Troisième chambre civile, 17 décembre 2020 — 18-16.011

CIV. 3

LM

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 17 décembre 2020

Rejet

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 946 F-D

Pourvoi n° A 18-16.011

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020

La société Montpelliéraine de rénovation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 18-16.011 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Spie Batignolles Sud Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Spie Tondella,

2°/ à la société Socotec, société anonyme, dont le siège est [...] ,

3°/ à M. W... Q..., domicilié [...] ,

4°/ à la société Allianz Global Corporate & Specialty, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société AGF IARD,

5°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société anonyme, dont le siège est [...] ,

6°/ à M. F... P..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SLM maîtrise d'ouvrage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

7°/ à l'AFUL Espace Saint-Charles, association foncière urbaine libre, dont le siège est [...] ,

8°/ à la société Generali, société anonyme, dont le siège est [...] ,

9°/ à la société EURL [...], société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [...] ,

10°/ à la société Recalde, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

11°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...] ,

12°/ à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation.

L'association foncière urbaine libre AFUL Espace Saint-Charles et la société Spie Batignolles Sud Est ont chacune formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Montpelliéraine de rénovation, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

L'association foncière urbaine libre AFUL Espace Saint-Charles, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

La société Spie Batignolles Sud Est, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Montpelliéraine de rénovation, de la SCP Richard, avocat de l'AFUL Espace Saint-Charles, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Spie Batignolles Sud Est, de la SCP Boulloche, avocat de l'EURL [...], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Socotec, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Désistement partiel

1. Il est donné acte à la société Montpelliéraine de rénovation (la société MDR) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le liquidateur de la société SLM maîtrise d'ouvrage, la société Generali et la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la Caisse d'épargne).

Faits et procédure

2. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er mars 2018), la société foncière Saint-Charles, propriétaire d'une ancienne clinique, a entrepris de la transformer en appartements et locaux commerciaux.

3. Elle a confié une mission de maîtrise d'oeuvre à un groupement constitué de M. Q..., assuré auprès de la SMABTP, et de l'EURL [...] (l'EURL), et le contrôle technique à la société Socotec.

4. Les acquéreurs des lots ont constitué l'association foncière urbaine libre Espace Saint-Charles (l'AFUL), qui s'est substituée à la société Foncière Saint-Charles comme maître d'ouvrage pour les contrats et marchés.

5. L'AFUL a confié une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage à la société SLM, depuis en liquidation judiciaire, et les travaux de réhabilitation à la société MDR, qui a sous-traité l'intégralité des travaux à la société Spie Tondella, aux droits de laquelle se trouve la société Spie Batignolles Sud Est (la société Spie).

6. La société MDR a souscrit deux contrats de cautionnement auprès de la Caisse d'épargne.

7. Les plans d'exécution béton armé ont été confiés au BET Recalde, ingénieur structure.

8. La société MDR a conclu une convention de vérification technique avec la Socotec.

9. De