Chambre sociale, 12 février 2020 — 18-22.590

SOC.

LG

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 12 février 2020

Cassation partielle

M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 211 F-D

Pourvois n° B 18-22.590 C 18-22.591 D 18-22.592 E 18-22.593 F 18-22.594 H 18-22.595 G 18-22.596 J 18-22.597 K 18-22.598 M 18-22.599 N 18-22.600 P 18-22.601 Q 18-22.602 K 18-22.989 M 18-22.990 N 18-22.991 P 18-22.992 Q 18-22.993 R 18-22.994 S 18-22.995 T 18-22.996 U 18-22.997 V 18-22.998 X 18-23.000 Y 18-23.001 Z 18-23.002 A 18-23.003 B 18-23.004 C 18-23.005 D 18-23.006 E 18-23.007 F 18-23.008 H 18-23.009 G 18-23.010 J 18-23.011 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020

I. La société Polysotis, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° K 18-22.989, M 18-22.990, N 18-22.991, P 18-22.992, Q 18-22.993, R 18-22.994, S 18-22.995, T 18-22.996, U 18-22.997, V 18-22.998, X 18-23.000, Y 18-23.001, Z 18-23.002, A 18-23.003, B 18-23.004, C 18-23.005, D 18-23.006, E 18-23.007, F 18-23.008, H 18-23.009, G 18-23.010 et J 18-23.011 contre vingt-deux jugements rendus le 17 juillet 2018 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), dans les litige l'opposant respectivement :

1°/ M. V... D..., domicilié [...] ,

2°/ le syndicat CGT des éboueurs de Polysotis, dont le siège est [...] ,

3°/ M. N... W..., domicilié [...] ,

4°/ M. P... K..., domicilié [...] ,

5°/ M. Q... S..., domicilié [...] ,

6°/ M. Y... T..., domicilié [...] ,

7°/ M. PM... L..., domicilié [...] ,

8°/ M. J... F..., domicilié [...] ,

9°/ M. B... E... DP... , domicilié [...] ,

10°/ M. B... E... X..., domicilié [...] ,

11°/ M. A... R..., domicilié [...] ,

12°/ M. C... I..., domicilié [...] ,

13°/ M. G... U..., domicilié [...] ,

14°/ M. O... M..., domicilié [...] ,

15°/ M. H... QT..., domicilié [...],

16°/ M. DQ... CV..., domicilié [...] ,

17°/ M. MP... UA..., domicilié [...] ,

18°/ M. EY... MB..., domicilié [...] ,

19°/ M. PI... SV..., domicilié [...] ,

20°/ M. AH... Y..., domicilié [...] ,

21°/ M. BY... EZ..., domicilié [...] ,

22°/ M. WW... HH..., domicilié [...] ,

23°/ M. XA... HW..., domicilié [...] ,

défendeurs à la cassation.

Le syndicat CGT des éboueurs de Polysotis et MM. W..., K..., L..., F..., M..., CV..., MB... et EZ... ont formé un pourvoi incident contre les mêmes jugements.

La demanderesse aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de ses recours, deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt.

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leurs recours, les deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt.

II. 1°/ M. V... D..., 2°/ le syndicat CGT des éboueurs de Polysotis, 3°/ M. B... E... DP... , 4°/ M. B... E... X..., 5°/ M. P... K..., 6°/ M. A... R..., 7°/ M. Q... S..., 8°/ M. C... I..., 9°/ M. G... U..., 10°/ M. Y... T..., 11°/ M. O... M..., 12°/ M. MP... UA..., 13°/ M. AH... Y..., 14°/ M. XA... HW...,

ont formés les pourvois n° B 18-22.590 à Q 18-22.602 contre les mêmes jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Créteil, dans les litiges les opposant à la société Polysotis, SASU, défenderesse à la cassation.

Les demandeurs aux pourvois n° B 18-22.590 à Q 18-22.602 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation communs également annexés au présent arrêt.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M. David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Polysotis, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT des éboueurs de Polysotis et de MM. Y..., S..., HW..., D..., UA..., R..., I..., E... DP..., T..., K..., U..., E... X..., M..., W..., HH..., EZ..., MB..., CV..., F... et de L..., après débats en l'audience publique du 15 janvier 2020 où étaient présents : M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M. David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu la connexité, joint les pourvois n° K 18-22.989 à V 18-22.998, n° X 18-23.000 à J 18-23.011 et n° B 18-22.590 à Q 18-22.602 ;

Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort, que M. D... et vingt-et-un autres salariés, engagés par la société Polysotis en qualité de ripeurs ou de conducteurs de benne, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rémunération du temps passé à la douche et de celui consacré aux opérations d'habillage et de déshabillage ; que le syndicat CGT des éboueurs de Polysotis est intervenu volontairement aux instances ;

Sur le premier moyen commun aux pourvois n° B 18-22.590