Chambre sociale, 16 septembre 2020 — 19-11.838

SOC.

FB

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 16 septembre 2020

Rejet non spécialement motivé

M. CATHALA, président

Décision n° 10649 F

Pourvoi n° K 19-11.838

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020

M. W... O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 19-11.838 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hôtel Kia Ora Rangiroa, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. O..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Hôtel Kia Ora Rangiroa, après débats en l'audience publique du 18 juin 2020 où étaient présents M. Cathala, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Richard, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. O... aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M. Cathala, président et Mme Richard, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions des articles 452 et 1021 du code de procédure civile en remplacement du conseiller référendaire rapporteur empêché, en son audience publique du seize septembre deux mille vingt.

MOYEN ANNEXE à la présente décision

Moyen produit par la SCP Colin-Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. O....

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. O... de ses demandes dirigées contre la société Hôtel Kia Ora Rangiroa en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement illicite et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

AUX MOTIFS propres QUE M. O... a été licencié, alors qu'il se trouvait en arrêt maladie, par lettre du 21 février 2013 ainsi rédigée : « il vous est reproché principalement un comportement récurrent agressif, menaçant, insultant et dangereux à l'égard du personnel de la cuisine. En effet, vous avez été recruté en qualité de chef exécutif de cuisine le 16 janvier 2012. Après une période d'essai relativement satisfaisante sur le plan de vos compétences professionnelles, votre comportement à l'égard du personnel placé sous votre autorité s'est radicalement transformé. Vous êtes devenu agressif, menaçant, irrespectueux, voire insultant. Vous avez commencé à faire régner au sein des cuisines une véritable terreur dont j'ignorais l'ampleur puisque le personnel terrorisé n'osait trop se plaindre de peur de représailles de votre part. Quelques salariés néanmoins se sont parfois risqués à dénoncer le harcèlement dont ils étaient victimes de votre part. Les représentants du personnel ont d'ailleurs à plusieurs reprises mis à l'ordre du jour des réunions mensuelles le comportement agressif du chef exécutif à l'égard du personnel. Votre comportement permanent est d'ailleurs à l'origine de plusieurs démissions fermement circonstanciées. A partir de la fin de l'année, j'ai commencé à recevoir des courriers et attestations du personnel dénonçant votre attitude agressive, voire dangereuse, puisque vous n'hésitez pas à jeter parfois des objets (...) à travers la cuisine, selon votre humeur. De même, plusieurs employés sont venus dans mon bureau en larmes et tremblant m'avouer qu'ils ne supportaient plus votre harcèlement et qu'ils envisageaient de démissionner. Nombreux sont ceux qui dénoncent à présent les violentes altercations dont ils ont été les témoins ou les victimes ( ) A plusieurs reprises dès le second semestre 2012, je vous ai fait des observations et mises en garde verbales vous invitant à modérer vos propos et vos attitudes. Sachant que les chefs de cuisine ont parfois un fort tempérament et que vous avez apporté de multiples améliorations à l'alimentation de notre restaurant, j'ai pris votre défense à plusieurs reprises tout en vous invitant à vous modérer. Peine perdue. J'ai également organisé des réunions du personnel. Devant les employés de la cuisine, vous vous êtes excusé et avez promis de modifier votre attitude mais vos promesses sont resté