cr, 27 novembre 1984 — 83-94.889

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR :

- X... JACQUES,

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, 4E CHAMBRE, EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1983 QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A 3 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS ;

VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 64 ET 319 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 2, 3 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE,

" EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE DOCTEUR X... COUPABLE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE SUR LA PERSONNE DE Y... MARIE-CLAIRE, PRONONCE UNE AMENDE DE 3 000 FRANCS ET ORDONNE DES REPARATIONS CIVILES ;

" AUX MOTIFS QU'EN ACCEPTANT SCIEMMENT LES RISQUES D'UN ACCOUCHEMENT DE TRIPLES A L'HOPITAL D'HAUTMONT QUI N'AVAIT QU'UN EQUIPEMENT INCOMPLET, LE DOCTEUR X... A COMMIS UNE IMPRUDENCE REELLE ;

QU'IL FAIT VALOIR QUE MME Y... N'A ETE HOSPITALISEE LE 9 OCTOBRE 1978 QUE POUR SUBIR UNE TRANSFUSION SANGUINE ET NON POUR UN ACCOUCHEMENT, QUI S'EST SOUDAINEMENT ENGAGE SANS QUE RIEN NE LE LAISSE PREVOIR ;

MAIS QUE CE DERNIER ARGUMENT DOIT ETRE ECARTE CAR IL N'A JAMAIS ETE CONTESTE QUE LE PRATICIEN A TOUJOURS EU L'INTENTION DE PRATIQUER CET ACCOUCHEMENT A HAUTMONT ;

" ALORS QUE LA FORCE MAJEURE DETRUIT LA CULPABILITE ;

QUE SI, EN L'ESPECE, L'ENGAGEMENT SOUDAIN DE L'ACCOUCHEMENT, INDEPENDANT DE LA VOLONTE HUMAINE ET QUE CELLE-CI N'A PU NI PREVOIR NI CONJURER, A ETE UN EVENEMENT CONSTITUTIF DE LA FORCE MAJEURE EMPECHANT LE TRANSFERT DE MME Y... A L'HOPITAL DE MAUBEUGE, IL IMPORTAIT PEU QUE LE PREVENU AIT EU PAR AILLEURS L'INTENTION D'ACCEPTER LES RISQUES DE CET ACCOUCHEMENT A L'HOPITAL D'HAUTMONT, SA RESPONSABILITE PENALE EVENTUELLE ETANT NECESSAIREMENT ECARTEE ;

QUE LE DOCTEUR X... AVAIT FAIT ESSENTIELLEMENT VALOIR QUE MME Y... AVAIT ETE ADMISE A CET HOPITAL A HUIT MOIS DE GROSSESSE POUR SUBIR UNE TRANSFUSION EN RAISON D'UNE ANEMIE ET QU'ELLE A SOUDAINEMENT ENGAGE LE PROCESSUS D'ACCOUCHEMENT ET QUE LUI-MEME N'A ETE PREVENU QU'AU MOMENT DE L'EXTRACTION QUAND, A L'EVIDENCE, TOUT TRANSFERT ETAIT IMPOSSIBLE ;

QU'EN S'ABSTENANT DE RECHERCHER EN FAIT SI LE TRANSFERT DE MME Y... ETAIT IMPOSSIBLE, VU LESCIRCONSTANCES, LA COUR, QUI S'EST PRONONCEE PAR UN MOTIF INOPERANT, A INSUFFISAMMENT MOTIVE SA DECISION, PRIVANT LA COUR DE CASSATION DE L'EXERCICE DE SON CONTROLE SUR L'EXISTENCE DE LA FAUTE D'IMPRUDENCE IMPUTEE AU PRATICIEN " ;

ET SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 2, 3 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE,

" EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE DOCTEUR X... COUPABLE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE SUR LA PERSONNE DE Y... MARIE-CLAIRE, PRONONCE UNE AMENDE DE 3 000 FRANCS ET ORDONNE DES REPARATIONS CIVILES ;

" AUX MOTIFS QU'APRES L'ACCOUCHEMENT EFFECTUE NORMALEMENT, LE DOCTEUR X... N'A ORDONNE LE TRANSFERT DE MME Y... A MAUBEUGE QUE VERS 11 HEURES, APRES RECEPTION DES RESULTATS DE L'ANALYSE SANGUINE ;

QUE POURTANT LA SAGE-FEMME, DES 8 H 10, APRES AVOIR CONSTATE LA BRUSQUE CHUTE DE TENSION DE MME Y..., AVAIT PRIS L'INITIATIVE DE FAIRE DEMANDER UNE AMBULANCE EN VUE D'UN TRANSFERT ;

QUE C'EST EGALEMENT ELLE QUI A PRECISE QU'APRES UNE TRANSFUSION SANGUINE ENTRE 8 H 10 ET 8 H 30, LA TENSION DE MME Y... ETAIT UN PEU REMONTEE ET QUE LE DOCTEUR X..., N'AYANT PAS TROUVE DE PLACE EN REANIMATION A MAUBEUGE, LUI AVAIT DIT QU'IL N'Y AVAIT PAS NECESSITE D'UN TRANSFERT ;

QUE CELUI-CI, SELON LES EXPERTS, AURAIT ETE PREFERABLE VERS 9 HEURES ;

QU'UN TEL RETARD DANS CE TRANSFERT A DONC ETE PRIS VOLONTAIREMENT PAR LE PREVENU QUI POURTANT L'AVAIT ENVISAGE ET ALORS QU'IL AVAIT ETE JUGE NECESSAIRE DES 8 HEURES PAR LA SAGE-FEMME ;

QUE CE TRANSFERT N'A FINALEMENT ETE REALISE QUE VERS 12 H 45 ;

QUE LA AUSSI APPARAIT UNE NEGLIGENCE EN RELATION DIRECTE AVEC LE DECES, VU QUE LES EXPERTS ONT PRECISE QU'UN TRANSFERT PLUS PRECOCE AURAIT " PROBABLEMENT " PERMIS D'EVITER LA MORT ;

" ALORS, D'UNE PART, QUE S'AGISSANT DE LA DECISION DE TRANSFERT, UN RETARD NE POURRAIT ETRE IMPUTE A FAUTE AU DOCTEUR X... QUE SI CELUI-CI AVAIT PU SE CONVAINCRE, DES AVANT LA RECEPTION DES RESULTATS DE L'ANALYSE SANGUINE, QUE CE TRANSFERT S'IMPOSAIT ;

QU'EN FAIT, LA COUR N'A PAS CONSTATE DE QUELS SYMPTOMES PRESENTES PAR MME Y... SERAIT RESULTE QUE LA DECISION DE TRANSFERT DEVAIT NECESSAIREMENT ETRE PRISE AVANT 11 HEURES ;

QU'EN SE BORNANT A UNE SIMPLE AFFIRMATION, L'ARRET ATTAQUE N'A PAS CARACTERISE UNE NEGLIGENCE DU PRATICIEN AYANT COMPROMIS UNE BONNE EXECUTION DU TRANSFERT DE LA PATIENTE ;

" ALORS, D'AUTRE PART, QUE S'AGISSANT DU DELAI EXCESSIF QUI S'EST ECOULE ENTRE LA DECISION DE TRANSFERT ET SA REALISATION EFFECTIVE, LA COUR, QUI N'A PAS RELEVE QUE CETTE EXECUTION TARDIVE ETAIT IMPUTABLE AU DOCTEUR X..., PLUTOT QU'A L'ADMINISTRATION, A ENTACHE SA CONDAMNATION D'UN DEFAUT DE MOTIFS ;

" ALORS ENFIN QUE LE DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE SUPPOSE L'EXISTENCE D'UN L