Ce guide appartient au parcours Gérer la relation de travail.
Une aide qui dort sur place dans une pièce séparée n’est pas dans la même situation qu’une garde malade tenue de rester à proximité de la personne aidée. La convention IDCC 3239 distingue ces deux formes de travail de nuit.[9]
Ce guide vise l’emploi direct au domicile du particulier. Ne transposez pas ces forfaits à une intervenante salariée d’un prestataire.[7]
La présence de nuit suppose de pouvoir dormir
La présence de nuit oblige le salarié à dormir sur place dans des conditions décentes, au sein d’une pièce séparée, sans travail effectif habituel, tout en intervenant si nécessaire.[9]
La plage horaire et les modalités d’intervention doivent être prévues par écrit au contrat. La plage conventionnelle va de 20 heures à 6 h 30; les parties peuvent avancer le début ou retarder la fin dans la limite totale d’une heure trente.[9]
Cette présence ne peut pas dépasser douze heures consécutives. Elle est compatible avec un emploi de jour, mais n’entre pas dans le calcul du travail effectif, sauf requalification prévue par la convention.[9]
Le forfait dépend des interventions
L’indemnité de présence de nuit ne peut pas être inférieure au quart du salaire contractuel qui serait versé pour une durée équivalente de travail effectif.[9]
Si le salarié intervient au moins deux fois au cours de certaines nuits, l’indemnité de ces nuits est portée au tiers du salaire contractuel correspondant à la durée équivalente.[9]
S’il intervient au moins quatre fois certaines nuits, la durée des interventions est rémunérée comme du travail effectif; la présence restante est indemnisée au tiers du salaire contractuel correspondant.[9]
Lorsque le salarié intervient au moins quatre fois toutes les nuits, les heures de présence sont requalifiées en travail effectif et le contrat doit être revu.[9]
Prévoyez un relevé simple des interventions, avec leur début et leur fin. Sans ce suivi, un forfait inchangé peut masquer une charge de travail devenue habituelle.
Plus de cinq nuits consécutives : un accord encadré
La convention autorise plus de cinq nuits consécutives sous réserve du repos hebdomadaire et de conditions cumulatives : pas plus de quatre interventions nocturnes toutes les nuits, une demande répondant à des besoins spécifiques de présence, et un accord écrit des parties.[9]
Les besoins peuvent notamment tenir à la santé, à la dépendance, au handicap, à l’âge ou à l’isolement de la personne. Le refus du salarié de réaliser plus de cinq nuits consécutives ne peut pas constituer une cause de rupture du contrat.[9]
Cette possibilité ne dispense pas de revoir le contrat lorsque les interventions deviennent suffisamment fréquentes pour requalifier toute la nuit.[9]
La garde malade de nuit est du travail effectif
Ce régime concerne exclusivement les emplois-repères « Assistant de vie C » et « Assistant de vie D », lorsque le salarié reste près du malade sans disposer d’une pièce séparée.[9]
Toutes ces heures sont du travail effectif, payé au salaire horaire brut contractuel. Elles ne sont pas compatibles avec un emploi de jour à temps complet et ne peuvent excéder douze heures consécutives.[9]
La plage horaire et les modalités de mise en œuvre doivent figurer par écrit au contrat.[9]
Avant l’embauche, décrivez donc la situation réelle : où le salarié dort, combien de réveils sont prévisibles et quelle aide il doit apporter. Si les besoins augmentent, reprenez cette description avec lui plutôt que de conserver l’ancien intitulé par habitude.
Sources
[7] https://travail-emploi.gouv.fr/les-droits-et-obligations-des-salaries-du-particulier-employeur — Les droits et obligations des salariés du particulier employeur | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et des Solidarités [9] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000043942351 — CCN 3239, articles 132 à 137 : durée et présence