Chambre sociale, 3 mars 2021 — 19-25.064

SOC.

CM

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 3 mars 2021

Rejet non spécialement motivé

Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10221 F

Pourvoi n° M 19-25.064

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021

M. F... P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-25.064 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Schenker France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. P..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Schenker France, et après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Lay, conseiller rapporteur, M. Maron, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. P... aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mars deux mille vingt et un. MOYEN ANNEXE à la présente décision

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. P...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de M. P... justifié par une faute grave et débouté le salarié de toutes ses demandes.

AUX MOTIFS PROPRES QU'en l'espèce, contrairement à ce qu'affirme M. P..., la pièce 5 de l'employeur, clé USB contenant un enregistrement dont le salarié ne demande pas qu'il soit écarté des débats, n'est pas un montage mais l'enregistrement continu d'un entretien de plus d'une heure entre lui (qui ne conteste pas que la voix qui lui est prêtée est bien la sienne) et M. B... , un subordonné ; que les éléments retenus dans la lettre de licenciement comme étant des propos qui lui sont prêtés sont confirmés par l'écoute de cet enregistrement. En particulier, il sera retenu que M. P... a bien tenu les propos suivants en s'adressant à M. B... : « - La différence entre les Arabes et les Blacks Ougandais, c'est que les Arabes sont, un petit peu plus efficaces que les Blacks. Les Blacks tu vas être amis avec eux, ils vont te laisser te taper le boulot et ils vont rien foutre ; - Ça fait tunisien, ça fait marocain ; - Tu te comportes comme une racaille qui va discuter avec les autres ; - T'es un hypocrite et un lâche ; - Voilà, c'est ça que j'aime pas chez les Arabes. C'est cette espèce de mémoire courte ; - Tu coûtes cher pour ce que tu fais ; - Tu sais que je n'ai absolument aucune confiance en toi, enfin j'ai perdu confiance en toi... ; - Mais je ne t'en veux pas, le pire dans tout ça c'est que je ne t'en veux pas de ce que tu es. Tu n'es que le produit de tes aïeuls qui t'ont préparé comme ça (...). Bon c'est pas grave, on fait avec. « il » (en parlant de M. B... ) (...) un blanc ne passerait pas du temps avec toi, parce que tu ne le mérites pas ; - R..., parce que tu as un cerveau en compote ; - Je suis en train de t'expliquer que t'es un tordu et tu oses dire l'inverse ; - Tu respectes mon autorité, si tu respectes pas tu dégages que ce soit clair ; - Ecoute moi espèce d'imbécile ; - Tu dois accepter les ordres d'un général ; S'il te demande d'aller au combat tu fermes ta gueule ; - Si t'es trop tunisien, je suis chinois ; - Quand je te traite des Bourles, comme ils le méritent, ils ne bronchent pas. Vous, vous bronchez, alors que vous ne m'avez même pas rapporté ce que vous me coûtez. Je l'ai fabriqué comme je suis en train de te fabriquer ; - Je vous ai fabriqué et je vous ai placé. Le jour où je quitte cette société, vous allez tous retourner à votre case ; - Je ne vais pas m'arrêter parce que deux Français d'origine maghrébine me cassent les couilles tous les matins... Faites votre boulot putain de bordel de merde, arrêtez de me faire chier. J'en ai ras le cul de vous ; - T'es con ou quoi ? ; - Vous me faites chier tous les deux ; - Je suis entouré avec des français et des allemands qui vont à la messe tous les dimanches ; - Je fais ce que je veux dans mon département, t'as compris ? ; - Je s