Troisième chambre civile, 3 décembre 2020 — 19-17.868

CIV. 3

MF

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 3 décembre 2020

Cassation partielle

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 967 FS-P+B+I

Pourvois n° Q 19-17.868 P 19-20.259 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020

I. 1°/ La société Rivière Borgia Morlon et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M. L... U..., domiciliée [...] , en qualité de liquidateur amiable,

2°/ La société Mutuelles du Mans assurances, société anonyme, dont le siège est [...] ,

ont formé le pourvoi n° Q 19-17.868 contre un arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section A), dans le litige les opposant :

1°/ à M. P... OI... ,

2°/ à Mme M... C..., épouse OI... ,

domiciliés [...] ,

3°/ à M. J... Y...,

4°/ à Mme V... T..., épouse Y...,

domiciliés [...] ,

5°/ à M. K... E...,

6°/ à Mme O... I..., épouse E...,

domiciliés [...] ,

7°/ à M. Q... X..., domicilié [...] ,

8°/ à M. D... N...,

9°/ à Mme H... G..., épouse N...,

domiciliés [...] ,

10°/ à M. S... F..., domicilié [...] ),

11°/ à M. B... R..., domicilié [...] ,

12°/ à M. W... A..., domicilié [...] ,

13°/ à M. DP... RE...,

14°/ à Mme NZ... EU..., épouse RE...,

domiciliés [...] ,

15°/ à Mme CV... KW..., domiciliée [...] ,

16°/ à l'association Foncière urbaine libre du [...] , dont le siège est [...] ,

17°/ à M. HW... AI..., domicilié [...] ,

18°/ à M. JN... NW..., domicilié [...] , pris ès qualités de mandataire liquidateur de la société Archi Sud bâtiment,

19°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] ,

20°/ à l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux, dont le siège est [...] ,

21°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,

22°/ à la société Mandon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle vient la société Ekip, en qualité de liquidateur de la société Arch'Imhotep,

23°/ à M. JP... OU..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de M. MX..., exerçant sous l'enseigne Office central de location,

24°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] ,

25°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation.

II. 1°/ L'association Foncière urbaine libre du [...] ,

2°/ M. P... OI... ,

3°/ Mme M... C..., épouse OI... ,

4°/ M. J... Y...,

5°/ Mme V... T..., épouse Y...,

6°/ M. Q... X..., domicilié [...] ,

7°/ M. D... N...,

8°/ Mme H... G..., épouse N...,

9°/ M. S... F...,

10°/ M. B... R...,

11°/ M. W... A...,

12°/ M. DP... RE...,

13°/ Mme NZ... EU..., épouse RE...,

14°/ Mme CV... KW...,

ont formé le pourvoi n° P 19-20.259 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :

1°/ à M. HW... AI...,

2°/ à M. JN... NW... ès qualités,

3°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP),

4°/ à l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux,

5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme,

6°/ à la société Ekip, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, aux droits de la société Christophe Mandon, en qualité de liquidateur de la société Arch'Imhotep,

7°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles,

8°/ à la société BRMJ, représentée par M. JP... OU..., en qualité de liquidateur judiciaire de M. MX... J-M, exerçant sous l'enseigne Office central de location,

9°/ à la société Mutuelle des architectes français,

10°/ à la société Allianz, société anonyme,

11°/ à La société Rivière Borgia Morlon et associés, prise en la personne de M. U..., ès qualités,

12°/ à M. K... E...,

13°/ à Mme O... I..., épouse E...,

défendeurs à la cassation.

Les demanderesses au pourvoi n° Q 19-17.868 invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Les demandeurs au pourvoi n° P 19-20.259 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ;

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M. Jacques, conseiller, les observations de la de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Rivière Borgia Morlon et associés, prise en la personne de M. U..., ès qualités, et de la société Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Alain Bénabent, avocat de l'association Foncière urbaine libre du [...] , de M. et Mme OI... , M. et Mme Y..., M. X... , M. et Mme N..., de MM. F..., R..., A..., M. et Mme RE... et de Mme KW..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la SMABTP, de Me Le Prado,