Troisième chambre civile, 13 juillet 2017 — 16-13.688

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 852 F-D Pourvois n° J 16-13.688 V 16-14.158 U 16-15.238 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° J 16-13.688 formé par : 1°/ M. André X..., domicilié [...], 2°/ la société le Troubadour, dont le siège est [...], venant aux droits de la société La Fontaine, 3°/ la société les Trois Graces, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre un arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Alain Y..., domicilié [...], 2°/ à la société ALG, société civile immobilière, dont le siège est [...], 3°/ à Mme Hélène Z... épouse A..., domiciliée [...], 4°/ à M. Bertrand Z..., 5°/ à Mme Joëlle B... épouse Z..., domiciliés [...], 6°/ à M. Maurice C..., 7°/ à Mme Odile D... épouse C..., domiciliés [...], 8°/ à Mme Marie-Dominique E... veuve F..., 9°/ à Mme Hélène F..., domiciliées [...], 10°/ à Mme Mélanie F..., domiciliée [...], 11°/ à Mme Lise F..., domiciliée [...], 12°/ à M. Vincent G..., domicilié [...], 13°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Dauphin, dont le siège est [...], représenté par Mme Michèle H..., administrateur judiciaire, domiciliée [...], 14°/ à la société I..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 15°/ à la société Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est [...], 16°/ à M. Jacques J..., domicilié [...], 17°/ à la société W..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits et obligations des AGF et de la Lillois, 18°/ à la société Axa France K..., société anonyme, dont le siège est [...], 19°/ à M. Philippe L..., domicilié [...], 20°/ à Mme Patricia M... veuve N..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° V 16-14.158 formé par Mme Michèle H..., domiciliée [...], agissant en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Dauphin, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France K..., 2°/ à M. André X..., 3°/ à M. Philippe L..., 4°/ à Mme Patricia M... veuve N..., 5°/ à la société le Troubadour, venant aux droits de la société La Fontaine, 6°/ à la société les Trois Graces, 7°/ à M. Alain Y..., 8°/ à la société ALG, 9°/ à Mme Hélène Z... épouse A..., 10°/ à M. Bertrand Z..., 11°/ à Mme Joëlle B... épouse Z..., 12°/ à M. Maurice C..., 13°/ à Mme Odile D... épouse C..., 14°/ à Mme Marie-Dominique E... veuve F..., 15°/ à Mme Hélène F..., 16°/ à Mme Mélanie F..., 17°/ à Mme Lise F..., 18°/ à M. Vincent G..., 19°/ à la société D. I... et P. I... notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...], 20°/ à la société XX... assurances mutuelles, dont le siège est [...], 21°/ à la société Brial, dont le siège est [...], 22°/ à M. Jacques J..., 23°/ à la société W..., dont le siège est [...], venant aux droits et obligations des AGF et de la Lillois, défendeurs à la cassation ; III - Statuant sur le pourvoi n° U 16-15.238 formé par : 1°/ M. Maurice C..., 2°/ Mme Odile D... épouse C..., 3°/ Mme Marie Dominique E... veuve F..., 4°/ Mme Hélène F..., 5°/ Mme Mélanie F..., 6°/ Mme Lise F..., 7°/ M. Vincent G..., contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France K..., 2°/ à M. André X..., 3°/ à M. Philippe L..., 4°/ à Mme Patricia M... veuve N..., 5°/ à la société le Troubadour, venant aux droits de la société La Fontaine, 6°/ à la société les Trois Graces, 7°/ à M. Alain Y..., 8°/ à la société ALG, prise en la personne de son gérant M. et Mme Y..., 9°/ à Mme Hélène Z... épouse A..., 10°/ à M. Bertrand Z..., 11°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Dauphin, représenté par Mme Michèle H..., administrateur judiciaire, 12°/ à la société I... notaires associés, 13°/ à la société Mutuelles du Mans assurances, 14°/ à la société Brial, 15°/ à M. Jacques J..., 16°/ à la société W..., venant aux droits et obligations des AGF et de la Lillois, 17°/ à Mme Joëlle B... épouse Z..., défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° J 16-13.688 : M. Y... et la SCI ALG ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M. X..., la société le Troubadour et la SCI les Trois Graces, demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M. Y... et la SCI ALG,