Pôle 6 - Chambre 10, 2 décembre 2020 — 18/05343

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05343 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/01334 APPELANT Monsieur L... O... [...] [...] né le [...] à PARIS (75000) Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMEE SASU AUREL BGC Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...] N° SIRET : 652 05 1 1 78 Représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de chambre, Madame Florence OLLIVIER, Vice Présidente placée faisant fonction de Conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 27 août 2020 Greffier, lors des débats : M. Julian LAUNAY ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre et par Monsieur Julian LAUNAY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE Monsieur L... O... a été embauché suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 19 mai 2010, à effet au 1er juin 2010, en qualité de «Desk Head», par la société Aurel BCG. Les relations de travail étaient régies par la convention collective de la Bourse devenue convention collective des activités de marchés financiers le 11 juin 2010. La rémunération du salarié était composée d'une part fixe et d'une part variable annuelle. Invoquant l'existence de manquements de la part de son employeur quant au paiement de la part variable de sa rémunération, Monsieur L... O... a, le 5 février 2016, saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. Après avoir été convoqué à un entretien préalable le 16 mars 2017, le salarié a été licencié pour motif personnel le 22 mars 2017. Par jugement du 19 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté le salarié de ses demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail, d'indemnités pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse et de ses demandes de rappels de rémunération variable et d'indemnités diverses, l'a condamné aux dépens et a débouté la société de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Monsieur L... O..., ayant constitué avocat, a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour d'appel par le réseau privé virtuel des avocats, le 12 avril 2018. Dans ses dernières écritures transmises par le réseau privé virtuel des avocats, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens développés, Monsieur L... O... demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de : - annuler le forfait jour appliqué, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, - fixer sa rémunération mensuelle à la somme de 18629,59 euros, - fixer la date de la rupture à la date du prononcé de l'arrêt à intervenir, - requalifier la rupture en licenciement nul, - condamner la société à lui verser les sommes suivantes avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts : -220000 euros au titre de l'indemnité de licenciement nul, ou, à titre subsidiaire, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -12104 euros à titre de solde variable sur CA Q2 2013, -49661 euros à titre de solde variable sur CA 2014, -88455 euros à titre de solde variable sur CA 2015, -42909 euros à titre de solde variable sur CA 2016, -43219 euros à titre de solde RSU actions BCG perdues, -20741,76 euros à titre de rappel d'indemnité de préavis, -2074,17 euros à titre de rappel de congés payés sur préavis, -36129,53 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement, -100000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et exécution déloyale du contrat de travail, -50000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, -50000 euros