits précis, leurs dates et les circonstances retenues ; ne pas laisser une formule générique].
Votre préavis est de [durée vérifiée]. Il commencera à la première présentation de cette lettre. [Préciser s’il sera travaillé ou si vous décidez de dispenser le salarié de l’effectuer.]
Les sommes dues et les documents de fin de contrat seront établis en fonction de votre situation.
[Nom et signature de l’employeur]
La partie relative au motif, l’envoi recommandé et le point de départ du préavis reprennent les exigences décrites par Service Public.[1] Les crochets sont des champs à compléter, pas des phrases à conserver dans la lettre finale.
Deux vérifications qui évitent une lettre incohérente
La notification s’envoie entre le quatrième et le trentième jour ouvrable, les délais partant du lendemain de l’entretien ou de sa date prévue s’il n’a pas eu lieu.[1] Notez le calcul du calendrier dans votre dossier plutôt que d’inscrire une date d’envoi approximative.
Si vous dispensez vous-même le salarié de préavis, une indemnité compensatrice est due pour la période non effectuée. Si le salarié demande la dispense et que vous l’acceptez, cette indemnité n’est pas due.[1] Le courrier et les échanges sur la dispense doivent permettre de comprendre qui en a pris l’initiative.
Relisez enfin le nom, l’adresse, le motif, la durée du préavis et les pièces qui justifient ces informations. Pour les montants et la remise des documents, utilisez un dossier séparé : la notification n’est pas le reçu pour solde de tout compte.[3]
Sources
[1] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1745 — Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier | Service Public [3] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F86 — Solde de tout compte | Service Public