cr, 2 mars 2021 — 20-80.551

N° U 20-80.551 F-D

N° 00173

SM12 2 MARS 2021

CASSATION

M. SOULARD premier président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MARS 2021

M. H... U..., Mmes N... et C... U..., parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 19 novembre 2019, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'homicide volontaire et faux en écriture publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de Mme de Lamarzelle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. H... U..., Mme C... U... et Mme N... U..., parties civiles, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure

1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.

2. Le 22 février 2009, Q... U... a trouvé la mort alors qu'elle skiait en compagnie de deux amis.

3. À la suite des constatations et de l'enquête effectuée par les gendarmes concluant à un accident sans relever de faute de la part de quiconque, le procureur de la République a classé sans suite la procédure.

4. M. U..., ainsi que Mmes N... et C... U..., ont porté plainte et se sont constitués partie civile devant le doyen des juges d'instruction.

5. Une information a été ouverte des chefs d'homicide volontaire et de faux en écriture publique.

6. Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non lieu dont les parties civiles ont interjeté appel.

Examen du moyen

Enoncé du moyen

7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 18 janvier 2019, alors :

« 1°/ que le juge d'instruction, régulièrement saisi d'une plainte avec constitution de partie civile, a le devoir d'instruire par des actes propres à l'affaire en cause ; qu'en retenant que les investigations menées en enquête préliminaire et lors de l'instruction ne permettaient pas de vérifier les soupçons des parties civiles contre les deux personnes qui accompagnaient leur fille lors de sa prétendue chute dans le ravin du « Rif Brillant », ni contre les médecins et sauveteurs intervenus sur les lieux où son corps aurait été retrouvé, quand l'instruction proprement dite s'était limitée à l'audition des parties civiles et à recevoir la communication du volet médical du certificat de décès de Mme U... établi par un médecin que les parties civiles soupçonnaient être l'auteur d'un faux, de sorte qu'il n'existait aucun acte d'instruction de nature à conforter ou à dissiper les soupçons de faux en écriture publique et d'homicide volontaire nourris par les parties civiles en raison des nombreuses incohérences dans les déclarations des témoins et des certificats médicaux versés à la procédure, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 86, alinéa 4, 176, 177, 184, 205, 212 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, §1 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

2°/ que dans le mémoire devant la hambre de l'instruction, les parties civiles relevaient de nombreuses incohérences dans les déclarations de témoins et dans les constatations médicales versées aux dossiers ; qu'en effet, les médecins ne s'accordaient pas sur les causes de la mort de la victime, pouvant résulter soit d'un traumatisme du rachis-cervical, soit d'une hémorragie interne voire d'un traumatisme crânien ; que leurs constatations étaient en outre contradictoires, en ce que certains faisaient état d'un gros impact sur le crâne de la victime quand d'autres déclaraient au contraire n'avoir constaté aucun impact dans cette zone mais seulement une petite plaie au menton et des dermabrasions sur le flanc-droit ; que les parties civiles relevaient encore les incohérences dans les déclarations des deux amis de la victime faites devant les enquêteurs relatives au lieu et au moment de la chute de la victime ; qu'elles observaient encore une incohérence entre le lieu ou Mme U... aurait chuté, matérialisé par l'emplacement où ses skis ont été trouvés plantés dans la neige, et celui ou son corps a été retrouvé ; qu'en se bornant à énoncer, pour confirmer le non-lieu ordonné, que les actes d'instruction et d'enquête entrepris n'avaient pu confirmer les soupçons des parties civiles, que le corps de Mme U... n'aur