Chambre commerciale, 3 octobre 2018 — 17-14.080
Texte intégral
COMM.
LM
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 3 octobre 2018
Rejet
Mme MOUILLARD, président
Arrêt n° 765 F-D
Pourvois n° F 17-14.080 D 17-14.561 et H 17-14.564 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
I - Statuant sur le pourvoi n° F 17-14.080 formé par :
1°/ M. Jérôme X..., domicilié [...] ,
2°/ M. Hervé Y..., domicilié [...] ,
3°/ M. Jean-Michel Z..., domicilié [...] ,
contre un arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société H... F... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Couach,
2°/ à M. A... I..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société anonyme Couach,
3°/ à la société Natixis, société anonyme, dont le siège est [...] ,
4°/ à M. Didier B...,
5°/ à Mme Dominique C..., épouse B...,
6°/ à Mme Stéphanie B...,
tous trois domiciliés [...] ,
7°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF de la Gironde,
8°/ à la société Erecapluriel audit, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
9°/ à la société MC2 associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
défendeurs à la cassation ;
Les sociétés Natixis et Erecapluriel audit ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
II - Statuant sur le pourvoi n° D 17-14.561 formé par la société H... F... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Couach,
contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant :
1°/ à M. Hervé Y...,
2°/ à M. Jérôme X...,
3°/ à M. Jean-Michel Z...,
4°/ à la société Natixis, société anonyme,
5°/ à M. A... I...,
6°/ à la société Couach, société anonyme, dont le siège est [...] ,
7°/ à M. Didier B...,
8°/ à Mme Dominique C..., épouse B...,
9°/ à Mme Stéphanie B...,
10°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, venant aux droits de l'URSSAF de la Gironde,
11°/ à la société Erecapluriel audit, société à responsabilité limitée,
12°/ à la société MC2 associés, société à responsabilité limitée,
défendeurs à la cassation ;
III - Statuant sur le pourvoi n° H 17-14.564 formé par la société Natixis, société anonyme,
contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant :
1°/ à M. Hervé Y...,
2°/ à M. Jérôme X...,
3°/ à M. Jean-Michel Z...,
4°/ à M. A... I...,
5°/ à M. Didier B...,
6°/ à Mme Dominique C..., épouse B...,
7°/ à Mme Stéphanie B...,
8°/ à la société H... F... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Couach,
9°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, venant aux droits de l'URSSAF de la Gironde,
10°/ à la société Erecapluriel audit, société à responsabilité limitée,
11°/ à la société MC2 associés, société à responsabilité limitée,
défendeurs à la cassation ;
Les sociétés Natixis et Erecapluriel audit ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
Les demandeurs au pourvoi principal n° F 17-14.080 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Les demanderesses au pourvoi incident n° F 17-14.080 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
La demanderesse au pourvoi n° D 17-14.561 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
La demanderesse au pourvoi n° H 17-14.564 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme D..., conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. X..., Y... et Z..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société H... F... , ès qualités, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Natixis et Erecapluriel audit, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société MC2 associés, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Aquitaine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Joint les pourvois n° F 17-14.080, D 17-14.561 et H 17-14.564 qui attaquent le même arrêt ;
Statuant tant sur les pourvois principaux formés par MM. X..., Y..., Z... et les so