CHAMBRE SOCIALE B, 2 décembre 2016 — 15/03161

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

R.G : 15/03161

[Z]

C/

SAS EXTIA

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 13 Mars 2015

RG : F 13/05127

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2016

APPELANT :

[G] [Z]

né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

comparant en personne, assisté de Me Mehdi BOUZAIDA, avocat au barreau de PARIS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/014185 du 07/05/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)

INTIMÉE :

SAS EXTIA

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Alice FILDIER, avocat au barreau de PARIS

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2016

Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan PILLIE, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Michel SORNAY, président

- Didier JOLY, conseiller

- Natacha LAVILLE, conseiller

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 02 Décembre 2016 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Michel SORNAY, Président et par Gaétan PILLIE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

********************

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :

La société EXTIA est une société de conseil en ingénierie spécialisée dans les secteurs des télécommunications et réseaux, du multimédia, de l'énergie, du BTP, des transports et du tertiaire financier. Elle emploie plus de 700 salariés.

Suivant contrat à durée indéterminée, la société EXTIA a engagé [G] [Z] en qualité de technicien consultant, statut non cadre, position 2.2. coefficient 310, à compter du 29 septembre 2011 moyennant un salaire brut mensuel de 2 250 euros et deux primes de motivation versées en juin et décembre de chaque année.

La relation de travail était régie par la Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils, dite convention SYNTEC.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 septembre 2013, la société EXTIA a convoqué [G] [Z] le 16 septembre 2013 à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Le 20 septembre 2013, la société EXTIA a établi une lettre de licenciement destinée à [G] [Z] et rédigée comme suit:

'Monsieur,

(...) nous avons pris la décision de vous licencier pour faute grave en raison des faits ci-après exposés.

Nous devons déplorer vos actes d'insubordination caractérisée ainsi que vos agissements portant atteinte à l'intégrité physique et mentale des autres salariés de notre agence lyonnaise, ce qui constitue un manquement grave à vos obligations contractuelles.

En date du 19 août 2013, vous nous avez indiqué refuser d'utiliser les outils mis à votre disposition (logiciel AUTOCAD) par votre employeur pour effectuer votre mission malgré une relance du directeur régional. Nous déplorons cet acte d'insubordination caractérisée qui constitue un manquement grave à vos obligations contractuelles.

De même en date du 22 août 2013, vous vous êtes présenté au sein des locaux de l'agence régionale de [Localité 4] alors que le directeur régional lui-même vous avait expressément demandé par téléphone puis par e-mail de ne pas vous déplacer dans la mesure où vous vous trouviez en arrêt-maladie suite à un accident de trajet. Pourtant ces consignes visaient uniquement à préserver votre intégrité physique.

Par ailleurs, vous avez introduit une personne étrangère à la société dans les locaux, personne à l'attitude menaçante, mettant ainsi l'ensemble des salariés de l'établissement dans une situation d'insécurité. Votre comportement particulièrement agressif a renforcé le sentiment d'insécurité de l'ensemble des salariés présents. Etant garants de l'intégrité physique et moral de nos salariés, nous ne pouvons admettre une telle attitude.

Ce même jour, vous vous êtes introduit contre son autorisation dans le bureau du directeur régional muni d'un magnétophone dans le but de forcer ce dernier à s'expliquer, contre son gré, sur les consignes et explications qu'il vous avait récemment données. Ainsi, votre venue vise clairement à forcer votre supérieur hiérarchique à se justifier dans ses propres décisions ce que votre qualité ne vous autorise pas. Votre agressivité et votre insubordination démontrent une attitude tout à fait déloyale de votre part, ce que nous ne pouvons tolérer.

Enfin en date du 24 juillet 2013, vous vous êtes présenté au siège régional de la société pour réclamer un entretien avec le directeur régional. En arrivant d