Chambre sociale, 24 juin 2020 — 18-13.375

SOC.

FB

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 24 juin 2020

Cassation partielle

M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 512 F-D

Pourvois n° K 18-13.375 C 18-13.759 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , a formé le pourvoi n° K 18-13.375 contre les arrêts rendus le 1er avril 2014 et le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant respectivement :

1°/ à M. B... N..., domicilié [...] ,

2°/ à M. D... R..., domicilié [...] ,

3°/ à M. M... W..., domicilié [...] ,

4°/ à M. A... L..., domicilié [...] ,

5°/ à M. G... I..., domicilié [...] ,

6°/ à M. H... X..., domicilié [...] ,

7°/ à M. J... T..., domicilié [...] ,

8°/ à M. J... Q..., domicilié [...] ,

9°/ à M. S... P..., domicilié [...] ,

10°/ à M. HX... Y..., domicilié [...] ,

11°/ à M. U... V..., domicilié [...] ,

12°/ à M. J... O..., domicilié [...] ,

13°/ à M. E... K..., domicilié [...] ,

14°/ à M. C... F..., domicilié [...] ,

15°/ à M. SO... YA..., domicilié [...] ,

16°/ à M. JW... XN..., domicilié [...] ,

17°/ à M. B... DW..., domicilié [...] ,

18°/ à M. LQ... KS... EF..., domicilié [...] ,

19°/ à M. XF... RE..., domicilié [...] ,

20°/ à M. XF... KD..., domicilié [...] ,

21°/ à M. D... WI... , domicilié [...] ,

22°/ à M. U... BA..., domicilié [...] ,

23°/ à M. A... JI..., domicilié [...] ,

24°/ à M. UI... GK..., domicilié [...] ,

25°/ à M. HT... WP..., domicilié [...] ,

26°/ à M. JA... SK..., domicilié [...] ,

27°/ à M. YX... UG..., domicilié [...] ,

28°/ à M. EM... QR..., domicilié [...] ,

défendeurs à la cassation.

1°/ M. B... N...,

2°/ M. D... R...,

3°/ M. A... L...,

4°/ M. J... T...,

5°/ M. U... V...,

6°/ M. E... K...,

7°/ M. SO... YA...,

8°/ M. JW... XN...,

9°/ M. B... DW...,

10°/ M. XF... RE...,

11°/ M. EM... QR...,

12°/ M. XF... KD...,

13°/ M. D... WI... ,

14°/ M. U... BA...,

15°/ M. UI... GK...,

16°/ M. HT... WP...,

17°/ M. JA... SK...,

18°/ M. YX... UG...,

19°/ M. EN... WM..., domicilié [...] ,

20°/ M. SP... XT..., domicilié [...] ,

ont formé le pourvoi n° C 18-13.759 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018, par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A) dans le litige les opposant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Grenoble,

défendeur à la cassation.

Le demandeur au pourvoi n° K 18-13.375 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Les demandeurs au pourvoi n° C 18-13.759 invoquent, à l'appui de leur recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM. N..., R..., W..., L..., I..., X..., T..., Q..., P..., Y..., V..., O..., K..., F..., YA..., XN..., DW..., EF..., RE..., QR..., KD..., WI... , BA..., JI..., GK..., WP..., SK..., UG..., WM... et XT..., après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 18-13.375 et C 18-13.759 ;

Constate que le pourvoi de l'employeur, qui ne critique pas le dispositif de l'arrêt rendu le 1er avril 2014 par la cour d'appel de Grenoble, est irrecevable à l'encontre de cet arrêt ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après expertise, que M. N... et vingt-sept autres salariés ont été engagés en qualité d'agent de sécurité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), affectés dans « les formations locales de sécurité » (FLS) selon un rythme de travail « 24X48 », alternant une amplitude de travail de vingt-quatre heures trente minutes, comprenant quatre heures trente minutes de pause, et une période de quarante-huit heures de repos ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappel de salaire notamment au titre des heures de pause et des heures supplémentaires effectuées ; que par arrêt du 1er avril 2014, la cour d'appel de Grenoble a déclaré fondées en leur principe les demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre des quatre heures trente m