Ce guide appartient au parcours Gérer la relation de travail.
Un salarié adulte employé directement à domicile peut travailler moins de 40 heures par semaine. C’est 40 heures, et non 35, qui constitue la durée hebdomadaire conventionnelle de référence.[9]
Ces règles relèvent du socle « salarié du particulier employeur » de la convention IDCC 3239. Elles ne décrivent pas le travail d’une assistante maternelle chez elle ni celui d’un salarié d’une entreprise de services.[7]
Définir les heures et leur répartition
Le contrat précise notamment la durée du travail, le lieu, la rémunération et les missions. Les avenants sont établis en deux exemplaires, datés et signés comme le contrat.[7]
Un horaire est régulier si sa durée hebdomadaire est fixe, ou si des périodes se répètent selon un rythme prévu au contrat. Une alternance organisée de semaines n’est donc pas nécessairement un horaire irrégulier.[9]
Pour un travail réellement irrégulier, l’employeur communique par écrit les horaires et leur répartition au moins cinq jours calendaires à l’avance.[9]
Ce délai peut être écarté pour des situations exceptionnelles imprévisibles ou des impératifs non constants. Si la demande arrive au dernier moment et que le salarié justifie son indisponibilité, son refus ne peut pas constituer une cause de licenciement.[9]
Rémunérer les heures ajoutées
Les heures effectuées au-delà de l’horaire contractuel, sans dépasser 40 heures de travail effectif par semaine, sont rémunérées au taux horaire prévu au contrat.[9]
Au-delà de 40 heures, il s’agit d’heures supplémentaires. En horaire régulier, le décompte se fait du lundi à zéro heure au dimanche à minuit; en horaire irrégulier, le seuil s’apprécie en moyenne sur huit semaines consécutives.[9]
Selon les dispositions du contrat, elles donnent lieu à une majoration salariale ou à un repos compensateur majoré : 25 % de la 41e à la 48e heure incluse, puis 50 % pour les 49e et 50e heures lorsque ces heures sont permises par les plafonds applicables.[7]
Ne remplacez pas le relevé hebdomadaire par un seul total mensuel. Il faut pouvoir retrouver la semaine où les heures ont été effectuées.
Respecter les plafonds, même avec plusieurs employeurs
En horaire régulier, le plafond est une moyenne de 48 heures de travail effectif sur douze semaines consécutives, sans dépasser 50 heures sur une semaine. En horaire irrégulier, le maximum est de 48 heures de travail effectif par semaine.[9]
Avec plusieurs particuliers employeurs, le salarié doit s’assurer du respect de la durée maximale et les alerter d’un risque de dépassement.[9]
Les jeunes de 16 à 18 ans ont des règles distinctes : leur durée hebdomadaire ne peut pas excéder 35 heures et leur repos quotidien est d’au moins douze heures consécutives.[9]
Compter les congés en jours
Le salarié acquiert normalement 2,5 jours ouvrables par mois ou période de quatre semaines; ce droit n’est pas calculé au prorata du nombre d’heures hebdomadaires.[1]
Au départ, le premier jour décompté est celui où le salarié aurait normalement travaillé. Tous les jours ouvrables suivants sont ensuite comptés jusqu’à la veille de la reprise, et pas seulement les jours habituels d’intervention.[1]
Conservez ensemble le contrat, les avenants, les plannings transmis et le relevé des heures réellement faites. Ce dossier permet d’expliquer le salaire et de corriger une erreur sans reconstruire plusieurs mois de mémoire.
Sources
[1] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13897 — Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile | Service Public [7] https://travail-emploi.gouv.fr/les-droits-et-obligations-des-salaries-du-particulier-employeur — Les droits et obligations des salariés du particulier employeur | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et des Solidarités [9] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000043942351 — CCN 3239, articles 132 à 137 : durée et présence