Chambre sociale, 6 novembre 2019 — 18-19.334

SOC.

LG

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 6 novembre 2019

Rejet non spécialement motivé

Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 11108 F

Pourvoi n° N 18-19.334

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par la société Sedadi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. Z... Y..., domicilié [...] ,

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...],

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présentes : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sedadi, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Y... ;

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Sedadi aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sedadi à payer la somme de 3 000 euros à M. Y... ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille dix-neuf. MOYEN ANNEXE à la présente décision

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Sedadi

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé le licenciement de Monsieur Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la SAS Sedadi à verser à Monsieur Y... les sommes de 8.166 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 817 € au titre des congés y afférents, 8.000 € d'indemnité de licenciement, 20.000 € d'indemnité pour préjudice moral et financier, outre les condamnations prononcées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, et d'AVOIR ordonné le remboursement des prestations servies par Pôle Emploi, dans la limite de six mois ;

AUX MOTIFS QUE : « sur la gestion humaine des magasins. A cet égard il est formé deux griefs à l'encontre de M. Y... relatifs au suivi des équipes et des embauches. Egalement il lui est reproché de ne pas avoir complètement remplis les relevés d'heures supplémentaires des salariés. *En ce qui concerne le suivi des équipes,("manque total d'accompagnement", "K... responsable du magasin du Brezet n'a jamais eu connaissance des évaluations la concernant", et "le personnel de Limoges et Tulle se plaint des arrivées tardives en fin de journée") la société SADADI produit les attestation suivantes - M. F... "je souhaite faire part d'un manque d'accompagnement de la part de mon ancien directeur régional Z... Y... durant ces derniers mois. De nombreux dossiers n'ont pas été traités comme il le devait, une pression soutenue et parfois malsaine appliquée ces dernières semaines". -Mme M... "M. Y... faisait ses visites toutes les 2 à 3 semaines. Souvent il me disait qu'il avait des impératifs sur Clermont. Ex: arrivée en boutique à 11h30 et départ à 14 h30 (entre temps nous avons déjeuner ensemble le midi). M. Y... est arrivé seulement en deux ans à l'ouverture de la boutique ...A plusieurs reprises sur le trimestre 1 en 2012 nous avons des difficultés en boutique mais l'avons sollicité à plusieurs reprises. Il nous a déclaré avoir d'autres priorités sur Clermont Ferrand et qu'il fallait que nous trouvions seuls les clés de la réussite. Pour les visites de notre DZ (V... R...) il fallait et cela était une obligation de ne pas trop divulguer d'information à la hiérarchie sur le mal être qu'on avait en boutique ou de certains agissements de certains faits au sein de la région... il avait le don de nous dévaloriser alors que nous faisions le maximum pour notre boutique et notre société. Mais ce n'était jamais assez". -M. Aouiche qui ne cite pas M. Y... -Mme Moignoux "j'ai retrouvé une équipe démotivée et livrée à eux mêmes" -M. Berrendjen "M. N... I... et Z... Y... avaient sur leur 12 derniers mois un management négatif qui avait pour conséquence d'installer un climat négatif en magasin. Les équipes n'ont pas pu progressé bloqué par cet état d'esprit Les personnes du magasin de Riom n'ont pas pu bénéficiées d'une expérience positive pour leurs évolution personnel. Les derniers moments été d