Troisième chambre civile, 11 juillet 2019 — 17-27.838

CIV.3

MY1

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 11 juillet 2019

Rejet non spécialement motivé

M. CHAUVIN, président

Décision n° 10264 F

Pourvoi n° K 17-27.838

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par M. Z... Q..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. GF... X..., domicilié [...] ,

2°/ à M. A...-B... I..., domicilié [...] , [...],

3°/ à Mme C... Y..., domiciliée [...] , [...], en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nataud,

4°/ à Mme W... U..., épouse I..., domiciliée [...] , [...],

5°/ à Mme CE... M... , épouse O..., domiciliée [...] ,

6°/ à Mme J... P..., épouse S..., domiciliée [...],

7°/ à M. MV... O..., domicilié [...] ,

8°/ à Mme UI... N..., domiciliée [...] ,

9°/ à M. SV... T..., domicilié [...] ,

10°/ à M. PO... R...,

11°/ à Mme JB... D..., épouse R...,

tous deux domiciliés [...] ,

12°/ à M. L... S..., domicilié 7 rond-point du pont Mirabeau, 75015 Paris,

13°/ à la société Lauralis, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée,

14°/ à la société Margaux, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée,

ayant toutes deux leur siège [...] ,

15°/ à la société Euro Credim Ingénierie (ECI), dont le siège est [...] ,

16°/ à la société LMA Invest, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée,

17°/ à la société PAB Investissements, société à responsabilité limitée,

ayant toutes deux leur siège [...] ,

18°/ à la société ROL Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...],

19°/ à la société Alidri, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

20°/ à la société AMC meuble, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

21°/ à la société AXE RH, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

22°/ à la société Blanc Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

23°/ à la société Charles et Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

24°/ à la société Verone, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

25°/ à la société Bibouche, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 2019, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de M. Q..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. X..., de M. et Mme O..., de Mme N..., de M. T..., de M. et Mme R..., des sociétés Lauralis, Margaux, LMA Invest, PAB Investissements, Alidri, AMC meuble, AXE RH, Blanc Invest, Charles et Cie, Verone et Bibouche ;

Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Donne acte à M. Q... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., ès qualités, et la société Euros Credim Ingenierie (ECI) ;

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Q... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Q... ; le condamne à payer à M. X..., M. et Mme O..., Mme N..., M. T..., M. et Mme R..., les sociétés Lauralis, Margaux, LMA Invest, PAB Investissements, Alidri, AMC meuble, AXE RH, Blanc invest, Charles et cie, Verone et Bibouche la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf.

MOYENS ANNEXES à la présente décision

Moyens produits par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour M. Q....

PREMIER MOYEN DE CASSATION :

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M. Q... à payer les sommes de 31.733,62 € à la société Alidri, 31.733,62 € à M. et Mme S..., 33.682,25 € à la société Rol Invest, 31.733,62 € à M. et Mme R..., 33.682,25 € à la société Pab Investissements, 31.733,62 € à M. T..., 33.682,25 € à la société Margaux, 33.682,25 € à la société LMA Invest, 33.682,25 € à Mme N..., 31.733,62 € à la société Axe Rh, 25.263 € à la société Charles et Cie, 31.733,62 € à M. et Mme I..., 33.682,25 € à la société Blanc Invest, 33.682,25 € à la société Bibouche, 31.733,62 € à la société AMC Meuble, 33.682,25 € à la société Lauralis, 33.682,25 € à M. X..., 31.733,62