Troisième chambre civile, 17 septembre 2020 — 18-12.676
Textes visés
Texte intégral
CIV. 3
CH.B
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 17 septembre 2020
Cassation partielle
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 573 F-D
Pourvoi n° A 18-12.676
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020
La société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A18-12.676 contre deux arrêts rendus les 27 avril 2017 et 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Kaufman et Broad Midi-Pyrénées, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,
2°/ au syndicat des copropriétaires de la [...], dont le siège est [...] , prise en la personne de son syndic le cabinet Century 21 ACO, dont le siège est [...] ,
3°/ à M. P... T..., domicilié [...] ,
4°/ à la société Ingénierie financière économique construction coordination Aquitaine (IFECC Aquitaine), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle vient la société MMA IARD,
5°/ à la société Covea risks, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société IFECC Aquitaine devenue société MMA IARD,
6°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] ,
7°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société [...],
8°/ à M. A... J..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société J2C ingénierie,
9°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur des sociétés J2C ingénierie, AGC et Solosiad,
10°/ à la société Atlantique services environnement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
11°/ à la société Dekra industrial, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Norisko,
12°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , prise en sa qualité d'assureur de la société Dekra industrial,
13°/ à la société Sondage et forage (SONDEFOR), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
14°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société SONDEFOR,
15°/ à la société Harribey constructions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
16°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de Covea Risks, pris en qualité d'assureur de la société Harribey constructions,
17°/ à la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Garonne BTP,
18°/ à la société Etandex, société anonyme, dont le siège est [...] ,
19°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur des sociétés Garonne BTP et Etandex,
20°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée AGF, prise en qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société [...] au jour des travaux,
défendeurs à la cassation.
La société IFECC Aquitaine (société IFECC) et la société MMA IARD venant aux droits de Covea risks ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société [...], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kaufman et Broad Midi-Pyrénées, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de la [...], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. T..., de Me Le Prado, avocat des sociétés Ingénierie financière économique construction coordination Aquitaine, MMA IARD venant aux droits de la société Covea risks, de la SCP Boulloche, avocat des sociétés [...] et Mutuelle des architectes français, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des sociétés Dekra industrial et Generali IARD, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Etandex, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Sondage et forage et All