Chambre sociale, 14 septembre 2017 — 16-14.374
Texte intégral
SOC.
CF
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 14 septembre 2017
Rejet
M. FROUIN, président
Arrêt n° 2022 FS-D
Pourvois n°s E 16-14.374 à Q 16-14.383 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois n°s E 16-14.374, F 16-14.375, H 16-14.376, G 16-14.377, J 16-14.378, K 16-14.379, M 16-14.380, N 16-14.381, P 16-14.382 et Q 16-14.383 formés par la société Codeviandes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
contre des arrêts rendus le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans les litiges l'opposant :
1°/ à la société Techni Desoss, société anonyme, dont le siège est [...] ,
2°/ à la société Proservia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
3°/ à Mme Daniela X..., domiciliée [...] ,
4°/ à M. Maxime Y..., domicilié [...] ,
5°/ à M. Jonathan Z..., domicilié [...] ,
6°/ à Mme Céline A..., domiciliée [...] ,
7°/ à Mme Zélia B... C... , domiciliée [...] ,
8°/ à Mme Térèsa D... E... , domiciliée [...] ,
9°/ à M. Michael F..., domicilié [...] ,
10°/ à Mme Maria G... H... , domiciliée [...] ,
11°/ à M. Daniel I..., domicilié [...] ,
12°/ à M. Eric J..., domicilié [...] ,
défendeurs à la cassation ;
La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mme Geerssen, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Duvallet, Mme Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.Weissmann, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Depelley SOC.
CF
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 14 septembre 2017
Rejet
M. FROUIN, président
Arrêt n° 2022 FS-D
Pourvois n°s E 16-14.374 à Q 16-14.383 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois n°s E 16-14.374, F 16-14.375, H 16-14.376, G 16-14.377, J 16-14.378, K 16-14.379, M 16-14.380, N 16-14.381, P 16-14.382 et Q 16-14.383 formés par la société Codeviandes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
contre des arrêts rendus le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans les litiges l'opposant :
1°/ à la société Techni Desoss, société anonyme, dont le siège est [...] ,
2°/ à la société Proservia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
3°/ à Mme Daniela X..., domiciliée [...] ,
4°/ à M. Maxime Y..., domicilié [...] ,
5°/ à M. Jonathan Z..., domicilié [...] ,
6°/ à Mme Céline A..., domiciliée [...] ,
7°/ à Mme Zélia B... C... , domiciliée [...] ,
8°/ à Mme Térèsa D... E... , domiciliée [...] ,
9°/ à M. Michael F..., domicilié [...] ,
10°/ à Mme Maria G... H... , domiciliée [...] ,
11°/ à M. Daniel I..., domicilié [...] ,
12°/ à M. Eric J..., domicilié [...] ,
défendeurs à la cassation ;
La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mme Geerssen, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes