9e Chambre A, 13 octobre 2017 — 15/07668
Texte intégral
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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
9e Chambre A
ARRÊT AU FOND
DU 13 OCTOBRE 2017
N° 2017/501
Rôle N° 15/07668
[T] [G]
C/
SAS MOGADOR
Grosse délivrée
le :
à :
- Me Velen SOOBEN, avocat au barreau de MARSEILLE
- Me Laure TRAPÉ, avocat au barreau de MARSEILLE
Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 10 Avril 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 14/808.
APPELANT
Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Velen SOOBEN, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
SAS MOGADOR, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Laure TRAPÉ, avocat au barreau de MARSEILLE
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COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2017 en audience publique devant la Cour composée de :
Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président
Mme Nathalie FRENOY, Conseiller
Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2017.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2017.
Signé par Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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Monsieur [T] [G] a été engagé par la société MOGADOR suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 1er avril 2013 pour occuper l'emploi de Directeur Marketing Stratégie et Développement, cadre, niveau II, échelon 2, coefficient 480 de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie- bijouterie, moyennant une rémunération mensuelle pour partie fixe de 8 000 € et pour partie variable sous la forme d'une prime d'objectifs.
Par courrier du 13 janvier 2014, il a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable.
Le 28 janvier 2014, il a été licencié pour faute grave.
Contestant la régularité et le bien-fondé de son licenciement, sollicitant un rappel de salaire et l'indemnisation des préjudices subis du fait de l'exécution et de la rupture fautives du contrat de travail, Monsieur [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille qui, par jugement du 10 avril 2015, a:
- dit que le licenciement pour faute grave est justifié,
- condamné la société MOGADOR à payer à Monsieur [G] les sommes de :
* 8 000 € à titre de dommages-intérêts pour irrégularité de procédure,
* 3 000 € à titre de rappel du 13ème mois,
* 133,33 € à titre de rappel d'une demi-journée de congés payés,
* 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- débouté Monsieur [G] de ses autres demandes infondées,
- débouté la société MOGADOR du surplus de ses demandes,
- condamné la société MOGADOR aux entiers dépens.
Monsieur [G] a régulièrement interjeté appel du jugement par lettre expédiée le 21 avril 2015.
Suivant écritures soutenues et déposées à l'audience, il demande à la cour de :
- rejeter l'exception de nullité et d'irrecevabilité de l'appel soulevée par la société MOGADOR et juger l'appel régulier en la forme,
- confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société MOGADOR à payer les sommes de 8 000 € à titre de dommages-intérêts pour irrégularité de procédure, 3 000 € à titre de rappel du 13ème mois, 133,33 € à titre de rappel d'une demi-journée de congés payés et 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- infirmer le jugement sur tous les autres points,
- condamner la société MOGADOR à payer les sommes de :
* 150 000 € au titre de la contrepartie financière prévue dans la clause de non-concurrence,
* 9 123,64 € bruts au titre du rappel de salaire sur la base contractuelle,
* 921,36 € bruts au titre des congés payés afférents,
* 1 315,93 € bruts à titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires,
* 131,59 € bruts au titre des congés payés afférents,
* 4 000 € bruts à titre de rappel de salaire sur la prime contractuelle de demi-treizième mois,
* 400 € bruts au titre des congés payés afférents,
* 761,80 € bruts à titre de rappel de salaire sur la prime de fin d'année,
* 76,18 € bruts au titre des congés payés afférents,
* 2 377,05 € bruts au titre du reliquat de 6,5 jours de congés payés,
* 20 000 € à titre de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail,
- dire que les faits reprochés dans la lettre de licenciement sont prescrits et que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse,
- fixer le salaire moyen de référence à la somme de 12 042,83 €,
- condamner la société MOGAD