cr, 1 septembre 2020 — 19-84.442

N° C 19-84.442 F-D

N° 1169

SM12 1ER SEPTEMBRE 2020

REJET

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020

M. V... U..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 19 décembre 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre MM. W... U... et Y... K... et Mme B... J..., du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. V... U..., les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme B... J..., M. Y... K... et M. W... U... et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure

1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.

2. Le 9 septembre 2014, M. Y... K..., associé dans la SELARL d'avocats [...] , a signé un courrier à en-tête du cabinet, adressé à M. V... U..., ancien associé du cabinet ayant pris sa retraite et ayant été admis à l'honorariat en février 2013, avec copie au bâtonnier de l'ordre des avocats d'Angers, lui demandant des explications, à la suite de la réception, par le cabinet, d'une lettre d'un client répondant à un courrier envoyé à celui-ci par M. V... U... le 6 mai 2014, sur un papier à en-tête de la SELARL, légèrement différent de celui habituellement utilisé et dont la copie ne figurait pas dans les archives du cabinet.

3. Le 24 août 2015, M. V... U... a déposé plainte avec constitution de partie civile du chef de dénonciation calomnieuse contre M. K... et les deux autres associés de la SELARL, à savoir M. W... U..., son fils, et Mme B... J....

3. Par ordonnance du 17 août 2018, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dont M. V... U... a interjeté appel.

Examen du moyen

Enoncé du moyen

4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé un non-lieu, alors :

« 1°/ que l'article 226-10 du code pénal vise la dénonciation effectuée "par tout moyen", y compris par l'intermédiaire d'un tiers ; que peut être jugé responsable d'une dénonciation calomnieuse l'auteur matériel ou intellectuel de ladite dénonciation ; que les arrêts des chambres d'accusation sont déclarés nuls s'ils ne contiennent pas de motifs ; que la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la dénonciation litigieuse, signée par M. K... seul, a cependant été le fruit d'une décision collective et d'une action concertée avec ses associés, M. W... U... et Mme J..., M. K... n'ayant fait que formaliser "ce dessein commun" ; que de surcroît, M. W... U... et Mme J... "savaient pertinemment que le fait dénoncé était au moins partiellement inexact, puisque la partie civile ne travaillait pas à l'insu de son ancien cabinet" ; que la qualité d'auteurs intellectuels conjoints de la dénonciation mise en forme et signée par M. K... étant ainsi caractérisée à l'égard de M. W... U... et Mme J..., la chambre de l'instruction ne pouvait, sans se contredire, retenir que l'élément matériel du délit n'est pas susceptible de leur être imputé ; qu'elle a violé l'article 593 du code de procédure pénale ;

2°/ que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations des mémoires des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'il ressort du courrier portant dénonciation calomnieuse intégralement cité dans les écritures de la partie civile qui faisait valoir que les trois associés savaient qu'il agissait à leur demande et pour le compte de la SELARL dans le dossier A..., que M. K... avait, préalablement à la décision collectivement prise de saisir le bâtonnier, procédé avec ses associés à des recherches dans les archives physiques et informatiques du cabinet ("Cher confrère, Nous avons reçu dans le cadre d'un dossier A... (C100024) du cabinet, un courrier de M. O... du Conseil général du Maine-et-Loire, directement à votre intention et précisant répondre à un courrier du 6 mai 2014 qu'après recherche dans les archives physiques et informatiques du cabinet nous n'avons pu retrouver.") ; que l'arrêt constate que "postérieurement à la date du départ à la retra