cr, 31 mai 2016 — 15-84.329

N° X 15-84.329 F-P+B

N° 2313

SC2 31 MAI 2016

CASSATION

M. GUÉRIN président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par M. T... C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2015, qui, pour blessures involontaires aggravées, en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, a constaté l'annulation de son permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ;

Vu le mémoire produit ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 février 2014, M. T... C..., conducteur d'un véhicule, a percuté avec celui-ci l'arrière d'une voiture se trouvant à l'arrêt et conduite par M. B... E... ; que ce dernier a subi une incapacité totale de travail fixée à une journée ; que M. C..., lui-même blessé, a été conduit à l'hôpital, où une prise de sang a été effectuée et a révélé la présence d'un taux d'alcool de 2,25 g/l ; qu'il a été poursuivi, notamment, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois, par conducteur de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable ; que le prévenu et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ;

En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-20-1, 222-44 du code pénal, L. 232-2 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale :

"en ce que l'arrêt a déclaré M. C... coupable de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, faits commis le 21 février 2014 à Cognat Lyonne, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement, a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pour une durée d'un an et a prononcé sur les intérêts civils ;

"aux motifs propres que, le 21 février 2014 à 5 h [...] ) M. B... E... se trouve au volant de sa Renault Safrane à l'arrêt sur la D 2209 au niveau du N° [...] , il a mis son clignoteur pour entrer chez ses employeurs attendant que les voitures venant de Ganat passent ; qu'il voit un véhicule arriver rapidement, le percuter à l'arrière et est projeté sur la voie de gauche contre un véhicule Dacia Logan conduit par M. G... qui n'a pu l'éviter ; que M. E... a présenté un certificat médical faisant état de lombalgie et fixant l'ITT à un jour ; que M. C..., conducteur, de la Citroën ayant percuté la Safrane a affirmé n'avoir consommé qu'un verre de whisky dans la soirée ; qu'il a du être conduit au centre hospitalier de Vichy ou un certificat médical de sept jours a été délivré ; que, lors de son audition, il a déclaré ne pas avoir été condamné dans les trois dernières années ; que la prise de sang a toutefois fait ressortir un taux de 2,25 g/l ; qu'un avis de rétention de son permis de conduire lui a été notifié ; que, sur sa personnalité, M. C... est né le [...] à Clermont-Ferrand, il est célibataire et exerce la profession de négociant en bétail ; que son casier judiciaire de 1998 à 2012 fait mention de quatre condamnations pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et transport commercial d'animaux vivants sans agrément ; (...) que, sur l'action publique, il est constant que M. C..., au volant de sa Safrane conduisait avec un taux supérieur a celui autorisé et à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, fait qui a causé l'accident ; que les faits de blessures involontaires n'excédant pas trois mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, M. C... ayant été condamné le 2 janvier 2012, sont établis et la cour constatant que M. C... a déjà été condamné par trois fois pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique depuis 1998 ne paraît pas avoir pris conscience de la nécessité de modifier son comportement malgré la mise en place d'un sursis avec mise à l'épreuve et, en l'absence de tout document permettant de connaître sa situation actuelle et plus précisément s'il a engagé une démarche efficient