Chambre sociale, 24 octobre 2018 — 17-20.233

SOC.

CH.B

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 24 octobre 2018

Rejet non spécialement motivé

Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 11273 F

Pourvoi n° U 17-20.233

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par M. G... Y..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société A... BTP , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2018, où étaient présents : Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société A... BTP ;

Sur le rapport de M. Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Y... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES à la présente décision.

Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. Y....

PREMIER MOYEN DE CASSATION

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de M. Y... tendant au constat de la nullité du licenciement prononcé le 17 mars 2014 et à sa réintégration dans l'entreprise et d'AVOIR rejeté ses demandes salariales consécutives ;

AUX MOTIFS PROPRES QUE « M. Y... est réputé avoir été au service de la société A... BTP , en qualité de maçon, du 6 septembre 2004 au 17 mars 2014, date à laquelle il a été licencié pour une faute grave tenant aux faits reprochés suivants : "- sur le chantier Ragnar suite à une remarque de M. X... A... sur la qualité de votre travail, vous vous êtes fortement emporté à son encontre, criant et menaçant (‘Moi, je peux être méchant je veux'), - au gré d'échanges relatifs à vos revendications salariales avec moi, téléphoniquement puis en face à face, vous vous êtes emporté, criant, m'insultant et me menaçant. Au cours de l'entretien, vous avez nié l'intégralité des faits qui vous sont reprochés et argué de ce que vous auriez toujours fait preuve de respect à l'égard des personnes visées. Vos dénégations ne peuvent nous convaincre ; au contraire, elles démontrent tout à la fois votre incapacité à évoluer et reconnaître vos torts ou encore à accepter les rapports hiérarchiques. C'est pourquoi nous vous licencions avec effet immédiat : nous ne pouvons tolérer un tel comportement agressif, arrogant et menaçant, doublé d'une absence de remise en question personnelle" ; que le salarié poursuit la nullité de ce licenciement au double motif de son prononcé durant une période de suspension du contrat de travail à la suite d'une maladie professionnelle et de son absence de cause réelle et sérieuse ; que l'employeur, pour démontrer les faits reprochés, verse aux débats l'attestation, régulière en la forme, de M. A... qui déclare : "En ma qualité de conducteur de travaux au sein de la société A..., décembre 2013, alors que je me trouvais sur le chantier cht Ragnard, j'ai demandé à M. Y... d'apporter plus de sérieux au travail qu'il réalisait ; depuis quelque temps déjà, j'avais noté un certain laisser aller dans ses ouvrages. Sans explication aucune, il s'est mis à m'invectiver, m'indiquant que je ne comprenais rien. Plus encore, il est venu se poster juste devant moi, mettant son visage à quelques centimètres du mien et ma hurlait d'un ton menaçant ; moi je peux être méchant si je veux. Du fait de mon âge (66 ans au moment des faits), j'ai préféré ne pas envenimer la discussion et m'en suis allé" ; que l'employeur verse également l'attestation, régulière en la forme, de M. B... qui déclare : "Je suis en employé en qualité de conducteur de travaux dans la société A.... Au mois de février dernier, M. Y... s'est présenté dans les locaux de la société suite à une conversation téléphonique avec M. A.... M. Y... ayant l'air particulièrement en colère, j'avoue avoir eu quelque peu peur pour M. A.... Je me suis donc permis de tendre l'oreille. Très rapidement, M. Y... a haussé le ton. Il s'est permis de crier sur M. A..., l