Pôle 4 - Chambre 6, 16 mars 2018 — 17/19579
Texte intégral
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 6
ARRÊT DU 16 MARS 2018
(n°47-2018, 17 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 17/19579
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 5ème Chambre 1ère section - RG n° 16/01592
APPELANTES
SCI LE CEDRE ROUGE
ayant son siège social [Adresse 1]
[Localité 1]
agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Assistée de Me Chloé GIRARD, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Christophe LOPP, toque : R021
INTIMÉES
SARL [Q] & [W]
ayant son siège social [Adresse 2]
[Localité 2]
immatriculée au RCS de Paris sous le n°452 264 617
agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046
Assistée de Me Jean Yves BOURTHOUMIEU, avocat au barreau de PARIS, toque G0585
SARL AKA COORDINATION devenue KASE COORDINATION
ayant son siège social [Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par et assistée de Me Philippe BOCQUILLON de l'AARPI 2BV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085
SARL ARTEA
ayant son siège social [Adresse 5]
[Localité 4]
agissant en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Assistée de Me Caroline KUBIAC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre, chargée du rapport, et Mme Marie-José DURAND, Conseillère.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre
Mme Madeleine HUBERTY, Conseillère
Mme Marie-José DURAND, Conseillère
Greffier, lors des débats : M. Bruno REITZER
ARRÊT :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Mme Annie DABOSVILLE, présidente de chambre et par Mme Iris BERTHOMIER, greffière présente lors du prononcé à laquelle a été remise la minute par le magistrat signataire.
FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE
La SCI LE CEDRE ROUGE est propriétaire d'une villa d'exception, dénommée LA PETITE OURSE située à [Localité 1].
La SOCIETE ARTEA est une entreprise familiale, qui a été créée en 1965. C'est un atelier qui réalise des meubles et des agencements sur mesure, ainsi que des poses de parquet de luxe pour les besoins de milieux professionnels très exigeants.
Le 30 juillet 2013, la SCI LE CEDRE ROUGE a conclu un contrat de décoration intérieure avec la SARL [Q] ET [W]. Ce contrat portait sur une prestation de design et d'architecture intérieure dans le cadre de la réalisation de travaux d'ameublement, d'agencement et décoration de la villa LA PETITE OURSE.
Les honoraires, d'abord fixés à 330 000€ HT, ont été révisés à la hausse pour la somme de 480 000€ HT, selon avenant en date du 4 novembre 2013.
Le 25 septembre 2013, la SCI LE CEDRE ROUGE a, d'autre part, confié la maîtrise d'oeuvre d'exécution du projet à la SOCIETE AKA COORDINATION.
Dans le cadre de l'exécution de sa mission, le cabinet d'architectes [Q] ET [W] a fait appel à la SOCIETE ARTEA pour la fourniture d'un parquet destiné à la villa LA PETITE OURSE, pour une superficie de 570m².
Le choix du parquet a été effectué sur photos et échantillon et a porté sur du chêne Héritage.
Un devis définitif a été établi le 5 mai 2014 pour un montant de 257 290,70€ TTC. Ce devis a été adressé à la SOCIETE [Q] ET [W] et signé, sans réserve, par la SCI LE CEDRE ROUGE.
Le devis comporte des observations techniques sur la pose, car la SOCIETE ARTEA n'a pas été chargée de la pose.
Le parquet a été livré le 28 mai 2014 au siège de la SOCIETE MENUISERIE DU MIDI, chargée de poser le parquet. Le même jour, il a été livré par cette entreprise à la villa LA PETITE OURSE. Il a été réceptionné et vérifié par la SOCIETE AKA COORDINATION.
Le solde de la commande a été réglé le 3 juin 2014.
Le 4 juin 2014, le parquet a commencé à être posé.
Après la pose de 30 m² de plancher, la SCI LE CEDRE ROUGE a stoppé l'installation en estimant qu'il n'était pas con