Chambre sociale, 28 juin 2017 — 17-60.040
Textes visés
- Article 1004 du code de procédure civile.
- Article 1014 du code de procédure civile.
Texte intégral
SOC. / ELECT
LM
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 28 juin 2017
Irrecevabilité non spécialement motivée
M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président
Décision n° 10698 F
Pourvoi n° N 17-60.040
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :
Vu le pourvoi formé par le syndicat Snigref, dont le siège est [...] , représenté par M. Bruno Frantz X...,
contre le jugement rendu le 30 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Atout travail temporaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
2°/ à la société Atrium, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
3°/ à la société Interim31, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
4°/ à la société Interim d'Oc, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
5°/ à la société Interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
6°/ à la société Randstad Academy, société par actions simplifiée,
7°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée,
8°/ à la société Groupe Randstad France, société par actions simplifiée,
9°/ à la société Select TT, société par actions simplifiée,
10°/ à la société Randstad Inhouse services, société par actions simplifiée unipersonnelle,
ayant toutes les cinq leur siège 276 avenue du président Wilson, [...] ,
11°/ à la société Interim d'Oc, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,
12°/ à la société Anterim, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
13°/ à la société Alp emplois, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,
14°/ à la société Atoll, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
15°/ à la société Arve interim, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,
16°/ à la société JBM bureau médical, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] ,
17°/ à l'Union syndicale de l'intérim CGT, dont le siège est [...] ,
18°/ au syndicat CGT Groupe Randstad France, dont le siège est [...] ,
19°/ au syndicat CFE-CGC syndicat Groupe national de l'encadrement des services, dont le siège est [...] ,
20°/ à la Fédération des services CFDT, dont le siège est [...] ,
21°/ au Syndicat national du travail temporaire CFTC, dont le siège est [...] ,
22°/ au syndicat Force ouvrière du groupe Randstad en France, dont le siège est [...] ,
23°/ à M. Osman HH... SSSSSSSSSSSSSSSSSSS... , domicilié [...] étage, [...] ,
24°/ à Mme Gladys Y..., domiciliée [...] ,
25°/ à M. Boualem Z..., domicilié [...] ,
26°/ à M. A... B..., domicilié [...] ,
27°/ à M. Y... C..., domicilié [...] ,
28°/ à Mme Nabila C..., domiciliée [...] ,
29°/ à Mme Magalie TTTTTTTTTTTTTTTTTTT... , domiciliée [...] ,
30°/ à M. D... E..., domicilié [...] ,
31°/ à M. Abderrahim F..., domicilié [...] ,
32°/ à M. Cedric G..., domicilié [...] ,
33°/ à M. Florent H..., domicilié [...] ,
34°/ à M. UUUUUUUUUUUUUUUUUUU... , domicilié [...] ,
35°/ à M. Boukhteih Ahmed Baba I..., domicilié [...] ,
36°/ à Mme Fatima J..., domiciliée [...] ,
37°/ à M. Saïd C..., domicilié [...] ,
38°/ à M. VVVVVVVVVVVVVVVVVVV... , domicilié [...] ,
39°/ à Mme Françoise WWWWWWWWWWWWWWWWWWW... , domiciliée [...] ,
40°/ à M. Yanice K..., domicilié [...] ,
41°/ à M. L... Belaid, domicilié [...] ,
42°/ à M. Issam H..., domicilié [...] ,
43°/ à M. Joël XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX... , domi