Chambre sociale, 4 février 2016 — 14-16.775

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président _______________________ Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° Y 14-16.775 Pourvoi n° T 14-16.793 Pourvoi n° A 14-16.777 à Pourvoi n° D 14-16.780 Pourvoi n° V 14-16.795 Pourvoi n° F 14-16.782 à Pourvoi n° K 14-16.786 Pourvoi n° W 14-16.796 JONCTION Pourvoi n° N 14-16.788 Pourvoi n° Y 14-16.798 Pourvoi n° P 14-16.789 Pourvoi n° Z 14-16.799 Pourvoi n° S 14-16.792 ______________________ Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Y] [YA]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mars 2015. Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [E]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 novembre 2014. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 14-16.775, A 14-16.777 à D 14-16.780, F 14-16.782 à K 14-16.786, N 14-16.788, P 14-16.789, S 14-16.792, T 14-16.793, V 14-16.795, W 14-16.796, Y 14-16.798 et Z 14-16.799 formés par : 1°/ M. [CJ] [K], domicilié [Adresse 17], 2°/ M. [Z] [N], domicilié [Adresse 6], 3°/ Mme [S] [F], domiciliée [Adresse 5], 4°/ M. [RM] [Y] [YA], domicilié [Adresse 21], 5°/ Mme [M] [G], domiciliée [Adresse 22], 6°/ M. [C] [P], domicilié [Adresse 16], 7°/ Mme [ME] [X], domiciliée [Adresse 2], 8°/ M. [D] [O], domicilié [Adresse 10], 9°/ M. [B] [A], domicilié [Adresse 19], 10°/ Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 1], 11°/ M. [CB] [E], domicilié [Adresse 8], 12°/ M. [KY] [I], domicilié [Adresse 9], 13°/ Mme [R] [FQ], domiciliée [Adresse 18], 14°/ M. [CR] [GG], domicilié [Adresse 15], 15°/ M. [J] [UT], domicilié [Adresse 20], 16°/ M. [L] [QG], domicilié [Adresse 12], 17°/ M. [U] [GW], domicilié [Adresse 11], 18°/ M. [DP] [OF], domicilié [Adresse 7], contre les arrêts rendus le 5 mars 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant respectivement à : 1°/ à la société Bron ambulances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ à la société [H], représentée par M. [Q] [PL], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bron ambulances, 3°/ à M. [IX] [W], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Bron ambulances, 4°/ à l'AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [Adresse 14], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leur recours, les six moyens communs de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2016, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, M. Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM. [K], [N], de Mme [F], de M. [Y] [YA], de Mme [G], de M. [P], de Mme [X], de MM. [O], [A], de Mme [T], de MM. [E], [I], de Mme [FQ], de MM. [GG], [UT], [QG], [GW] et [OF], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société [H], prise en la personne de M. [PL], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 14-16.775, A 14-16.777, B 14-16.778, C 14-16.779, D 14-16.780, F 14-16.782, H 14-16.783, G 14-16.784, J 14-16.785, K 14-16.786, N 14-16.788, P 14-16.789, S 14-16.792, T 14-16.793, V 14-16.795, W 14-16.796, Z 14-16.799 et Y 14-16.798 ; Sur la demande de mise en hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre la société [H], en la personne de M. [PL], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Bron ambulances, hors de cause ; Attendu, selon les arrêts attaqués rendus sur renvoi de cassation (Soc., 7 décembre 2010, n° 09-67.630), que M. [K] et seize autres ambulanciers salariés de la société Bron ambulances ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de divers éléments de rémunération et d'indemnités pour exécution déloyale du contrat de travail, en requalification de leur démission ou prise d'acte de la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en paiement des dommages-intérêts et indemnités de rupture correspondantes ; que par jugements des 30 novembre 2007 et 21 mars 2008, leurs demandes ont été partiellement accueillies ; que par arrêts du 5 mai 2009, la cour d'appel a infirmé ces décisions en ce qu'elles avaient débouté les salariés de leurs demandes de rappels de salair