Troisième chambre civile, 2 juin 2016 — 15-10.898

CIV.3

LM

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 2 juin 2016

Rejet

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 661 FS-D

Pourvois n°F 15-10.898 N 15-11.341JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

I - Statuant sur le pourvoi n° F 15-10.898 formé par la société Tempeol, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Chauffage et entretien,

contre un arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Albert, société civile immobilière, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société anonyme Paris Est Montreuil,

2°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

3°/ à la société Air silence concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

4°/ à la société Groupama Centre Manche, caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche, dont le siège est [...] ,

5°/ à la société Ace European Group Limited, société anonyme, dont le siège est [...] ,

6°/ à la société MCI, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Johnson Controls service et solutions France,

7°/ à la société Johnson Controls industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

défenderesses à la cassation ;

II - Statuant sur le pourvoi n° N 15-11.341 formé par la société Johnson Controls industries, société par actions simplifiée,

contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Albert, société civile immobilière, venant aux droits de la société anonyme Paris Est Montreuil,

2°/ à la société [...], société par actions simplifiée,

3°/ à la société Air silence concept, société à responsabilité limitée,

4°/ à la société Groupama Centre Manche, caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche,

5°/ à la société Tempeol, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme chauffage et entretien,

6°/ à la société Ace European Group Limited, société anonyme,

7°/ à la société MCI, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société Johnson Controls service et solutions France,

défenderesses à la cassation ;

La société Ace European Group Limited a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident identique aux pourvois n° F 15-10.898 et N 15-11.341 contre le même arrêt ;

La société Tempeol, venant aux droits de la société Chauffage et entretien, demanderesse au pourvoi principal n° F 15-10.898, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

La société Johnson Controls industries, demanderesse au pourvoi principal n° N 15-11.341, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

La demanderesse au pourvoi incident identique invoque, à l'appui de ses recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Maunand, Mme Le Boursicot, M. Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, M. Dupont, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Tempeol, de Me Le Prado, avocat de la société Johnson Controls industries, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Ace European Group Limited, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Albert, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société [...], de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Groupama Centre Manche, l'avis de M. Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Joint les pourvois n° F 15-10.898 et N 15-11.341 ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2014), que la société civile immobilière Albert (SCI) a fait construire un groupe d'immeubles dénommé "Le Palais des congrès de l'Est parisien" ; qu'elle a chargé la société Chauffage et entretien, devenue la société Tempeol, des travaux de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, qui s'est fournie pour les groupes de froid auprès de la société York, fabricant, aux droits de laquelle vient la société Johnson Controls industries (la société Johnson) ; que les travaux ont été réceptionnés le 25 novembre 2002 ; que la SCI a confié à la société Newair, aux droits de laquelle vient la société [...], assurée auprès de la société Ace European Group Limited (société Ace), les travaux de rodage et mise en servic