Chambre sociale, 14 septembre 2016 — 14-19.507

SOC.

LM

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 14 septembre 2016

Cassation

Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 1504 F-D

Pourvois n°T 14-19.507 etV 14-19.509 àC 14-19.539JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois n° T 14-19.507, V 14-19.509 à C 14-19.539 formés par la société Alstom Power Systems, société anonyme, dont le siège est [...] ,

contre trente-deux arrêts rendus le 18 avril 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement à :

1°/ M. N... S..., domicilié [...] ,

2°/ M. X... B..., domicilié [...] ,

3°/ M. W... E..., domicilié [...] ,

4°/ M. J... L..., domicilié [...] ,

5°/ M. A... U..., domicilié A [...] ,

6°/ M. J... Q..., domicilié [...] ,

7°/ M. N... H..., domicilié [...] ,

8°/ M. D... P..., domicilié [...] ,

9°/ M. G... M..., domicilié [...] ,

10°/ M. Y... K..., domicilié [...] ,

11°/ M. O... R..., domicilié [...] ,

12°/ M. F... I..., domicilié [...] ,

13°/ M. V... T..., domicilié [...] ,

14°/ M. C... LZ..., domicilié [...] ,

15°/ M. NK... RC..., domicilié [...] ,

16°/ M. J... IU..., domicilié [...] ,

17°/ M. HO... GW..., domicilié [...] ,

18°/ Mme GT... VJ... veuve UQ..., domiciliée [...] ,

19°/ M. PG... UQ..., domicilié [...] ,

20°/ M. WJ... UQ..., domicilié [...] ,

ces trois derniers pris en qualité d'ayants droit de XC... UQ...,

21°/ M. TG... YN..., domicilié [...] ,

22°/ M. O... GS..., domicilié [...] ,

23°/ M. XX... IZ..., domicilié [...] ,

24°/ M. RK... DU..., domicilié [...] ,

25°/ M. VT... EP..., domicilié [...] ,

26°/ M. TX... RI..., domicilié [...] ,

27°/ M. XD... XU..., domicilié [...] ,

28°/ M. WB... MN..., domicilié [...] ,

29°/ M. HO... PY..., domicilié [...] ,

30°/ M. VV... A... HM..., domicilié [...] ,

31°/ M. FY... TC..., domicilié [...] ,

32°/ M. JP... DJ..., domicilié [...] ,

33°/ M. JM... LE..., domicilié [...] ,

34°/ M. CH... OC..., domicilié [...] ,

35°/ M. EZ... GP..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Société industrielle énergie (SIE),

36°/ la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie, dont le siège est [...] ,

37°/ l'AGS-CGEA de Lille, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Guyot, M. Ricour, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Alstom Power Systems, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de MM. S..., B..., E..., L..., U..., Q..., H..., P..., M..., K..., R..., I..., T..., LZ..., RC..., IU..., GW..., des consorts UQ... et de MM. YN..., GS..., IZ..., DU..., EP..., RI..., XU..., MN..., PY..., HM..., TC..., DJ..., LE... et OC..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu la connexité, joint les pourvois n° T 14-19.507 et V 14-19.509 à C 14-19.539 ;

Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Alstom Power Boilers, devenue Alstom Power Systems, a exploité jusqu'en mars 2001 un établissement de fabrication de chaudières industrielles implanté à Lys-lez-Lannoy ; que le 13 mars 2001, le fonds de commerce a été cédé à la société SI énergie, emportant transfert de plein droit des contrats de travail ; que, par arrêté du 1er août 2001, l'établissement de Lys-lez-Lannoy a été classé dans la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; que la société SI énergie ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire convertie en liquidation judiciaire par jugement du 15 avril 2003, des salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de la société Alstom Power Systems au paiement de diverses sommes au titre de leur préjudice d'anxiété et de bouleversement dans les conditions d'existence ;

Sur le premier moyen propre aux pourvois n° V 14-19.509 à C 14-19.539 :

Vu l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, ensemble l'article L. 4121-1 du code du travail ;

Attendu que le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition à un risque créé par l'amiante, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance de ce risque par les salariés ; qu'il naît à la date à laquelle les salariés ont connaissance de l'arrêté ministériel d'inscription de l'éta