cr, 17 octobre 2018 — 17-87.048

N° U 17-87.048 F-D

N° 2140

VD1 17 OCTOBRE 2018

CASSATION

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Pierre X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 60 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;

Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que Mme Marie D... , a porté plainte à l'encontre de M. Pierre X... en exposant qu'elle avait rencontré ce dernier alors qu'il était accueilli en qualité de prêtre étranger à la paroisse de Sept Saulx, afin de terminer ses études de théologie, en 2003, qu'elle s'était liée d'amitié avec lui et l'avait finalement adopté, courant 2009 et lui avait donné une procuration générale pour gérer ses affaires ; qu'elle avait découvert par la suite que M. X... avait réalisé à son détriment divers détournements, avait tenté de l'isoler de ses proches, et de mettre en place un dispositif successoral, visant à transférer son patrimoine au Luxembourg, à son profit ou à celui de la société Alector, qu'il avait créé ; que M. X... et la société Alector ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel ; que M. X... a été condamné des chefs d'abus de faiblesse et blanchiment ; que les prévenus, le ministère public et la partie civile ont interjeté appel de cette condamnation ;

En cet état ;

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable d'abus de faiblesse et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 60 000 euros d'amende, a prononcé une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle pendant dix ans, ordonné la confiscation de la somme de 25 546,26 euros et d'un bien immobilier situé à Maisons-Alfort et l'a condamné à verser à la partie civile 20 000 euros en réparation de son préjudice moral et 2 millions d'euros en réparation de son préjudice financier ;

"aux motifs propres que les éléments recueillis démontrent que Mme D... se trouvait en état de vulnérabilité dès 2004/2005 (isolement, graves conflits familiaux puis à compter de janvier 2012 problèmes de santé) ; que pour elle, l'idée de l'adoption de M. X... était née par la conjonction de plusieurs éléments, son isolement familial, l'importance de la religion dans sa vie, sa qualité de prêtre, les grands projets humanitaires qu'il avait pour son pays et la référence à l'histoire du cardinal E... adopté par une vielle dame alors qu'il était jeune prêtre étranger ; que Mme D... était sous la dépendance affective du prêtre à qui elle faisait toute confiance du seul fait de son état, et s'en était complètement remise à lui, allant jusqu'à lui consentir une procuration générale ; que Mme D... ignorait que M. X... était en disponibilité de la prêtrise depuis 2011, avait interrompu ses études de théologie et entretenait des relations avec des femmes, ayant eu deux enfants fin 2011 dont un était décédé ; qu'il avait cherché à isoler Mme D... de son personnel qui faisait partie de son quotidien, notamment en tentant une première fois d'évincer M. Olivier A..., son régisseur depuis de nombreuses années et de le remplacer par du personnel placé par lui, puis évoquant auprès de Mme D... un prétendu détournement de 800 000 euros commis par son employé et en interdisant à celui-ci et à Mme B... d'entrer en contact avec elle de quelque manière que ce soit alors qu'elle se trouvait au Luxembourg ; que ces actes de discrédit et d'abstraction de son environnement habituel étaient de nature à engendrer une certaine vulnérabilité pour une personne âgée dans un pays étranger ; que par ailleurs, il avait évoqué au cours d'une conversation surprise par Mme B... le placement éventuel de Mme D... en maison de retraite au Luxembourg, puis entamait une procédure de mise sous tutelle dans ce même pays en dépit de l'opposition de M. Charles C... ; que lors de son audition