Chambre sociale, 10 octobre 1979 — 78-13.292

Cassation 10 octobre 1979 Cour de cassation — Chambre sociale

Résumé

Pour être prise en charge au titre des maladies professionnelles, la silicose doit être consécutive à l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre, risque auquel la victime a été exposée de manière habituelle du fait de son travail. Encourt la cassation l'arrêt déclarant que la silicose dont était atteint un salarié devrait être prise en charge au titre des maladies professionnelles, au motif que les poumons de l'intéressé étaient empoussiérés et qu'il avait été exposé au risque silicogène au cours de son travail, lequel consistait à manipuler de la laine de verre, sans répondre aux conclusions de la caisse selon laquelle la laine de verre ne contient de la silice qu'à l'état "combiné", de sorte que sa manipulation n'avait pu libérer des poussières de silice libre.

Thèmes

securite sociale accidents du travailmaladies professionnellessilicosetravaux susceptibles de la provoquerinhalation de poussières de silice libretroubles consécutifsmaladies consécutives à l'inhalation de poussières de silice libre

Textes visés

Code de la sécurité sociale L496 CASSATION
Décret 46-2959 1946-12-31 ANNEXE TABLEAU N. 25

Texte intégral

SUR LE MOYEN UNIQUE :

VU L'ARTICLE L. 496 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LE TABLEAU N. 25 DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE;

ATTENDU QU'IL RESULTE DES DEUX PREMIERS DE CES TEXTES QUE POUR ETRE PRISE EN CHARGE AU TITRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES, LA SILICOSE DOIT ETRE CONSECUTIVE A L'INHALATION DE POUSSIERES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE, RISQUE AUQUEL LA VICTIME AVAIT ETE EXPOSEE DE MANIERE HABITUELLE DU FAIT DE SON TRAVAIL; ATTENDU QU'ELKADI QUI AVAIT TRAVAILLE DE 1966 A 1973 A LA SOCIETE D'ENTREPRISE DE PLOMBERIE ET DE CANALISATIONS (SEPC) A ETE LE 21 FEVRIER 1974 RECONNU ATTEINT DE SILICOSE PAR LE COLLEGE DE TROIS MEDECINS; QUE POUR DIRE QUE CETTE AFFECTION DEVAIT ETRE PRISE EN CHARGE AU TITRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE LE TRAVAIL DE LA VICTIME AVAIT CONSISTE NOTAMMENT A ENROBER DES TUYAUX AVEC DE LA LAINE DE VERRE PREALABLEMENT TREMPEE DANS DU CARBOPLASME EN FUSION; QUE LES BIOPSIES PULMONAIRES ONT REVELE QUE LES LOBES DU POUMON DE L'INTERESSE ETAIENT TATOUES DE POUSSIERES OPAQUES DE COULEUR NOIRE ET CONTENAIENT NOTAMMENT UNE MULTITUDE DE MODULES FIBRO-HYALINS ET DES PARTICULES DE QUARTZ; QUE LA SILICE ETANT UN COMPOSANT DU VERRE, ELKADI AYANT MANIPULE DE LA LAINE DE VERRE ET LES PARTICULES DE QUARTZ NE SE TROUVANT PAS DANS LES POUMONS DE L'INTERESSE AVANT SON TRAVAIL A LA SEPC, LA PREUVE D'UN LIEN DE CAUSALITE DIRECTE ENTRE LA SILICOSE ET LE TRAVAIL DE LA VICTIME ETAIT APPORTEE; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LA CAISSE AVAIT FAIT VALOIR QUE LA LAINE DE VERRE NE CONTENAIT DE LA SILICE QU'A L'ETAT ET QUE SA MANIPULATION N'AVAIT PU LIBERER DES POUSSIERES DE SILICE LIBRE, LA COUR D'APPEL QUI, SANS REPONDRE A CES CONCLUSIONS, ET EN CONSTATANT SEULEMENT LA PRESENCE DE POUSSIERES NOIRES ET DE PARTICULES DE QUARTZ DANS LES POUMONS DE ELKADI, A NEANMOINS DIT QUE LA VICTIME AVAIT ETE EXPOSEE AU RISQUE SILICOGENE, A VIOLE LES TEXTES SUSVISES;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 18 AVRIL 1978 PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE BESANCON.