Troisième chambre civile, 13 juillet 2016 — 15-20.512

CIV.3

CF

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 13 juillet 2016

Rejet et cassation partielle

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 879 F-D

Pourvois n° F 15-20.512 G 15-24.654 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

I - Statuant sur le pourvoi n° F 15-20.512 formé par la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Axa assurances IARD, elle-même venant aux droits de la société Axa Courtage IARD qui vient aux droits de la société UAP accidents, en qualité d'assureur de la société Egis conseil bâtiments,

contre un arrêt rendu le 6 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société HLM immobilière 3F, société anonyme, dont le siège est [...] ,

2°/ à M. C... W..., domicilié [...] , pris en qualité de représentant des créanciers de la société Hydro technique,

3°/ à M. O... K..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Hydro technique,

4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur des sociétés Hydro technique et Bureau Veritas,

5°/ à la société Bureau Veritas, société anonyme, dont le siège est [...] ,

6°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] ,

7°/ à la société Egis conseil, anciennement dénommée Iosis conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Oth Consult, elle-même venant aux droits de la société Oth exploitation maintenance (Othem), se trouvant aux droits de la société Oth aménagement et habitat,

8°/ à la société Hydro technique, dont le siège est [...] ,

9°/ à la société Nouvelle hydro technique, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation ;

II - Statuant sur le pourvoi n° G 15-24.654 formé par la société Axa France IARD, société anonyme, agissant en qualité d'assureur de la société Egis conseil bâtiments,

contre un arrêt rendu le 3 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Allianz IARD,

2°/ à M. C... W..., pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Hydro technique,

3°/ à M. O... K..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Hydro technique,

4°/ à la société HLM immobilière 3F, société anonyme,

5°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), prise en qualité d'assureur des sociétés Hydro technique et Bureau Veritas,

6°/ à la société Bureau Veritas, venant aux droits de la société CEP,

7°/ à la société Egis conseil bâtiments , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Iosis conseil, venant elle-même aux droits de la société Oth exploitation maintenance,

8°/ à la société Nouvelle hydro technique, société à responsabilité limitée,

9°/ à la société Hydro technique,

défendeurs à la cassation ;

La société HLM immobilière 3F a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;

La société Egis conseil nouvelle dénomination de Iosis Conseil a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;

La demanderesse au pourvoi principal n° F 15-20.512 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

La demanderesse au pourvoi principal n° G 15-24.654 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

La société HLM immobilière 3F, demanderesse au pourvoi incident n° F 15-20.512 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

La société Egis conseil nouvelle dénomination de Iosis conseil, demanderesse au pourvoi incident n° F 15-20.512 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Bureau, conseiller, les observations de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société HLM immobilière 3F, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la SMABTP, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bureau Veritas, de la SCP Caston, avocat des sociétés Egis conseil et Egis conseil bâtiment, l'avis de M. Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Joint les pourvois n° F 15-20.512 et G 15-24.654 ;

Attendu, selon les arrêts at