Troisième chambre civile, 12 avril 2018 — 17-10.414
Texte intégral
CIV.3
FB
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 12 avril 2018
Rejet
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 371 F-D
Pourvois n° W 17-10.414 N 17-14.339 P 17-14.386 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
I - Statuant sur le pourvoi n° W 17-10.414 formé par :
1°/ la société Entreprise Jean Lefebvre Ile de France , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
2°/ la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sagena en qualité d'assureur de la société Jean LEFEBVRE ,
contre un arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,
3°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de la société Gan Eurocourtage en qualité d'assureur de la société Jean LEFEBVRE ,
4°/ à la société Fedex express France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Tatex venant elle-même aux droits de la SCI Alizé,
5°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covea Ricks ,
6°/ à la société Kieken immobilier construction (KIC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Kic Ingenierie,
7°/ à M. Luc X..., domicilié [...] ,
8°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] ,
9°/ à la société Souscripteurs du Lloyd's de Londres, dont le siège est [...] , représentée par son mandataire général en France la société Lloyd's France, société anonyme, attrait en sa qualité d'assureur de la société Kic,
défendeurs à la cassation ;
II - Statuant sur le pourvoi n° N 17-14.339 formé par la société Kieken immobilier construction (KIC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Kic Ingenierie,
contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée,
2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme,
3°/ à la société Allianz IARD, venant aux droits et obligations de la société Gan Eurocourtage en qualité d'assureur de la société Jean LEFEBVRE ,
4°/ à la société Fedex express France, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Tatex venant elle-même aux droits de la SCI Alizé,
5°/ à la société MMA IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Ricks ,
6°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme d'assurance mutuelle à cotisations fixes, venant aux droits de la société Covea Ricks ,
7°/ à la société Entreprise Jean Lefebvre Ile de France , société par actions simplifiée,
8°/ à la société Souscripteurs du Lloyd's de Londres, représentée par son mandataire général en France la société Lloyd's France, société anonyme, attrait en sa qualité d'assureur de la société Kic,
9°/ à la société SMA, société anonyme, anciennement dénommée société Sagena en qualité d'assureur de la société Jean LEFEBVRE ,
10°/ à M. Luc X...,
11°/ à la société Mutuelle des architectes français,
défendeurs à la cassation ;
III - Statuant sur le pourvoi n° P 17-14.386 formé par la société Mutuelle du Mans assurances mutuelles, société anonyme, venant aux droits de la société Covea Ricks ,
contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée,
2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme,
3°/ à la société Allianz IARD, venant aux droits et obligations de la société Gan Eurocourtage en qualité d'assureur de la société Jean LEFEBVRE ,
4°/ à la société Fedex express France, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Tatex, venant elle-même aux droits de la SCI Alizé,
5°/ à la société Entreprise Jean Lefebvre Ile de France , société par actions simplifiée,
6°/ à la société Kieken immobilier construction, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Kic Ingenierie,
7°/ à M. Luc X...,
8°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables,
9°/ à la société Souscripteurs du Lloyd's de Londres,