Troisième chambre civile, 13 juillet 2016 — 15-18.090
Texte intégral
CIV.3
JL
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 13 juillet 2016
Cassation partielle sans renvoi
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 880 F-D
Pourvoi n° Y 15-18.090
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________ _______________
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par la société Dumez EPS, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
contre l'arrêt rendu le 18 mars 2015 par la cour d'appel de Douai (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Wipak Gryspeert, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
2°/ à la société MMA - Mutuelles du Mans, société anonyme, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société [...] ,
3°/ à la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Fayat, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
5°/ à la société Apave Nord Ouest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Centre technique de l'Apave Nord Est,
6°/ à la société Ceten Apave International, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] ,
7°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
8°/ à la société US Steel Europe France, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée US Steel Kosice France,
9°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
10°/ à M. M... U..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société [...] ,
11°/ à la société Syval, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
12°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M. V... L..., pris en qualité de liquidateur de la société Syval,
13°/ à la société Axa France IARD, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , pris qualité d'assureur de la société [...] et de la société Dumez EPS,
14°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société Groupe Polytechnord,
15°/ à la société Groupe Polytechnord, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par la société Soinne, prise en qualité de mandataire, dont le siège est [...] ,
16°/ à la société Yvoisienne de location, dont le siège est [...] , anciennement société [...],
défendeurs à la cassation ;
La société [...] et la société Fayat ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
La société US Steel Europe France a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ;
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
La société [...] et la société Fayat, demanderesses au pourvoi incident invoque, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
La société US Steel Europe France, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Bureau, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Dumez EPS, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société [...] et de la société Fayat, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société MMA - Mutuelles du Mans et de la société Mutuelles du Mans assurances IARD, ès qualités, de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société [...], de la société Syval, de la société Axa France IARD, ès qualités, et de la société Yvoisienne de location, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Ceten Apave International, de la SCP Richard, avocat de la société US Steel Europe France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Wipak Gryspeert, l'avis de M. Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2015), que la société Dumez EPS (la société Dumez), entreprise générale, assurée auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa, s'est vue confier par la société Wipak Gryspeert (la société Wipak) la construction d'une usine ; que la société Apave Nord Picardie, devenue Centre technique de l'Apave Nord-Ouest, est intervenue en qualité d'assistant au maître d'ouvrage et la société Ceten Apave, en qualité de contrôleur technique ; que la société Dumez a fait appel à des sous-traitants, notamment la socié