Chambre 2-4, 27 février 2019 — 16/17731
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-4
(anciennement dénommée 6e Chambre D)
ARRÊT AU FOND
DU 27 FEVRIER 2019
J-B.C.
N° 2019/78
Rôle N° 16/17731 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7KPE
[D] [L] [E] [M]
[Z] [E] [L] [M]
C/
[T] [X] veuve [M]
[J] [M]
[X] [M]
[S] [M]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Jorge MENDES CONSTANTE
Me Pierre-yves IMPERATORE
Me Valérie GERSON-SAVARESE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 20 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/07273.
APPELANTS
Monsieur [D] [L] [E] [M]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
représenté et assisté par Me Jorge MENDES CONSTANTE de l'AARPI MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.
Monsieur [Z] [E] [L] [M]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 1]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
représenté et assisté par Me Jorge MENDES CONSTANTE de l'AARPI MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.
INTIMES
Madame [T] [X] veuve [M]
née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.
Monsieur [J] [M]
né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 4]
représenté et assisté par Me Valérie GERSON-SAVARESE, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [X] [M]
né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 5]
représenté par ses administrateurs légaux [J] [M] et [F] [S], ses parents
représenté et assistée par Me Valérie GERSON-SAVARESE, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [S] [M]
né le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 5]
représenté par ses administrateurs légaux [J] [M] et [F] [S], ses parents.
représenté et assistée par Me Valérie GERSON-SAVARESE, avocat au barreau de MARSEILLE
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2018 en audience publique. Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, M. Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
M. Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre
Mme Annie RENOU, Conseiller
Mme Annaick LE GOFF, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Février 2019 et qu'à cette date le délibéré par mise à disposition était prorogé au 27 Février 2019.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Février 2019,
Signé par M. Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre et Mme Dominique COSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Monsieur [L] [M] a eu trois enfants, nés de deux unions différentes : Messieurs [J], [D] et [Z] [M]. Il a exercé 1a profession d'expert comptable au sein de la société comptabilité méridionale (SCM), dont il était actionnaire majoritaire,
Monsieur [L] [M] et Madame [T] [X] ont contracté mariage le [Date mariage 1]2004 par-devant l'officier d'état civil de la mairie [Localité 3].
Le 14 mars 2008 était diagnostiqué chez Monsieur [L] [M] une lésion cancéreuse du rein. Courant novembre de la même année, une lésion tumorale était également diagnostiquée sur son foie. A cette même date, il était placé en congé maladie.
Le 13 mars 2011 Monsieur [M] a fait valoir ses droits à pension de retraite.
Le 7 mai 2012, il a cessé ses fonctions de Président de la SCM pour être remplacé par Monsieur [Z] [M]. Il a été hospitalisé pour une intervention chirurgicale en juin 2012.
Par testament olographe du 2 novembre 2012, Monsieur [L] [M] a souhaité répartir la quotité disponible des ses biens entre ses fils [D] et [Z] et ses petits fils nés ou à naître, à l'exclusion de [J] [M]. Par ce même acte il a révoqué ses testaments antérieurs.
De nouveau hospitalisé le 15 novembre 2012 pour récidive de l'hépatocarcinome, Monsieur [L] [M] est décédé à [Localité 1] le [Date décès 1] 2013 des suites d'une complication de la chimio-embolisation.
Par exploit d'huissier en date des 15 et 26 mai 2014, Madame [T] [X] veuve [M] a fait citer devant le tribunal de grande instance de Marseille Messieurs [J], [D] et [Z] [M] outre Monsieur [J] [M] es qualité de représentant légal d'[X] et [S], ses enfants mineurs, pour obtenir l'annulation du testament olographe de feu [L] [M], aux fins de retrouver ses droits d'héritière es qualité de conjoint survivant, à hauteur du quart en pleine propriété.
Outre l'exécution proviso