Troisième chambre civile, 18 mai 2017 — 16-14.964
Texte intégral
CIV.3
MF
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 18 mai 2017
Rejet
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 572 F-D
Pourvoi n° W 16-14.964
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de la société OF Equipement par suite d'une fusion absorption,
contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. Bernard X...,
2°/ à M. Michel Y...,
tous deux domiciliés [...] ,
3°/ à la société Babel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
4°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de M. Michel Y..., M. Bernard X... et de la société Babel,
5°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] ,
6°/ à la société Sodimas, société anonyme, dont le siège est [...] ,
7°/ à la société Socotec France, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Socotec,
8°/ à la société Schindler, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Sacamas,
9°/ à la société Cegelec Paris agence Elmo, dont le siège est [...] ,
10°/ à la société Unibail-Rodamco se, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Unibail holding venant aux droits de la [...] ,
11°/ à la société Artelia bâtiment et industrie, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Arcoba,
12°/ à M. Philippe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société FER, France entretien revêtement,
13°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est [...] , société d'assurance mutuelle, pris en qualité d'assureur de la société FER, France entretien revêtement et de la société A...,
14°/ à la société Architecte décoration aménagement mobilier (A...), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
15°/ à la société Ateliers des Flandres, société anonyme, dont le siège est [...] ,
16°/ à la société Cegelec Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , société anonyme à conseil d'administration, venant aux droits et obligations de la société Elmo entreprise par suite d'une fusion absorption,
17°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,
18°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] ,
19°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , assureur dommages-ouvrage,
20°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Sagena, assureur du cabinet A...,
21°/ à la société Zurich Insurance PLC, dont le siège est [...] , société anonyme d'un état membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, en qualité d'assureur de la société Sacamas,
défendeurs à la cassation ;
La société mutuelle des architectes français a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;
La société MAAF assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
La société Bouygues bâtiment Ile-de-France, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
La société mutuelle des architectes français, demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
La société MAAF assurances, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;