Troisième chambre civile, 13 décembre 2018 — 17-28.055

CIV.3

MY1

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 13 décembre 2018

Cassation partielle

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 1102 F-D

Pourvoi n° W 17-28.055

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ la société de gestion hôtelière La Coupole, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

2°/ la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige les opposant :

1°/ à M. Raymond X..., domicilié [...] ,

2°/ à M. Jean-Jacques Y..., domicilié [...] ,

3°/ à Mme Huguette Z... épouse X..., domiciliée [...] ,

4°/ à M. Bruno A..., domicilié [...] ,

5°/ à Mme Elise B... veuve C..., domiciliée [...] ,

6°/ à M. Raymond D...,

7°/ à Mme Geneviève E..., épouse D...,

domiciliés [...] ,

8°/ à Mme Marie-France F..., épouse G...,

9°/ à M. Jacques G...,

domiciliés tous deux [...] ,

10°/ à M. Norbert H..., domicilié [...] ,

11°/ à Mme Annick I..., épouse J...,

12°/ à M. Jacques J...,

domiciliés tous deux [...] ,

13°/ à M. Alain K..., domicilié [...] ,

14°/ à Mme MMM... GGG... , épouse L...,

15°/ à M. Luc L...,

domiciliés tous deux [...] ,

16°/ à la société des Fourches, société civile immobilière, dont le siège est [...] , venant aux droits de Monsieur M... André,

17°/ à la société des Fourches, société civile immobilière, dont le siège est [...] , venant aux droits de Madame N... Thérèse,

18°/ à M. Francis O..., domicilié [...] ,

19°/ à M. Hervé P..., domicilié [...] ,

20°/ à M. Alain Q...,

21°/ à Mme Thérèse R..., épouse Q...,

domiciliés [...] ,

22°/ à M. Philippe T..., domicilié [...] ,

23°/ à Mme Hélène U..., épouse V...,

24°/ à M. Claude V...,

domiciliés tous deux [...] ,

25°/ à Mme Jocelyne W..., épouse XX...,

26°/ à M. Patrick XX...,

domiciliés [...] ,

27°/ à Mme Bernadette YY..., épouse ZZ...,

28°/ à M. Alain ZZ...,

domiciliés tous deux [...] ,

29°/ à Mme Chantal MM..., épouse Y..., domiciliée [...] ,

30°/ à Mme Maria NNN... , épouse AA...,

31°/ à M. Henri AA...,

domiciliés tous deux [...] ,

32°/ à Mme Bernadette BB..., épouse CC...,

33°/ à M. Marc CC...,

domiciliés tous deux [...] ,

34°/ à M. Thierry DD..., domicilié [...] ,

35°/ à M. Denis OOO..., domicilié [...] ,

36°/ à Mme Michelle EE..., épouse OOO..., domiciliée [...] ,

37°/ à M. Michel FF...,

38°/ à Mme Marie-José GG..., épouse FF...,

domiciliés tous deux [...] ,

39°/ à Mme Odette HH..., épouse II...,

40°/ à M. UUU... II...,

domiciliés tous deux [...] ,

41°/ à M. Alain PPP... , domicilié [...] ,

42°/ à Mme Martine JJ..., épouse KK..., domiciliée [...] , venant aux droits de Madame RRR... LL...,

43°/ à M. Didier KK..., domicilié [...] ,

44°/ à Mme Martine JJ..., domiciliée [...] , venant aux droits de M. Guy KK...,

45°/ à M. Gilles NN...,

46°/ à Mme Ginette OO..., épouse NN...,

domiciliés tous deux [...] ,

47°/ à M. Joël PP...,

48°/ à Mme Claudie WWW..., épouse PP...,

domiciliés tous deux [...] ,

49°/ à M. Robert RR...,

50°/ à Mme Annick SS..., épouse RR...,

domiciliés tous deux [...] ,

51°/ à Mme Dominique TT..., épouse UU...,

52°/ à M. Thierry UU...,

domiciliés tous deux [...] ,

53°/ à Mme Maria VV..., épouse WW...,

54°/ à M. SSS... WW...,

domiciliés tous deux [...] ,

55°/ à M. Gérard XXX..., domicilié [...] ,

56°/ à Mme Maryvonne VVV..., épouse XXX..., domiciliée [...] ,

57°/ à Georges YYY..., ayant été domicilié [...] , aux droits duquel vient ses héritiers,

58°/ à Mme Geneviève ZZZ..., veuve YYY..., domiciliée [...] ,

59°/ à M. Jacques AAA...,

60°/ à Mme Madeleine S..., épouse AAA...,

domiciliés tous deux [...] ,

61°/ à Mme Renée BBB..., domiciliée [...] , [...] ,

62°/ à M. Jean CCC..., domicilié [...] ,

63°/ à Mme Denise QQ..., épouse CCC..., domiciliée [...] ,

64°/ à Mme Nelly DDD..., domiciliée [...] ,

65°/ à Mme Valérie EEE..., épouse FFF...,

66°/ à M. Jean-Michel FFF...,

domiciliés tous deux [...] ,

67°/ à la société Vendredi, société civile immobilière, dont le siège est [...] ,

68°/ à Mme Martine JJ..., domiciliée [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme QQQ..., conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme QQQ..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société de gestion hôtelière La Coupole, de la société BR associés, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. X... et Y..., de Mme Z..., de M. A..