Troisième chambre civile, 19 décembre 2019 — 17-17.300

CIV.3

MF

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 19 décembre 2019

Rejet

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 1098 F-D

Pourvois n° F 17-17.300 P 17-18.549 N 17-26.414 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

I - Statuant sur le pourvoi n° F 17-17.300 formé par la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

contre les arrêts rendus les 24 février et 26 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Polybéton, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,

3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,

4°/ à la société Structures ingénierie construction, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

5°/ à la société [...] (SMABTP), dont le siège est [...] ,

défenderesses à la cassation ;

II - Statuant sur le pourvoi n° P 17-18.549 formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,

contre les mêmes arrêts rendus, dans le litige les opposant :

1°/ à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

2°/ à la société Polybéton, société par actions simplifiée,

3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme,

4°/ à la société Structures ingénierie construction, société à responsabilité limitée,

5°/ à la société [...] (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables,

défenderesses à la cassation ;

III - Statuant sur le pourvoi n° N 17-26.414 formé par la société [...] (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables,

contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017, par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , venant aux droits de GAN Eurocourtage, en qualité d'assureur de la société [...],

2°/ à la société Polybéton,

3°/ à la société Axa France IARD, en qualité d'assureur de la société Polybéton,

4°/ à la société [...] ,

5°/ à la société Structures ingénierie construction,

défenderesses à la cassation ;

Pourvoi n° F 17-17.300 :

La SMABTP a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;

La demanderesse au pourvoi principal n° F 17-17.300 invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

La demanderesse au pourvoi incident n° F 17-17.300 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ;

Pourvoi n° N 17-26.614 :

Les sociétés Polybéton et Axa France IARD ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;

La demanderesse au pourvoi principal n° N 17-26.414 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ;

Les demanderesses au pourvoi incident n° N 17-26.414 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation également annexé au présent arrêt;

Pourvoi n° P 17-18.549 :

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2019, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société [...] , de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société SMABTP, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Polybéton et Axa France IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Joint les pourvois n° P 17-18.549, n° F 17-17.300 et n° N 17-26.414 ;

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 24 février 2016 et 26 octobre 2016 (n° 16/05286 et 16/08536) et 5 juillet 2017), que le conseil général de la Haute-Garonne a chargé un groupement d'entreprises, ayant pour mandataire la société Spie Citra Ouest (devenue la société [...] ), de construire un bâtiment ; que ce groupement a confié la réalisation d'études techniques d'exécution du lot gros oeuvre à un groupement de bureaux d'études composé des sociétés SIC et Setor, assurées par la SMABTP, la préfabrication et la fourniture d'allèges à la société Polybéton, assurée par la société Axa France IARD (société Axa), et la préfabrication et la fourniture des dalles alvéolées à la société [...], assurée par la société Gan Eurocourtage, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD (société Allianz) ; qu'après l'apparition de désordres, des protocoles ont été conclus entre, d