Chambre sociale, 4 octobre 2017 — 16-17.425
Texte intégral
SOC. IK
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 4 octobre 2017
Rejet
Mme GOASGUEN SOC. IK
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 4 octobre 2017
Rejet
Mme GOASGUEN , conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 2182 F-D
Pourvois n° W 16-17.425 - X 16-17.426 A 16-17.429 - B 16-17.430 - D 16-17.432 à H 16-17.435 - J 16-17.437 - M 16-17.439 JONCTION N 16-17.440 - S 16-17.444 à B 16-17.453
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois n° W 16-17.425, X 16-17.426, A 16-17.429, B 16-17.430, D 16-17.432, E 16-17.433, F 16-17.434, H 16-17.435, J 16-17.437, M 16-17.439, N 16-17.440, S 16-17.444, T 16-17.445, U 16-17.446, V 16-17.447, W 16-17.448, X 16-17.449, Y 16-17.450, Z 16-17.451, A 16-17.452 et B 16-17.453 formés par :
1°/ M. Y... Z..., domicilié [...] ,
2°/ M. Mourad A..., domicilié [...] ,
3°/ M. Maher ZZ... , domicilié [...] ,
4°/ M. Ali B..., domicilié [...] ,
5°/ M. Christopher C..., domicilié [...] ,
6°/ M. Zahir D..., domicilié [...] ,
7°/ M. Mickael E..., domicilié [...] ,
8°/ M. Farhat AA... , domicilié [...] ,
9°/ M. Ali F..., domicilié [...] ,
10°/ M. Fathi G..., domicilié [...] ,
11°/ M. H... I... J..., domicilié [...] ,
12°/ M. Mohamed K..., domicilié [...] ,
13°/ M. Rafic L... , domicilié [...] ,
14°/ M. Christophe M... , domicilié [...] ,
15°/ M. Jonathan N..., domicilié [...] ,
16°/ M. Mohamed O..., domicilié [...] ,
17°/ M. C... BB... , domicilié [...] ,
18°/ M. P... Q..., domicilié [...] ,
19°/ M. R... S... T..., domicilié [...] ,
20°/ M. Abdelmadjid U..., domicilié [...] ,
21°/ M. CC... V..., domicilié [...] ,
contre 21 arrêts rendus le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges les opposant à la société Aérobag, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
défenderesse à la cassation ;
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens communs de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 6 septembre 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. W..., conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. W..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM. Z..., A... , ZZ... , B..., C..., D..., E..., AA... , F..., G..., I..., K..., L... , M... , N..., O..., BB..., Q..., T..., U... et V..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Aérobag, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu la connexité, joint les pourvois N° W 16-17.425, X 16-17.426, A 16-17.429, B 16-17.430, D 16-17.432, E 16-17.433, F 16-17.434, H 16-17.435, J 16-17.437, M 16-17.439, N 16-17.440, S 16-17.444, T 16-17.445, U 16-17.446, V 16-17.447, W 16-17.448, X 16-17.449, Y 16-17.450, Z 16-17.451, A 16-17.452 et B 16-17.453 ;
Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 15 mars 2016), que la société Aérobag est titulaire du marché de chargement et de déchargement des bagages des voyageurs transportés dans les cars assurant les liaisons entre différentes stations parisiennes et les aéroports d'Orly et de Roissy Charles-de-Gaulle ; qu'invoquant des différences de traitement avec les salariés des sites d'Orly et de Paris, M. Z... et vingt autres salariés du site de Roissy ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de primes ainsi que de salaire correspondant aux temps de pause ;
Sur le premier moyen :
Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de rappel de "prime 1*", alors, selon le moyen :
1°/ que la prime ligne 1*, instituée par un « récapitulatif du dispositif mis en place pour l'exploitation de la ligne 1* sur le site d'Orly » signé le 23 avril 2008, figurait dans un article intitulé « intéressements des salariés