Chambre sociale, 21 septembre 2016 — 15-60.072

SOC. / ELECT

CH.B

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 21 septembre 2016

Désistement

M. FROUIN, président

Arrêt n° 1571 FS-D

Pourvoi n° F 15-60.072

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat autonome des praticiens conseils du régime général d'assurance maladie (SAPC), dont le siège est [...] ,

contre l'ordonnance rendue le 30 décembre 2014 par le tribunal d'instance de Paris 20e (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

1°/ à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le siège est [...] ,

2°/ au syndicat général des praticiens conseils CFE-CGC, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat SNPDOS CFDT, dont le siège est [...] ,

4°/ au syndicat SNFOCOS, dont le siège est [...] ,

5°/ à la Fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT, dont le siège est [...] ,

6°/ au syndicat SNADEOS CFTC, dont le siège est [...] ,

7°/ à la Fédération des employés cadres Force ouvrière, dont le siège est [...] ,

8°/ à la Fédération protection sociale travail emploi CFDT, dont le siège est [...] ,

9°/ à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), dont le siège est [...] ,

10°/ au syndicat CFTC-PSE, dont le siège est [...] ,

11°/ au syndicat Sud, dont le siège est [...] ,

12°/ à la Fédération nationale des cadres des caisses de sécurité sociale, d'allocations familiales et des organismes assimilés CFE CGC, dont le siège est [...] ,

13°/ à l'Union fédérale Sud protection sociale, dont le siège est [...] ,

14°/ à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège est [...] ,

15°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Aquitaine, dont le siège est [...] ,

16°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Auvergne, dont le siège est [...] ,

17°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est [...] ,

18°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Bretagne, dont le siège est [...] ,

19°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Centre, dont le siège est [...] ,

20°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Centre-Ouest, dont le siège est [...] ,

21°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...] ,

22°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] ,

23°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord-Est, dont le siège est [...] ,

24°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord-Picardie, dont le siège est [...] ,

25°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Normandie, dont le siège est [...] ,

26°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Pays de la Loire, dont le siège est [...] ,

27°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Rhônes-Alpes, dont le siège est [...] ,

28°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est, dont le siège est [...] ,

29°/ à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Guadeloupe, dont le siège est [...] ,

30°/ à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, dont le siège est [...] ,

31°/ à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique, dont le siège est [...] ,

32°/ à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Guyane, dont le siège est [...] ,

33°/ à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Ile-de-France, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Farthouat-Danon, conseiller rapporteur, M. Huglo, Mmes Lambremon, Reygner, Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, conseillers référendaires, M. Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ;

Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat du syndicat général des praticiens conseils CFE-CGC, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat SNPDOS CFDT et de la Fédération protection sociale travail emploi CFDT, l'avis de M. Weissmann, avocat général réfé