Troisième chambre civile, 14 septembre 2017 — 16-17.999

CIV.3

MF

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 14 septembre 2017

Cassation partielle

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 979 F-D

Pourvois n° V 16-17.999 F 16-18.538 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

I - Statuant sur le pourvoi n° V 16-17.999 formé par la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                        ,

contre un arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. Marc X..., domicilié [...]                    , pris en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société Géométal services,

2°/ à la société Cévenole de montage industriel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                ,

3°/ à la société Axa corporate solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...]                           ,

4°/ à la société Constructions industrielles de la méditerranée, société anonyme, dont le siège est [...]                        ,

5°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...]                                         ,

6°/ à la société Géométal services, dont le siège est [...]                    ,

défendeurs à la cassation ;

II - Statuant sur le pourvoi n° F 16-18.538 formé par la société Cévenole de montage industriel, société à responsabilité limitée,

contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Generali IARD, société anonyme,

2°/ à M. Marc X..., pris en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société Géométal services, anciennement dénommée Géométal,

3°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...]                           ,

4°/ à la société Constructions industrielles de la méditerranée, société anonyme,

5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme,

défendeurs à la cassation ;

Dans le pourvoi n° F 16-18.538, M. X... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;

La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui du recours n° V 16-17.999, un moyen unique de cassation, et à l'appui du recours n° F 16-18.538, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Le demandeur au pourvoi incident n° F 16-18.538 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Cevenole de montage industriel, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa Corporate Solutions assurance et de la société Constructions industrielles de la méditerranée, de Me Z..., avocat de M. X..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Joint les pourvois n° V 16-17.999 et n° F 16-18.538 ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 21 mai 2014, pourvoi n° 13-16.965), qu'à l'occasion de la réalisation d'un silo à chaux vive pour alimenter le réacteur de l'incinérateur d'une usine de traitement d'ordures ménagères, la société Constructions industrielles de la Méditerranée (la société A...), exploitante de cette usine, a confié, en qualité de maître d'ouvrage délégué, la conception et la réalisation du silo à la société Sovap, aux droits de laquelle est venue la société Plasticon ; qu'elle a chargé de la réalisation de la charpente métallique devant supporter le silo à chaux la société Géométal, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Axa France IARD (société Axa France), qui a notamment sous-traité le montage de cette charpente à la société Cévenole de montage industriel (CMI), assurée auprès de la société Generali ; que les travaux ont été réceptionnés ; qu'à la suite de l'effondrement du silo, la société A... et son assureur, la société Axa corporate solutions (société Axa corporate), ont, après expertise, assigné en indemnisation la société Axa France et la société Géométal, qui a appelé à l'instance la société CMI et la société Generali ;

Sur le premier moyen du pourvoi principal n° F 16-18.538 et le premier moyen du pourvoi incident, réunis et ci-après annexés :

Attendu que la société CMI et le liquidateur de la société Géométal font grief à l'arrêt de condamner la société CMI, in solidum avec la société Axa France et la société Generali, à payer certaines s