Chambre commerciale, 13 septembre 2017 — 16-15.990

COMM.

CH.B

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 13 septembre 2017

Cassation

M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 1114 F-D

Pourvois n° M 16-15.990 à W 16-15.999 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

I - Statuant sur le pourvoi n° M 16-15.990 formé par M. Jean-Denis Y..., domicilié [...]                                               , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alsass,

contre un arrêt n° RG : 14/06168 rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme Martine Z... -X... , domiciliée [...]                          ,

2°/ à la société Cabinet de chirurgie bucco-dentaire (CCBD) des docteurs Z... et A..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                    ,

défenderesses à la cassation ;

II - Statuant sur le pourvoi n° N 16-15.991 formé par M. Jean-Denis Y..., ès qualités,

contre un arrêt n° RG : 14/06148 rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. Michel B..., domicilié [...]                               ,

2°/ à la société Comptoir B...   , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                         ,

défendeurs à la cassation ;

III - Statuant sur le pourvoi n° P 16-15.992 formé par M. Jean-Denis Y..., ès qualités,

contre un arrêt n° RG : 14/06167 rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. Richard L... , domicilié [...]                             ,

2°/ à la société L...           diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      ,

défendeurs à la cassation ;

IV - Statuant sur le pourvoi n° Q 16-15.993 formé par M. Jean-Denis Y..., ès qualités,

contre un arrêt n° RG : 14/06184 rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. Grégoire C..., domicilié [...]                                         ,

2°/ à la société Equipement - serrurerie - portails - automatismes - clôture - sécurité (Espacs), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               ,

défendeurs à la cassation ;

V - Statuant sur le pourvoi n° R 16-15.994 formé par M. Jean-Denis Y..., ès qualités,

contre un arrêt n° RG : 14/06185 rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. Dominique D..., domicilié [...]                       ,

2°/ à la société Equipement - serrurerie - portails - automatismes - clôture - sécurité (Espacs),

défendeurs à la cassation ;

VI - Statuant sur le pourvoi n° S 16-15.995 formé par M. Jean-Denis Y..., ès qualités,

contre un arrêt n° RG : 14/06193 rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. Rodolphe C..., domicilié [...]                                       ,

2°/ à la société Equipement - serrurerie - portails - automatismes - clôture - sécurité (Espacs),

défendeurs à la cassation ;

VII - Statuant sur le pourvoi n° T 16-15.996 formé par M. Jean-Denis Y..., ès qualités,

contre un arrêt n° RG : 14/06281 rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. François E..., domicilié [...]                                 ,

2°/ à la société Pharmacie Saint Morand- E...     , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 ,

défendeurs à la cassation ;

VIII - Statuant sur le pourvoi n° U 16-15.997 formé par M. Jean-Denis Y..., ès qualités,

contre un arrêt n° RG : 14/06292 rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme Magali F..., domiciliée [...]                                        ,

2°/ à la société Alixone, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                             ,

défenderesses à la cassation ;

IX - Statuant sur le pourvoi n° V 16-15.998 formé par M. Jean-Denis Y..., ès qualités,

contre un arrêt n° RG : 14/06311 rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. Nicolas G..., domicilié [...]                             ,

2°/ à la société Rhenalsa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               ,

défendeurs à la cassation ;

X - Statuant sur le pourvoi n° W 1