Chambre commerciale, 5 décembre 2018 — 17-13.087

COMM.

FB

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 5 décembre 2018

Rejet non spécialement motivé

Mme MOUILLARD, président

Décision n° 10591 F

Pourvoi n° B 17-13.087

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par :

1°/ la société Aig Europe Limited, dont le siège est [...] , et son établissement en France [...] , agissant en qualité d'assureur de la société Esso société anonyme française,

2°/ la société Esso société anonyme française, dont le siège est [...] , agissant tant en son nom personnel que venant aux droits de la société Terminal pétroliers de Bordeaux (TPB) SNC,

contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre ), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Is Ouest, société anonyme, dont le siège est [...] ,

2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société GAN Eurocourtage,

3°/ à la société Zurich North América Canada, dont le siège est 400 university avenue ON NSG IS7, Toronto (Canada),

4°/ à la société Axa France, société anonyme, dont le siège est [...] ,

5°/ au syndicat 2020 Wel, syndicat de droit anglais souscrivant aux Lloyd's de Londres, représenté par la société Lloyds France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

6°/ au syndicat 1036 COF, syndicat de droit anglais souscrivant aux Lloyd's de Londres, représenté par la société Lloyds France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

7°/ au syndicat 2623 AFB, syndicat de droit anglais souscrivant aux Lloyd's de Londres, représenté par la société Lloyds France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

8°/ au syndicat 623 AFB, syndicat de droit anglais souscrivant aux Lloyd's de Londres, représenté par la société Lloyds France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

9°/ au syndicat 1607 JHA, syndicat de droit anglais souscrivant aux Lloyd's de Londres, représenté par la société Lloyds France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

[...] , syndicat de droit anglais souscrivant aux Lloyd's de Londres, représenté par la société Lloyds France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

11°/ au syndicat 457 WTK, syndicat de droit anglais souscrivant aux Lloyd's de Londres, représenté par la société Lloyds France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

12°/ au syndicat 3000 MKL, syndicat de droit anglais souscrivant aux Lloyd's de Londres, représenté par la société Lloyds France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

13°/ au syndicat 2003 SJC, syndicat de droit anglais souscrivant aux Lloyd's de Londres, représenté par la société Lloyds France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

14°/ au syndicat 1414 RTH, syndicat de droit anglais souscrivant aux Lloyd's de Londres, représenté par la société Lloyds France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

15°/ au syndicat 1084 CSL, syndicat de droit anglais souscrivant aux Lloyd's de Londres, représenté par la société Lloyds France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

16°/ au syndicat 0609 AUW, syndicat de droit anglais souscrivant aux Lloyd's de Londres, représenté par la société Lloyds France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

17°/ au syndicat 2987 BRT, syndicat de droit anglais souscrivant aux Lloyd's de Londres, représenté par la société Lloyds France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

18°/ au syndicat 1183 TAL, syndicat de droit anglais souscrivant aux Lloyd's de Londres, représenté par la société Lloyds France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

19°/ au syndicat 033 HIS, syndicat de droit anglais souscrivant aux Lloyd's de Londres, représenté par la société Lloyds France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

20°/ au syndicat 1221 MLM, syndicat de droit anglais souscrivant aux Lloyd's de Londres, représenté par la société Lloyds France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

21°/ au syndicat 2147 NVA, syndicat de droit anglais souscrivant aux Lloyd's de Londres, représenté par la société Lloyds France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

22°/ au syndicat 2001 AML, syndicat de droit anglais souscrivant aux Lloyd's de Londres, représenté par la société Lloyds France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

23°/ à la société Vermilion REP, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

24°/ à la société Lundin Gascogne, société en nom collectif, dont le siège est [...] ,

25°/ à la société Pétrolière du Bec d'Ambes, société anonyme, dont le siège est [...] ,

26°/ à la société Aig Eur