Troisième chambre civile, 5 novembre 2020 — 19-20.641

CIV. 3

MF

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 5 novembre 2020

Cassation partielle

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 778 F-D

Pourvoi n° D 19-20.641

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020

1°/ la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,

2°/ la société Egis bâtiments management, société par actions simplifiée,

3°/ la société Egis bâtiments, société par actions simplifiée,

toutes deux ayant leur siège [...] ,

ont formé le pourvoi n° D 19-20.641 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à M. J... L..., domicilié [...] ,

2°/ à la société Mutuelle des archictes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] ,

3°/ à la société Y..., société anonyme, dont le siège est [...] ,

4°/ à la société l'Auxiliaire, dont le siège est [...] , société d'assurance mutuelle,

5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,

6°/ à la société Socotec, société anonyme, dont le siège est [...] ,

7°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] ,

8°/ à la société Eiffage construction Rhône-Loire, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Eiffage construction Rhône-Alpes,

9°/ à la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,

10°/ à la société I..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

11°/ à la société A..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Pronier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD et des sociétés Egis bâtiments management et Egis bâtiments, de la SCP Boulloche, avocat de M. L... et de la société Mutuelle des archictes français, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Pronier, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Désistement partiel

1. Il est donné acte à la société Allianz, la société Egis bâtiments management et la société Egis bâtiments du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Y..., la société L'Auxiliaire, la société Axa France IARD, la société Socotec, la société Eiffage construction Rhône Loire, la société Acte IARD, la société I... et la société A....

Faits et procédure

2. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2019), la société Logirel, devenue société Axiade, a entrepris la construction d'une résidence étudiante comprenant notamment deux salles d'enseignement de la musique et une salle consacrée aux soirées organisées par les étudiants.

3. La maîtrise d'oeuvre a été confiée à un groupement composé de M. L..., architecte assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), de la société OTH bâtiments, bureau d'études de conception et d'exécution, assurée auprès de la société Eurocourtage, devenue Allianz, et de la société Copibat, chargée d'une mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), également assurée auprès de la société Eurocourtage,

4. Sont intervenues la société Nouvelle Avenue, devenue Eiffage construction Rhône Loire, chargée du gros oeuvre, la société Snaer, assurée auprès de la société Acte IARD, des menuiseries extérieures, la société I..., assurée auprès de la société L'Auxiliaire, du lot plomberie, la société CCB Dufaylite, assurée auprès de la société Axa courtage, du lot plomberie, la sociétés A..., assurée auprès de la société L'Auxiliaire, du lot faïences, la société Y..., assurée auprès de la société L'Auxiliaire, du lot sols minces et la société Socotec, en qualité de contrôleur technique.

5. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Sagena, devenue SMA.

6. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 3 octobre 2000.

7. Les résidents s'étant plaints de nuisances sonores, la société Logirel a déposé une déclaration de sinistre auprès de la société Sagena, qui a accordé sa garantie et préfinancé les travaux de reprise à hauteur de 310 376,05 euros.

8. La société Sagena a assigné les intervenants à la construction, à l'exception de la société Snaer, en remboursement de cette somme. Examen des moyens

Sur le premier moyen, pris en sa première branche

Enoncé du moyen

9. La société Allianz, la société Egis bâtiments management et la société Egis bâtiments font grief à l'ar