Troisième chambre civile, 5 décembre 2019 — 18-21.679
Texte intégral
CIV.3
IK
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 5 décembre 2019
Cassation partielle
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 1037 F-D
Pourvoi n° M 18-21.679 et Pourvoi n° E 18-22.915 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
I - Statuant sur le pourvoi n° M 18-21.679 formé par M. PJ... S..., domicilié [...] ,
contre un arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la mutuelle CAMBTP, dont le siège est [...] ,
2°/ à la société MAF, société anonyme, dont le siège est [...] ,
3°/ à Mme K... C..., domiciliée [...] ,
4°/ à Mme P... T..., domiciliée [...] ,
5°/ à Mme Z... N..., épouse Q..., domiciliée [...] ,
6°/ à Mme O... I..., domiciliée [...] ,
7°/ à M. US... E..., domicilié [...] ,
8°/ à Mme ZI... V..., domiciliée [...] ,
9°/ à M. TW... R..., domicilié [...] ,
10°/ à M. TX... B... ,
11°/ à Mme LA... U...,
tous deux domiciliés [...] ,
12°/ à Mme VT... J..., domiciliée [...] ,
13°/ à M. JM... L...,
14°/ à Mme VU... G..., épouse L...,
tous deux domiciliés [...] ,
15°/ à M. BZ... A...,
16°/ à Mme IY... D..., épouse A...,
tous deux domiciliés [...] ,
17°/ à Mme DM... X..., domiciliée [...] ,
18°/ à M. M... H..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur de la société Le Clos de la Citadelle, société à responsabilité limitée,
19°/ à M. M... H..., domicilié même adresse, pris en qualité de mandataire judiciaire de la société KG... NC... MJ..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
20°/ à Mme JP... Y..., épouse W...,
21°/ à M. HQ... W...,
tous deux domiciliés [...] ,
22°/ à la société Image et calcul, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
23°/ à la société CIC Est, dont le siège est [...],
24°/ à la caisse régionale de Crédit agricole de Franche-Comté, dont le siège est [...] ,
25°/ à la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est [...] ,
défendeurs à la cassation ;
II - Statuant sur le pourvoi n° E 18-22.915 formé par la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] ,
contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :
1°/ à M. PJ... S...,
2°/ à la mutuelle CAMBTP,
3°/ à Mme K... C...,
4°/ à Mme P... T...,
5°/ à Mme Z... N..., épouse Q...,
6°/ à Mme O... I...,
7°/ à M. US... E...,
8°/ à Mme ZI... V...,
9°/ à M. TW... R...,
10°/ à M. TX... B... ,
11°/ à Mme LA... U...,
12°/ à Mme VT... J...,
13°/ à M. JM... L...,
14°/ à Mme VU... G..., épouse L...,
15°/ à M. BZ... A...,
16°/ à Mme IY... D..., épouse A...,
17°/ à Mme DM... X...,
18°/ à M. M... H..., pris en qualité de liquidateur,
19°/ à M. M... H..., pris en qualité de mandataire judiciaire,
20°/ à la société KG... NC... MJ..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
21°/ à Mme JP... Y..., épouse W...,
22°/ à M. HQ... W...,
23°/ à la société Image et calcul, société à responsabilité limitée,
24°/ à la société CIC Est,
25°/ à la société Crédit agricole de Franche-Comté,
26°/ à la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté,
défendeurs à la cassation ;
Mmes C..., N..., I..., U..., X..., J..., V..., T..., G..., MM. E..., L..., B... , R..., M. et Mme A..., défendeurs au pourvoi n° E 18-22.915, ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;
M. et Mme W..., défendeurs au pourvoi n° E 18-22.915, ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
La Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, défenderesse au pourvoi n° M 18-21.679, a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ;
La société Image et calcul, défenderesse au pourvoi n° M 18-21.679, a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
Les demandeurs aux pourvois principaux M 18-21.679 et E 18-22.915 invoquent chacun, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Mmes C..., N..., I..., U..., X..., J..., V..., T..., G..., MM. E..., L..., B... , R..., M. et Mme A..., demandeurs au pourvoi incident E 18-22.915, invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
M. et Mme W..., demandeurs au pourvoi incident n° E 18-22.915, invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
La Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, demanderesse au pourvoi incident éventuel n° M 18-21.679, invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
La société Image et calcul, demanderesse au pourvoi incident n° M 18-21.679, invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ;
LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 2019, où ét