Chambre sociale, 27 novembre 2019 — 18-22.774

SOC.

FB

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 27 novembre 2019

Rejet non spécialement motivé

M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 11228 F

Pourvoi n° B 18-22.774

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par la société Velfor emballage, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. FH... U..., domicilié [...] ,

2°/ à Mme XE... I..., domiciliée [...] ,

3°/ à Mme XE... F..., épouse R..., domiciliée [...] ,

4°/ à M. CF... J..., domicilié [...] ,

5°/ à M. VD... K..., domicilié [...] ,

6°/ à M. VD... N..., domicilié [...] ,

7°/ à M. VD... D..., domicilié [...] ,

8°/ à Mme OL... V..., domiciliée [...] ,

9°/ à Mme US... B..., domiciliée [...] ,

10°/ à Mme WD... M..., domiciliée [...] ,

11°/ à M. UX... X..., domicilié [...] ,

12°/ à M. NN... H..., domicilié [...] ,

13°/ à M. KG... Q..., domicilié [...] ,

14°/ à Mme EO... Y..., domiciliée [...] ,

15°/ à Mme OV... T..., domiciliée [...] ,

16°/ à M. PW... E..., domicilié [...] ,

17°/ à M. PW... L..., domicilié [...] ,

18°/ à Mme CY... O..., domiciliée [...] ,

19°/ à M. RG... C..., domicilié [...] ,

20°/ à Mme PI... G..., domiciliée [...] ,

21°/ à Mme DN... A..., domiciliée [...] ,

22°/ à Mme BY... P..., domiciliée [...] ,

23°/ à Mme CF... KQ..., domiciliée [...] ,

24°/ à Mme NU... WQ..., domiciliée [...] ,

25°/ à M. NW... T..., domicilié [...],

26°/ à Mme HK... TK..., domiciliée [...] ,

27°/ à Mme DL... TQ..., domiciliée [...] ,

28°/ à Mme BE... QV..., domiciliée [...] ,

29°/ à Mme XU... BT..., domiciliée [...] ,

30°/ à Mme KJ... GA..., domiciliée [...] ,

31°/ à M. YD... VL..., domicilié [...] ,

32°/ à Mme KT... IL..., domiciliée [...] ,

33°/ à M. ZM... TQ..., domicilié [...] ,

34°/ à M. EK... O..., domicilié [...] ,

35°/ à M. EK... LL..., domicilié [...] ,

36°/ à Mme OZ... TS..., domiciliée [...] ,

37°/ à Mme ES... KK..., domiciliée [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2019, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Velfor emballage, de Me Rémy-Corlay, avocat de M. U... et des trente-six autres défendeurs ;

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Donne acte à la société Velfor emballage du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. ZM... TQ... ;

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Velfor emballage aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Velfor emballage à payer la somme globale de 1 800 euros aux défendeurs au pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf. MOYEN ANNEXE à la présente décision

Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Velfor emballage.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Velfor Emballage à payer, à titre de dommages et intérêts, à M. VL... la somme de 10.000 euros, Mme KQ... la somme de 8.600 euros, M. L... la somme de 5.000 euros, Mme OV... T... la somme de 6.700 euros, M. E... la somme de 6.700 euros, M. LL... la somme de 5.000 euros, Mme IL... la somme de 10.000 euros, M. TS... la somme de 10.000 euros, M. NW... T... la somme de 10.000 euros, M. C... la somme de 10.000 euros, Mme G... la somme de 10.000 euros, Mme P... la somme de 10.000 euros, M. D... la somme de 10.000 euros, Mme B... la somme de 10.000 euros, M. N... la somme de 10.000 euros, Mme BT... la somme de 10.000 euros, Mme TK... la somme de 10.000 euros, M. H... la somme de 10.000 euros, Mme A... la somme de 10.000 euros, M. O... la somme de 10.000 euros, Mme KK... la somme de 10.000 euros, Mme CY... O... la somme de 10.000 euros, M. X... la somme de 10.000 euros, M. S... la somme de 10.000 euros, M. Q... la somme de 10.000 euros, Mme GA... la somme de 10.000 euros, Mme QV... la somme de 10.000 euros, Mme WQ... la somme de 10.000 euros, - M. TQ... la somme de 10.000 euros, Mme TQ... la somme de 10.000 euros, M. J... la somme de 10.000 euros,